Une question en droit des successions ?

Mon mari à cotisé au rsi avant de reprendre une activité salarial. il était en invalidité avant son décès. puis-je prétendre au capital décès de la rsi en temps qu'épouse...

Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père...

Mon ex époux vient décédé il me versait une rente durant ma vie, qui doit la payer maintenant et combien de temps?...

Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours...

J'anvisage de demander le mariage posthume il y a un testament et je suis usufruit je possede les 3 quart de la maison a quel imposition je serai soumise si ma demande etait accepter merci pour la reponse...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de...

Ma tante décédée un an après mon oncle et ne laissant pas d'enfant, l'héritage reviendrait aux cousins du côté de celle-ci car un testament "au dernier des vivants" avait été signé. est-ce possible? pour me situer dans...

Mon père s'est marié deux jours avant sa mort et a fait un testament avec un notaire apparemment il est question d'usufruit c'est-à-dire qu'en fait je n'ai pas le droit de d'avoir des revenus sur l'entreprise mais elle n'a pas le droit de...

Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage...

Je souhaite renoncer a un héritage pour mes enfants mineurs de 15 ans car mon père décédé avait des dettes non assuré avec toutefois un actif supèrieur au passif et que mon frère sdf ne veut pas répondre,ce qui bloque la vente de...

J'ai demandé la renonciation à la succession d'héritage de ma mère au tribunal de grande instance de fort-de-france d'ou est situé le bien. je l'ai obtenue en 2012.etant l'ainé de douze enfants,les impots a prelevé sur mon compte la taxe...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi en 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature que j’ai faîte chez notaire...

Ma mère vient de décéder à l age de 92 ans et nous venons d hériter mon frère et moi d un douzième chacun sur une maison que ma mère avait reçu en succession à la mort de son père celui ci ayant déshérité ma mère pour que notre...

Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère...

Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé...

Je voudrais savoir un terrain en indivision entre 5 indivisaire. un d entre est le seul a avoir construit sa maison, a t il le droit de la mettre en location? et comment savoir si il déclare les revenus en question?...

Le jour des obsèques de maman une personne de 66 ans se présente en me disant qu'elle est ma soeur et que papa ne l'a pas reconnue. a la suite du décès de maman, papa âgé de 97 ans a été placé dans une institution pour...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant...

En attendant la vente de la maison de notre maman décédée il y a un an, le notaire peut-il régler les abonnements (eau, électricité), taxes diverses et être payé quand la maison sera vendue ? ma sœur est dans l'incapacité de...

Pension compensatrice...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

En 1995 au deces de notre pere j'ai herite pour moitier avec mon frere unique de notre maison familiale. mon frere n'etait pas present chez le notaire car a refusé de communiquer ses cooronnées et...

A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se...

Mon père et ma mère ont divorcé après ma naissance.a l’époque, mon père ne voulait pas ‭payer de pension, il ne m’a donc pas reconnu et ils ont fait un divorce sans enfant. les 2 avaient leurs raisons lors de leur demande...

Divorcée, je touche déjà la pension de réversion de mon 3eme mari ,mais puis-je toucher la pension de réversion de mon 2 éme mari qui vient de décéder ?...

Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci...

Sur la carte grise de mon père il y a un co-titulaire exterieur à la famille (ne figurant pas dans la succession) et cette personne prétend être proprietaire du véhicule à 50%; seul le nom de mon père figure sur la transaction avec...