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Refus d étres solicité
Posée par bubu, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2548 vues

J ai été adopter(adoption simple a l age de 17 ans,( j ai 50 ans)qu elle démarche faire pour ne plus étres solicité pecuniément vis a vis des mes géniteurs?...

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Pére français
Posée par Bmw, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3093 vues

Mon père est de nationalité française ,née en algérie il a fait sont service militaire en aix en provence.j'ai eu une copie intégrale de son extrait de naissance français de nantes .svp comment je peux vous contacter pour...

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Non respect d'injonction deloignement
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

Je voulais savoir que dois faire ma fille a une amie qui a porté plainte contre son copain pour violence il a été condamné à 6 mois pour port d'armes illégales et une interdiction de l'approcher. seulement voilà il arrive...

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Nationalité italienne
Posée par Men Drl, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

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Peut on avoir l héritage de notre père biologique et celui de notre beau père
Posée par Lajo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Peut-on avoir l'héritage de notre père biologique qui ne nous a jamais reconnu et celui de notre beau père qui lui nous a reconnu...

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Qui a intérêt à agir pour faire une contestation en paternité
Posée par linda, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

J'aimerais savoir en étant la mamy et en ayant l'autorité parentale totale j'ai un intérêt a agir il n y a pas de possession d'état la personne qui a fait cette fausse reconnaissance n'a vécu que 8 mois...

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Demande de nationnalité
Posée par del djamel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Mètre, j'aimerai connaitre votre avis sur ma situation je suis né en france en 1956 mes parents ont vécu en france ils était titulaire de résidence tout mes frères et sœurs ont la nationalité française sauf moi qui habite...

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Demande cnf par filiation maternelle
Posée par Ala wassim, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

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Décret 1953
Posée par Turkia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

Mon père est algerien a fait la 2eme guerre en france et il a vécu en france et travaillé . il a eu sa nationalité française par contre ses enfants non , ils veulent la demander qu'elle démarche doivent faire ?? ces des...

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Réclamer l'héritage de ma fille
Posée par Nian, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Je suis étrangère et j'ai eu un enfant avec un français qui m'a abandonné avec mon enfant alors qu'elle avait que 1ans mon enfant à 13 ans maintenant et son père est décédé récemment en afrique je précise qu'il...

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Duplicata de nationalité
Posée par Roukia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3096 vues

J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que...

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Action a fin de subside
Posée par Ed, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2196 vues

Que referme les subsides...

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Un nouveau français quel demarche pour mes enfants mineurs restés étranger?
Posée par Momo10, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Je viens d’être naturaliser français par declaration de mariage, il se trouve que j’ai deux enfants mineurs que j’ai eu avec mon ex copine avant mon mariage, ils sont nés en angleterre et ils portent mon nom depuis leur...

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Transcription de acte de naissance
Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Je suis majeure et née à l' étranger, je viens de recevoir la transcription de mon acte de naissance venant du consulat de mon pays d' origine, est ce que cela signifie je peux avoir un acte de naissance français venant de nantes...

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Déchéance de paternité pour indignité
Posée par Mathilde, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Que faut-il faire pour déchoir de ses droits un père qui en 1982 a assassiné, sous les yeux de ses enfants, leur mère, a été condamné aux assises pour ces faits mais n'a pas été déchu de ses droits à l'époque. il n'a...

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Père naturalisé francais veut faire venir sa fille de 16 ans
Posée par Polo5, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

J’ai été naturalisé français, lors de ma demande, j’ai fourni toutes les informations concernant ma fille qui m’avaient été demandées, est-ce qu’elle peut bénéficier de ma naturalisation et venir me rejoindre en france. merci merci...

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Nationalité italienne
Posée par Men Drl, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

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Preuve biologique
Posée par Kalina Lakova, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2669 vues

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par amiro, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la...

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Comment reconnaitre par la loi mon fils
Posée par one love, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Je suis un jeune pere etudiant , ma petite amie etant aller en europe y vivre avec une grossesse de 6 mois mes beau parent m'ont demandé de laissé l'oncle de ma petite amie reconnaitre l'enfant a ma place pour...

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Refus filiation a la naissance
Posée par alain, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je...

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Refus de délivrance d'un certificat de nationalité française
Posée par Cisko938, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je m'appelle cissakho sylla je suis né au sénégal mon père est français j'avais fait une demande de nationalité française par filiation parentale et ma demande à été refusé je besoin d'aide...

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Certificat de nationalité française
Posée par Adorabl, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2104 vues

Mon grand-père paternel s'est marié avec une marocaine en 1947,d'après l'ordonnance du 19/10/1945 notamment l'article 37 est il applicable pour que j'aurai la nationalité française autant que petit fils?...

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Adoption plenière
Posée par sab, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Étant mariée à ma compagne depuis 4 ans, nous avons décidé d'avoir un enfant ensemble via une insémination « artisanale » (un de nos amis qui ne reconnaitra pas l'enfant). je suis actuellement enceinte. ma compagne...

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Droit parentaux déchus
Posée par hellonana, il y a 6 ans dans Filiation
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Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

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Frais et conséquences d une reconnaissance de paternité
Posée par Maman974, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Maman d un petit garçon de bientôt 10 ans que son père n a pas reconnu à la naissance, j envisage d entamer une procédure. - à combien s élèvent en gros les frais de cette action ? - son père qui habite à une 30 taine de km ne l...

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Nationalité française par filiation
Posée par Laydou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Ban jour mètre mon père j ai carte du guerrier, je suis français et à 30 ans j'ai demandé la naîtionalte française y at-il un moyen de prendre la naîtionalte lorsque je conteste le tribunal et je vous remercie. merci...

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Droit de nationalité sous avoir du droit du sang
Posée par agronome, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2111 vues

Ma mère est française et mon père béninois quelles sont les demarche a suivre pour avoir ma nationalité française...

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Bonjour, est que les autorisations parentale faites par mon père durant ma mino
Posée par , il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Est que les autorisations parentale faites par mon père durant ma minorité , les documents qui prouve au yeux de l’administration ( certificat de vie et de charge de mon père qui est un document délivré par...

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Demarches
Posée par nabil, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2288 vues

Mon arriere grand pere etait naturalise francais par decret du 1875 dont j ai une copie du bulletin officiel et jai trouver aux archives de paris une immatriculation et en revenant une 2 eme fois on ma dit que le dossier a etait...

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