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Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi en 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature que j’ai faîte chez notaire... Répondre

Terrain indivision Posée par Didi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Je voudrais savoir un terrain en indivision entre 5 indivisaire. un d entre est le seul a avoir construit sa maison, a t il le droit de la mettre en location? et comment savoir si il déclare les revenus en question?... Répondre

Adoption plenière et succession Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant... Répondre

Renonciation succession enfants mineurs Posée par val29160, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Je souhaite renoncer a un héritage pour mes enfants mineurs de 15 ans car mon père décédé avait des dettes non assuré avec toutefois un actif supèrieur au passif et que mon frère sdf ne veut pas répondre,ce qui bloque la vente de... Répondre

Indivision 50/50 Posée par MAPEREARIKI, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2053 vues En 1995 au deces de notre pere j'ai herite pour moitier avec mon frere unique de notre maison familiale. mon frere n'etait pas present chez le notaire car a refusé de communiquer ses cooronnées et... Répondre

Réversions de trois maris Posée par Luggi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Divorcée, je touche déjà la pension de réversion de mon 3eme mari ,mais puis-je toucher la pension de réversion de mon 2 éme mari qui vient de décéder ?... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2051 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2049 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Demande de renseignements Posée par iroise, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Le jour des obsèques de maman une personne de 66 ans se présente en me disant qu'elle est ma soeur et que papa ne l'a pas reconnue. a la suite du décès de maman, papa âgé de 97 ans a été placé dans une institution pour... Répondre

Demande d'héritage Posée par joe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Au décès de notre père, mon frère à laissé sa part d'argent a ma mère. au décès de notre mère, 11ans après peut il réclamer cette part. merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Rachat de la maison de mon épouse Posée par ivan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Je suis marié et nous vivons dans la maison que ma femme disposait avant mariage (second mariage pour nous deux) nous souhaiterions que cette maison deviennent un bien commun, et elle est prête à me vendre sa maison. contrairement... Répondre

Succession aux enfants du défunt Posée par Irène, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Mes parents avaient fait établir un certificat d'hérédité disant qu' après le décès de l'un ou l'autre, le conjoint survivant bénéficierait de la totalité de la succession du conjoint décédé... quels sont les... Répondre

Vente maison en indivision Posée par dominique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Mon mari est décédé il y a huit ans il avait deux enfants d'un premier mariage. je veux vendre ma maison, dont j'ai l'usufruit. l'agence immobilière me demande l'autorisation des deux enfants. l'un a... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2040 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Paiement des factures et taxes en attendant la vente d'une maison Posée par Julie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2040 vues En attendant la vente de la maison de notre maman décédée il y a un an, le notaire peut-il régler les abonnements (eau, électricité), taxes diverses et être payé quand la maison sera vendue ? ma sœur est dans l'incapacité de... Répondre

Héritage enfant non reconnu Posée par Inconnue56, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Mon père et ma mère ont divorcé après ma naissance.a l’époque, mon père ne voulait pas ‭payer de pension, il ne m’a donc pas reconnu et ils ont fait un divorce sans enfant. les 2 avaient leurs raisons lors de leur demande... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Succession famille recomposée Posée par John95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé maintenant depuis plusieurs années, sa... Répondre

Quels droits pour les héritiers qui comptent faire une renonciation à succession Posée par sandrinou81, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Ma mère est décédée le 16 mars 2019. elle n'était pas mariée. nous sommes 3 héritiers, ses enfants. nous n'avons pas de notaire et pas de testament. nous n'avions plus aucun contact avec elle depuis 1994. la personne... Répondre

Usufruit et renonciation succession Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Mariée 1 enfant qui prévoit renoncer à la succession une maison - pas de contrat de mariage aucune donation de faite à ce jour pour nous protéger, en cas de décès de l'un ou de l'autre, peut on récupérer la maison en... Répondre

Indivision/heritier occupe maison familiale Posée par YVON, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2033 vues Nous sommes 5 enfants en indivision;notre frère occupe la maison gratuitement depuis un an et demi et ne veux pas partir : un héritier seul peut-il le faire déménager ou bien devons nous être les 4 enfants à intervenir? sachant... Répondre

La loi face au testament Posée par Ndos, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci... Répondre

Don et communauté Posée par Luce, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Mon mari a donné 30 000 euros de son vivant à ma fille. nous avions des comptes séparés mais étions mariés sous le régime de la communauté. je considère que cet argent a été donné hors succession, mais mon mari n'avait rien... Répondre

Dettes envers ses parents Posée par Agéline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Alors qu'il était salarié et gagnait bien sa vie ,mes parents ont tout au long de leur vie payé les dettes ( de loyer entre autre ) de mon frére ; il lui ont aussi fait plusieurs prêts d'argent certains avec reconnaissance... Répondre

Neveux ou cousins? Posée par moonbulls, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Ma tante décédée un an après mon oncle et ne laissant pas d'enfant, l'héritage reviendrait aux cousins du côté de celle-ci car un testament "au dernier des vivants" avait été signé. est-ce possible? pour me situer dans... Répondre

Défaut paiement service a la personne Posée par Drhouse92, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2024 vues J’attends depuis 3 mois un règlement pour les prestations de services en cesu que j’ai effectué chez la personne décédé il y a 3 mois. j’ai déjà reçu une fiche de paie mais aucun règlement depuis avril. j’ai envoyé un mail et... Répondre

Vente d un bien hérité Posée par jerome, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Mes grands- parents ont partagé leur héritage dans les années 80. (maisons, champs et matériels) aujourd'hui mon grand-père est décédé et ma grand mère est en maison de retraite. mon père est décédé et nous sommes 3 enfants... Répondre

Droits de succession d'une maison par une fratrie de deux mariages différents Posée par 1omdurep, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Retraité avec mon épouse, âgé de 70 ans, nous résidons dans la maison qu'elle a hérité de ses parents par moitié, ayant un frère à qui il a fallu payer une soulte. notre enfant commun, nous a laissé entendre qu'il aurait... Répondre

Obligation alimentaire envers les ascendants qui paient et quote part ? Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Nous avons fait une requête en obligation alimentaire au tgi pour notre mère placee en ehpad depuis 2 ans pour payer le loyer de la maison de retraite ( plus d'argent sur les comptes bancaires) nous sommes quatres freres et... Répondre

Sucession liquidation communauté taxes foncières Posée par vivi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Ex époux décédé sans faire liquidation communauté avec 1ère épouse mère des enfants terrain acheté ensemble et maison batie avant divorce prononcé depuis 20ans les taxes fonciéres impayées sont de 14045e me reviennent t'elles... Répondre