Une question en droit du dommage corporel ?

Je voulais savoir quand mon indemnisation arrivera sur mon compte, le contrat a été homologué le 22/01/19 . ce que mon avocat ma dit est certifié qu'il recevra un chèque et m'envoie les fonds par virement. sur certains...

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le...

Je vous résume un peu mon histoire. le 08 aout 2018 nous avons etaient victime d'un accident de la route sur notre lieu de vacances. nous sommes en aucun cas responsable une moto doubler sur ligne continu un vehicule qu'il...

Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi...

Jai contacter un particulier en vue d'une annonce sur le bon coin consernant une chaise haute de bebe vendu a l'origine 70e jai demandée a cette dame si une négociation été possible ce quelle a accepter pour 60e...

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Avec ma mère et ma soeur nous étions au parc pour enfant et nous nous somme pris le bec avec 3autres femmes. cependant cela a terminer avec de la violence physique. tout le monde a frapper. je souhaite deposer plainte. ma mère a...

Courant mars 2019 j'ai verre 700€ au tgi de charleville mézières pour une expertise médicale a ce je n'ai pas encore reçu de convocation plus de trois après es ce que mon avocat peut demander de reporter l'expertise...

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

J'aimerai connaitre le parcours possible afin d'atteindre cette spécialisation ?...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

Mon fils de 14ans c est battu avec un jeune de 13ans.le premier coup est donner par mon fils qui subissait des insultes de l autre garçon.celui ci a porter plainte contre mon fils pour coup est blessure. suite a cette bagare mon...

J'ai subi en accident de trajet en septembre 2017, j'ai été opéré pour une fracture ouverte tibia péroné, puis le clou a été retiré en février 2018. toutefois, je ne marche toujours pas bien. une échographie en réalisée...

Mi décembre 2018 au matin, j'ai été renversé par une voiture en tant que piéton et étant enceinte de 8 mois je suis tombé sur le ventre. arrivée a l'hôpital batterie d'examens,. je peux quitter l'hôpital en fin...

J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...

Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme...

Après un accident de la route en 2014 , j'ai n'ai pas trouvé de terrain d'entente avec mon assurance, j'ai pris un avocat tout s'est bien passé, après l'expertise elle a repris contacte avec...

J ai eu un accident de trajet non responsable ,véhicule qui m'a percuté violemment par l'arrière ,problème cervicaux et dorsal, je viens de tomber suite a des vertiges et me je me suis cassé 2 côtes ma question est de...

J'ai ete victime d escroquerie, j'ai rempli un dossier pour une indemnisation mais celle ci m a été refusé pour faute. j'ai été convoqué par le civi pour une audience, celle ci m a demandé des documents...

Je fais du vélo de course sur les routes, et je serre la droite pour ne pas gêner les automobilistes. j'ai l'habitude d'être croiser quelques fois serrer il m'est arrivé d'être frôler à 40 cms et voir à 20...

J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au...

Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers...

15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé...

Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci...

Suite au deces de mon frére dans un accident de la route ou un autre jeunes est deceder aussi choque frontal mais parents on porter plainte et on perdu leur affaire suite a ca le fond de garantie leur reclame 52000 qu il ne peuvent...