Une question en droit du dommage corporel ?

Ma mère a eu un sérieux problème de santé à son domicile elle a appelé son médecin traitant à plusieurs reprises par l'intermédiaire du secrétariat. le médecin n'a pas voulu se déplacer ou les secrétaires ne lui ont pas...

Les rentes sont pas indexé sur l inflation de 1.85^ lés rentes sont revalorisées de 0.3% 2? riant ? macron exploite les victimes handicapées elle cotise 400 millions volés aux victimes at mp des puis l ongtemps...

J'ai été victime d'un accident de la route à bord de mon scooter. un livreur a scooter n'ayant pas respecté le marquage au sol m'a refusé la priorité et m'a percuté. j'ai chuté. nous n'avons pas...

J'ai été victime d'une agression au marteau par ma voisine en mai 2016, cette dernière nie l'agression malgré mes 5 jours d'itt , la perquisition et la saisie du marteau en question. et elle dit que c'est...

Suite à une agression par un français mais dans un autre pay que la france, j’ai eu l’humerus cassé et l’épaule deboite. suite à mon dépôt de plainte la personne s’est enfuit dans un autre pay. la procédure étant en cours dans le...

Est il normal d'être en france et je suis mortellement victime d'un accident on m'a pas rien dédommager bien que j'avais raison malgré toutes les cicatrices visibles la police m'avais arrêté et maitre au...

Ma fille mineur ayant été frapper par mon ex conjoint et ayant déposer plainte, j’ai reçu un avis a victime pour passage au tribunal afin que l’auteur soit jugée. j’aurai aimer savoir si je suis obligée de m’y présenter ou si je...

Suite a un accident de la route le 25 novembre 20017 avec un anglais face a face il roulait a gauche ,j'ai été blesser double fracture poignet gauche qui se complique en algodystrophie entorse poignet droit . a ce jour...

Je veux simplement un renseignement , l'avocat que mon assurance m'a fourni m'a adressé le rapport d'expertise en me demandant de faire mes observations , il y avait beaucoup d'erreurs que j'ai corrigé...

Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la...

Aujourd'hui sur le périphérique suite à une voiture déboitant au dernier moment d'une bretelle de sortie j'ai dû piler pour éviter l'accident. j'ai entendu derrière moi 2 véhicules freiner ainsi qu'un...

Je voulais savoir quand mon indemnisation arrivera sur mon compte, le contrat a été homologué le 22/01/19 . ce que mon avocat ma dit est certifié qu'il recevra un chèque et m'envoie les fonds par virement. sur certains...

L'État de mon santé à dégradé suit à un accident de travail survenue en 1992...

J’ai eu un sinistre corporel et matériel en date du 11/11/2019 sur le périphérique parisien une voiture m’a foncé dessus par l'arrière. aucun constat n’a été fait par moi même ( car j’ai été emmené par les urgences) ou la...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Voila mon mari a etait renversé il y a deux ans maintenant et a eu une fracture de l'epaule , aujourd'hui encore il a de la kiné. nous avons recu une lettre du fond de garantie qui nous fais une offre j'aimerai votre...

J'ai été mordue par un chien le 0103 2018 consolidée le 02102018 et passé expertise le 13/11/2018.conclusion expertise médicale. 2/7 souffrance endurées 2/7 prejudice esthétique 4% incapacité permanente. a ce jour le 13...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

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Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci aurait...

J'ai été reconnu responsable le 10/03/2015 de violence suivie d’incapacite superieure a 8 jours commis le 17 septembre 2013. etant dans un état relativement perturbé pour raisons personnels et convaincu de ma légitime défense...

Je vous résume un peu mon histoire. le 08 aout 2018 nous avons etaient victime d'un accident de la route sur notre lieu de vacances. nous sommes en aucun cas responsable une moto doubler sur ligne continu un vehicule qu'il...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

Mon fils de 3ans à été percuté par une voiture sur un passage piéton il était dans sa poussette et a été projeté de 300 m il y a 5 jours j'ai déposé une plainte la personne a reconnu entièrement c'est tort j'ai...

J'ai été mordue par un chien le 1 mars 2018. consolidée le 02 octobre 2018 et passé expertise le 13 novembre 2018. résultat expertise. s endurées 2/7 prejudice esthétique 2/7 deficit fonctionnel 4% . gêne partielles type 2 du...

Victime dune agression en bande il y a 3 ans bientôt, les individus reconnus et solidairement condamnés m ont brisé la clavicule ayant entraîné 30 jours itt + rapport d une formation professionnel perte de revenu sur 8mois. je...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Suite à un accident que j'ai eu causé par un tiers lors d'une excursion en vacances , la cour d'appel a pris la décision de partager les responsabilités (50 % le prestataire de l'excursion) et 50 % un tiers...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...