Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai fait un accident cet après-midi avec deux jeunes hommes de 16 ans qui ont griller un feu rouge il était en tort j'ai voulu établir un constat mais comme il était mal en point j'ai appelé les pompiers les...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

J'ai été mordue par un chien le 1 mars 2018. consolidée le 02 octobre 2018 et passé expertise le 13 novembre 2018. résultat expertise. s endurées 2/7 prejudice esthétique 2/7 deficit fonctionnel 4% . gêne partielles type 2 du...

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le...

J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Jai contacter un particulier en vue d'une annonce sur le bon coin consernant une chaise haute de bebe vendu a l'origine 70e jai demandée a cette dame si une négociation été possible ce quelle a accepter pour 60e...

Avec ma mère et ma soeur nous étions au parc pour enfant et nous nous somme pris le bec avec 3autres femmes. cependant cela a terminer avec de la violence physique. tout le monde a frapper. je souhaite deposer plainte. ma mère a...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

Courant mars 2019 j'ai verre 700€ au tgi de charleville mézières pour une expertise médicale a ce je n'ai pas encore reçu de convocation plus de trois après es ce que mon avocat peut demander de reporter l'expertise...

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

Maître, après plusieurs mails et appels téléphoniques où je sollicitais mr le bâtonnier de l'ordre des avocats, celui-ci, hélas, refuse toujours de me rencontrer afin d'appliquer une médiation avec mon avocat. cette médiation est...

J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu...

J'ai subi en accident de trajet en septembre 2017, j'ai été opéré pour une fracture ouverte tibia péroné, puis le clou a été retiré en février 2018. toutefois, je ne marche toujours pas bien. une échographie en réalisée...

Mi décembre 2018 au matin, j'ai été renversé par une voiture en tant que piéton et étant enceinte de 8 mois je suis tombé sur le ventre. arrivée a l'hôpital batterie d'examens,. je peux quitter l'hôpital en fin...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...

Après un accident de la route en 2014 , j'ai n'ai pas trouvé de terrain d'entente avec mon assurance, j'ai pris un avocat tout s'est bien passé, après l'expertise elle a repris contacte avec...

J'ai ete victime d escroquerie, j'ai rempli un dossier pour une indemnisation mais celle ci m a été refusé pour faute. j'ai été convoqué par le civi pour une audience, celle ci m a demandé des documents...

J ai eu un accident de trajet non responsable ,véhicule qui m'a percuté violemment par l'arrière ,problème cervicaux et dorsal, je viens de tomber suite a des vertiges et me je me suis cassé 2 côtes ma question est de...

Mon fils de 14ans c est battu avec un jeune de 13ans.le premier coup est donner par mon fils qui subissait des insultes de l autre garçon.celui ci a porter plainte contre mon fils pour coup est blessure. suite a cette bagare mon...

Je fais du vélo de course sur les routes, et je serre la droite pour ne pas gêner les automobilistes. j'ai l'habitude d'être croiser quelques fois serrer il m'est arrivé d'être frôler à 40 cms et voir à 20...

Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers...

J'aimerai connaitre le parcours possible afin d'atteindre cette spécialisation ?...

J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au...

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne...

Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme...

Suite au deces de mon frére dans un accident de la route ou un autre jeunes est deceder aussi choque frontal mais parents on porter plainte et on perdu leur affaire suite a ca le fond de garantie leur reclame 52000 qu il ne peuvent...

Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci...

Mon virement et parti dans combien de temp il sera sur mon compte...