Une question en droit des successions ?

J'ai hébergé mes parents gratuitement , pendant 12 ans, ceux ci m'ayant donné 50 000 francs (7000 ?) pour nous aider a leur faire un logement dans notre maison en construction, avec l'accord de mes frères et soeurs, mais sans aucun...

Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession...

Je suis en activité à 50 pour cents , je perçois un complément pôle emploi ; je perçois la pension de réversion de la complémentaire , cette dernière est elle imposable , dois je l'ajouter à mon actualisation à pôle emploi ?...

Laurent a fêté ses 50 ans au mois de décembre il ne connait pas son père il avait rendez vous avec un notaire cette après midi celle ci lui apprend que son père a droit a la moitie de se que sa mère avait mis sur son compte et souscrit...

J'ai héritée d'une maison en 2005 et ai fait un doit de jouissance pour mon mari, ayant plusieurs enfants afin de le protéger au cas où il m'arriverait quelque chose. les enfants sont grands et hors du nid. je ne...

En cas de renonciation à la succession de leur père (dettes importantes) des enfants perdent-ils leurs droits à la succession de leurs grands-parents (parents de leur père défunt) ? merci, par avance, de votre réponse...

Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de...

Mes parents ont fait a ma soeur une avance sur heritage sur le terrain de notre maison familliale de vacances ..mon papa est decede ma maman encore vivante nous ne pouvons plus rentrer a t elle le droit et nous avons le droit a quoi???...

Ma mère est décédée le 16 mars 2019. elle n'était pas mariée. nous sommes 3 héritiers, ses enfants. nous n'avons pas de notaire et pas de testament. nous n'avions plus aucun contact avec elle depuis 1994. la personne...

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...

Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et...

Pension compensatrice...

Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition...

Je souhaite renoncer a un héritage pour mes enfants mineurs de 15 ans car mon père décédé avait des dettes non assuré avec toutefois un actif supèrieur au passif et que mon frère sdf ne veut pas répondre,ce qui bloque la vente de...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Mes parents avaient fait établir un certificat d'hérédité disant qu' après le décès de l'un ou l'autre, le conjoint survivant bénéficierait de la totalité de la succession du conjoint décédé... quels sont les...

Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage...

Ma tante décédée un an après mon oncle et ne laissant pas d'enfant, l'héritage reviendrait aux cousins du côté de celle-ci car un testament "au dernier des vivants" avait été signé. est-ce possible? pour me situer dans...

Mon père s'est marié deux jours avant sa mort et a fait un testament avec un notaire apparemment il est question d'usufruit c'est-à-dire qu'en fait je n'ai pas le droit de d'avoir des revenus sur l'entreprise mais elle n'a pas le droit de...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci...

Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent...

Mon mari à cotisé au rsi avant de reprendre une activité salarial. il était en invalidité avant son décès. puis-je prétendre au capital décès de la rsi en temps qu'épouse...

Ma mère vient de décéder à l age de 92 ans et nous venons d hériter mon frère et moi d un douzième chacun sur une maison que ma mère avait reçu en succession à la mort de son père celui ci ayant déshérité ma mère pour que notre...

J'anvisage de demander le mariage posthume il y a un testament et je suis usufruit je possede les 3 quart de la maison a quel imposition je serai soumise si ma demande etait accepter merci pour la reponse...

Mon ex époux vient décédé il me versait une rente durant ma vie, qui doit la payer maintenant et combien de temps?...

Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement...

J'ai demandé la renonciation à la succession d'héritage de ma mère au tribunal de grande instance de fort-de-france d'ou est situé le bien. je l'ai obtenue en 2012.etant l'ainé de douze enfants,les impots a prelevé sur mon compte la taxe...

Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci...