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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Réparation auprès du chirurgien - opération réalisée à moitié

Posée par jebe, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3536 vues

J'ai subi en accident de trajet en septembre 2017, j'ai été opéré pour une fracture ouverte tibia péroné, puis le clou a été retiré en février 2018. toutefois, je ne marche toujours pas bien. une échographie en réalisée…

Demande de paiement valant mise en demeure fgti

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3535 vues

J'ai été reconnu responsable le 10/03/2015 de violence suivie d’incapacite superieure a 8 jours commis le 17 septembre 2013. etant dans un état relativement perturbé pour raisons personnels et convaincu de ma légitime défense…

Accident et menace.

Posée par papi, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

J'ai fait un accident cet après-midi avec deux jeunes hommes de 16 ans qui ont griller un feu rouge il était en tort j'ai voulu établir un constat mais comme il était mal en point j'ai appelé les pompiers les…

Proposition du fond de garantie des victime

Posée par aurora77, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3533 vues

Voila mon mari a etait renversé il y a deux ans maintenant et a eu une fracture de l'epaule , aujourd'hui encore il a de la kiné. nous avons recu une lettre du fond de garantie qui nous fais une offre j'aimerai votre…

Victime d'accident de la route

Posée par mag59, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

Je vous résume un peu mon histoire. le 08 aout 2018 nous avons etaient victime d'un accident de la route sur notre lieu de vacances. nous sommes en aucun cas responsable une moto doubler sur ligne continu un vehicule qu'il…

Convocation a victime

Posée par Valou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en…

Accident de trajet

Posée par Malthez, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

J ai eu un accident de trajet non responsable ,véhicule qui m'a percuté violemment par l'arrière ,problème cervicaux et dorsal, je viens de tomber suite a des vertiges et me je me suis cassé 2 côtes ma question est de…

Pre rapport

Posée par Pat 971, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi…

Mon avocat peut_il me transmettre les pièces de mon dossier

Posée par fabien, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

J'ai été victime d'une agression au marteau par ma voisine en mai 2016, cette dernière nie l'agression malgré mes 5 jours d'itt , la perquisition et la saisie du marteau en question. et elle dit que c'est…

Victime d agression

Posée par Mathieu16, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

Victime dune agression en bande il y a 3 ans bientôt, les individus reconnus et solidairement condamnés m ont brisé la clavicule ayant entraîné 30 jours itt + rapport d une formation professionnel perte de revenu sur 8mois. je…

Puis je demander une indemnisation pour préjudice moral ?

Posée par CAD, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3531 vues

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et…

Délai de réponse

Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3531 vues

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le…

IndemnitÉ lÉgale

Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales…

Refus d'indemnisation par le fgao

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3527 vues

Le fgao refuse de m'indemniser au titre du préjudice professionnel. la gendamerie, que je devais intégrer suite aux concours que j'ai réussi, a en effet refusé mon admission lors de la visite médicale précédant mon…

Sinistre corporel et materiel

Posée par Mouu, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3527 vues

J’ai eu un sinistre corporel et matériel en date du 11/11/2019 sur le périphérique parisien une voiture m’a foncé dessus par l'arrière. aucun constat n’a été fait par moi même ( car j’ai été emmené par les urgences) ou la…

Collision entre plusieurs véhicules et bébé en passager

Posée par Sevena, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3525 vues

J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu…

Agression

Posée par Pamelas, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu…

Dépot de plainte contre mon fils

Posée par Benkikizozo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3519 vues

Mon fils de 14ans c est battu avec un jeune de 13ans.le premier coup est donner par mon fils qui subissait des insultes de l autre garçon.celui ci a porter plainte contre mon fils pour coup est blessure. suite a cette bagare mon…

Litige avec l'assurance massif

Posée par Jandy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3513 vues

Après un accident de la route en 2014 , j'ai n'ai pas trouvé de terrain d'entente avec mon assurance, j'ai pris un avocat tout s'est bien passé, après l'expertise elle a repris contacte avec…

Recour du tribunal pour une indemnisation

Posée par Valérie1209, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3506 vues

J'ai ete victime d escroquerie, j'ai rempli un dossier pour une indemnisation mais celle ci m a été refusé pour faute. j'ai été convoqué par le civi pour une audience, celle ci m a demandé des documents…

Violence conjugale, harcèlement et viol

Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3500 vues

J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au…

Mon agresseur connaitra t'il mon identité?

Posée par Moonlighttt, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3490 vues

Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers…

Recours subrogatoire.

Posée par ariste, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci…

Au secours !

Posée par Flechette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3474 vues

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure…

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