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Reconnaissance imputabilité et ta qui n'en tiens pas compte ?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3163 vues

15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé...

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Je suis accusée d'avoir mi une claque à une voisine de bâtiment alors ce n'est
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3161 vues

Je l'ai bousculer à la suite qu'elle à voulue me dedans foncé c'est une personne âgée et même pas une minute après alors qu'elle n'avait pas de bleue sur le visage , elle voit sont voisin de palier et...

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Comment faire valoir son traumatisme après une agression
Posée par Cathy88, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3134 vues

Je me suis faite agressée en octobre dernier. attachée dans la voiture de mon ami, côté passager, le jeune homme à qui mon ami demandait des explications par sa fenêtre, s?est fâché et, est venu de mon côté. il a tenté de...

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Prise en charge tardive à l'hôpital
Posée par Krolyn, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3133 vues

Suite à un accident de la route j'ai eu 2 doigts de sectionnés, arrivée aux urgences vers 14h30 je devais être opérée vers 21h, ce qui me semble déjà très long, mais une fois l'heure arrivée on m'informe que...

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Je demande dommage
Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3128 vues

Mon contenu ses que nous arrêtons ses arnaq...

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Je demande dommage
Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Mon contenu ses que nous arrêtons ses arnaq...

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Protocole non respecté
Posée par Adé, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3124 vues

J’ai signé un protocole en deux mille neuf entre plusieurs parties et homologuées par le juge et aujourd’hui il n’est pas respecté depuis deux mille neuf on me versait la rente du préjudice scolaire de ma fille qui vis avec moi...

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Non presence au tribunal
Posée par céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3120 vues

Il y a quelques mois j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violences physiques n'ayant engendré aucun itt. il est convoqué au tribunal dans quelques semaines et je ne souhaite pas y assister! comment dois je...

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Comment lever une interdiction de se voir
Posée par Jessica, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3120 vues

Suite à des violences conjugales, l'ex compagnon de mon amie a interdiction de la contacter durant 2 ans sous peine de finir en prison, il est également deux ans en sursis. tous les deux s'aiment encore et souffrent de...

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Transmition mst
Posée par Methyther, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3117 vues

J'ai commencé à sortir avec un garçon il y a 3mois ( notre relation est a l'heure actuelle terminée) avant tous rapports non protégés je lui ai demandé si il était porteur d'une mst qu'elle qu'elle soit...

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Pourriez vous m aidez à punir cette personne qui c est acharné sur moi ??
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3109 vues

25 avril coronarographie prévu. cette personne avec le viseur a loupé la trajectoire, elle a blessé mon aorte. a reculer avec le viseur et à recommencer son geste alors que j hurlais la mort et elle c est aperçu qu elle c était loupé. a de...

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Morsure sur un chien
Posée par BuDoKaii, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

J’ai sorti ma chienne devant chez moi avec mon fils de 2ans, la chienne était sans laisse, il y avait un jeune de 12ans ils jouaient les 3 ensembles quand soudain j’ai entendu un aboiement de l’entre à côté, j’ai mis ma chienne au...

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Pied ecrase par une voiture
Posée par kamillia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3107 vues

Je me suis fait ecraser le pied par une voiture le jour de l ouverture de mon entreprise . donc je n ai pas put ouvrir mon commerce comme prevu 15 mars 2018 la date de l accident .c est une epicerie . j ai dut ouvrir 15 jours apres...

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Carte séjour
Posée par Ilyas77, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3107 vues

Je suis marié avec française j'ai un enfant de 2016 à 2017 j'ai visa long séjour de 2017a 2018 j'ai carte séjour à ans de 2018 à 2020 j'ai carte séjour de 2 ans pluriannuels j'aime bien savoir pour...

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Delit
Posée par Sophia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3107 vues

Je suis une femme mal dans ma peau je me suis donné des petits coups de couteau sur mon bras ,mes proches en me voyant on appellé la police et c la que que jai dit que je me suis fait agressé par un individu que je connais pas .a...

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Saisie maison
Posée par Kimben, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

J’a signé un compromis de vente pour la vente de ma maison à 165000€ net vendeur, quelques semaines après un huissier m’apprend que ma maison va être saisie. jusque là aucune surprises, je vendais pour payer mes dettes. j’ ai...

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Demande d'expertise médicale sa fait deux ans
Posée par zablot, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 à se jour l'expert n'a donné aucune réponse sur le prés rapport à mon avocate, mon avocate à relancé cette expert avec deux courriers de mise en demeure est...

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Hôpital condamné a m'indemniser
Posée par marie5950, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

L'hôpital a été condamné a m'indemniser depuis le 30 novembre 2018 , les 2 mois pour faire appel sont passés et l'hôpital n'a pas fait appel et c'est un avocat de mon assurance maison qui m'a défendu...

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Harcelement par un policier
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

Un policier a décidé de me suivre et réalisé un dossier depuis deux et huit mois contre moi. il a des comportements tendancieux et punitifs. je suis une femme qui vit une banqueroute financière et socialement délètère.et je suis...

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Agression
Posée par lisa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3101 vues

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main...

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Au secours !
Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3100 vues

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure...

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Legalité prise adn plus d'un an après le procés
Posée par gelem, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3098 vues

J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence...

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Agresion domicile mineur -15 ans
Posée par lili, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3098 vues

Je voudrais avoir des renseignements je vous explique ma situation je vit seul avec 2 enfants 6 ans et 17 mois je me suis fait cambrioler par le voisin du dessus a 2 reprise aout et octobre j'ai déposer plaintes je n'ai...

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Expulsion d'une parcelle
Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3098 vues

Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le...

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Quels sont mes droits en arrêt de travail et déclarée invalide cat 2 rechute at
Posée par Zaz, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3098 vues

Suite au fait que mon employeur n'a pas envoyé d'attestation de salaires durant plusieurs mois en 2017, erreurs sur bulletins de salaires, courriers en recommandés injonction de payer des montants que je ne devais pas, 7...

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Erreur de diagnostic, retard dans le traitement et mauvais traitement
Posée par Helpless, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3095 vues

Qui dois-je contacter pour des conseils sur un éventuel cas à considérer en termes de négligence clinique à la fois à l’égard de l’hôpital et du personnel médical en termes de traitement clinique lorsqu'il existe un point...

Répondre
 
Accident de la route
Posée par coupet0102, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3094 vues

Mon pere a u un accident de la route une personne a couper la route et a encastré la voiture de mon pere la gendarmerie a mit 5 semaine pour faire le procès verbal il arrive pas a définir qui es le coupable que doige faire la...

Répondre
 
Agression
Posée par MJ, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3093 vues

Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements...

Répondre
 
Indemnisation du fond de garanti
Posée par Nadia 2002, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3093 vues

Je voudrais savoir si on peut avoir un indemnisation au bout de combien de temps j ai signé le protocole d indemnisation...

Répondre
 
Suis je oblige de fournir tt les documents
Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3088 vues

Car info personnel...

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