Une question en droit des successions ?

Mère paternelle vient de mourir allons nous avoir la part de notre père ?...

Jugée au tgi en correctionnel alors que c est moi meme qui ait porté plainte envers le commercial d'une concession de voitures ; pour avoir vendu en mai 2015 (en vente forcée et abus de confiance) une seat léon de 26 000 € à...

Je suis veuve. j'ai deux enfants et leur père est décédé avant ses propres parents. mes enfants sont donc héritiers directs de leurs grands parents par représentation je connais deux situations identiques auprès de moi ou les...

Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère...

Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de...

Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en fev 1985. sa femme décède en oct 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite...

En 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait...

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement...

Dans le cadre d’une succession de notre mère (on est 5 enfants, un est décédé quelques semaines avant elle) on accuse un petit enfant d’avoir bénéficié de donations dissimulés, donc de spoliation, on l’a assigné via un avocat pour...

Un accord conventionnel extrajudiciaire homologué par juge et signifié par huissier existe, quelle est la position du notaire en cas de refus de signature de l'acte de licitation par l'héritier toujours récalcitrant...

Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29...

Ma soeur a récupéré tous les bijoux de ma mère lorsqu'elle est partie en maison de retraite; comment faire pour en tenir compte au moment du partage des biens mobiliers après son décès? comment prouver l'existence de ces...

Est-ce que les héritiers d'une succession ou deux liquidateurs ont été nommé par testament, ont certains droits sur un des liquidateurs qui ne fait pas sa job, en le forcant à signer certains documents chez le notaire pour...

Depuis août 2018 mon père est décédé . Étant marié avec une première femme et étant séparé depuis 20 ans et étant pas remarie depuis ma naissance ai-je droit quelque chose de sa retraite étant moi même etudiant...

Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père...

Mon pere , divorcé, a acheté une maison en indivision avec une "compagne" et en plus lui a donné sa propre part en ne gardant que l'usufruit. de fait je suis déshérité. est ce légal?...

Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? dans un divorce la jouissance a été accordé, donc cette jouissance de bien immobilier peut elle être accordé aux héritiers...

Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Retraité avec mon épouse, âgé de 70 ans, nous résidons dans la maison qu'elle a hérité de ses parents par moitié, ayant un frère à qui il a fallu payer une soulte. notre enfant commun, nous a laissé entendre qu'il aurait...

Ma maman usufruitière a fait de gros travaux dans sa maison. elle en a fait une donation en avance d'hoirie à ma soeur qui est la nue propriétaire. ces travaux ont été fait après la donation. au moment de la succession le...

Ma mere est decedee en avril2016 nous avions en commun un compte joint alimenté par elle car je m occupais d elle. le notaire lors de la succession a deduit de ma part de l indivision le montant du compte joint au jour du deces...

Je suis en activité à 50 pour cents , je perçois un complément pôle emploi ; je perçois la pension de réversion de la complémentaire , cette dernière est elle imposable , dois je l'ajouter à mon actualisation à pôle emploi ?...

Laurent a fêté ses 50 ans au mois de décembre il ne connait pas son père il avait rendez vous avec un notaire cette après midi celle ci lui apprend que son père a droit a la moitie de se que sa mère avait mis sur son compte et souscrit...

Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé maintenant depuis plusieurs années, sa...

J'ai héritée d'une maison en 2005 et ai fait un doit de jouissance pour mon mari, ayant plusieurs enfants afin de le protéger au cas où il m'arriverait quelque chose. les enfants sont grands et hors du nid. je ne...

Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé...

J'ai hébergé mes parents gratuitement , pendant 12 ans, ceux ci m'ayant donné 50 000 francs (7000 ?) pour nous aider a leur faire un logement dans notre maison en construction, avec l'accord de mes frères et soeurs, mais sans aucun...