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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
131 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jepran 229295 vues

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon mari a-t-il le droit d'avoir un compte bancaire caché ?

Posée par MCR69, il y a 11 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascal 75647 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de cacher à son conjoint l'ouverture d'un compte bancaire ! recevoir le compte par e mail ! je crois ce que mon mari la fait ! et comment savoir…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que faire en cas d'absence de réponse un an après le dépôt d'une plainte ?

Posée par patcool, il y a 10 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro 43329 vues

J ai subi une agression en me promenant sur le chemin, un chien tenu en laisse m a mordue plusieurs fois mais le maître n a pas réagi. j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république cela fait déjà plus d 1an je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délais obtention rapport d'expertise médical

Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamounette 37695 vues

J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final…

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la réponse de Maitre TAYORO
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Expertise médicale : délai de paiement

Posée par Gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam31 36804 vues

Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément

Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
31 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jopar 34831 vues

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ?

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandrine 29138 vues

Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades…

Consulter Maître MERCIER
la réponse de Maître MERCIER
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Transmission volontaire nombreuses ist. atteinte à l'intégrité de la personne

Posée par Marie. thecool, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 26392 vues

J'ai eu une aventure amoureuse, sans problème et saine puisque tous les depistages effectués. cela a duré pendant presque un un an jusqu'à ce que je découvre qu'il avait une autre relation non protégée depuis…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Comment déposer une plainte contre un chirurgien qui a commis une erreur lors d'une intervention ?

Posée par Doina, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Doina 24643 vues

Je veut déposer plainte contre un chirurgien irresponsable qui m'a fait une ablation du sein :trop précipitée ,mal opéré avec des séquelles importantes :opération à mon avis qui pouvais être évitée .merci cordialement . merci…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Comment engager une action contre son employeur après un accident de travail ?

Posée par Al, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GinaOyo 23599 vues

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour…

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la réponse de Aoun
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Indemnisations accident de voiture non responsable

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou 23473 vues

Je souhaiterais savoir à quelle indemnisation je devrais m'attendre suite à un choc frontal (non responsable) du 10/02/2015. vu médecin expert qui a fait un rapport provisoire. classe 2 pour le premier mois puis classe 1…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Délai pour déposer plainte

Posée par Benne ito, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Benne ito 23365 vues

Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
Résolu

Mon avocat peut-il me révoquer ?

Posée par Severine, il y a 9 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Severine 21355 vues

Jai subit une agression en 2008. j'ai gagné mon procès et eu environ 3000 euros de dédommagement. a aujourd'hui je n'ai toujours pas obtenu la somme complète (environ 50%), la partie adverse a disparu dans la nature…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Remboursement au fond de garantie

Posée par Wilfried, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 20787 vues

J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ?

Posée par alf, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alf 19740 vues

J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Peut-on demander réparation à un chirurgien qui a mal fait son travail ?

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cats 19566 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Aide pour faire une lettre de demande d'indemnisation pour prejudice corporel su

Posée par beracoli, il y a 9 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 19377 vues

Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR
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Accident de voiture : comment se déroule le procès ?

Posée par Angeliqueb09, il y a 8 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angeliqueb09 18667 vues

Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me donner lecture du pv en entier. je lui ai fait confiance . pendant le procès,elle…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?

Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gaijjin 18008 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Remboursement du fond de garantie

Posée par mima, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mima 17848 vues

Mon fils a été condamné à des dommages et intérêt s’élevant à16000 euros ,il reçu un courrier du fond de garantie lui réclamant 20800 euros , est ce normal ?…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Tribunal oublie de présenter mon dossier en tant que partie civile quoi faire ?

Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DANSLEBROUILLARD 17139 vues

En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
Résolu

Victime négligence et erreur médical

Posée par MIMI, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par supercasu 16212 vues

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
Résolu

Agression à mon domicile.

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie 16023 vues

Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délais d'attente rapport expertise

Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 15922 vues

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de…

Consulter Maître DAHAN
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