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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus img

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3334 vues

Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux…

Chirurgien esthetique

Posée par Lidwine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3329 vues

J'ai vu à paris une chirurgienne esthétique pour rajeunir;je n'étais pas ridée!comme tous ces charlatans,elle m'a proposé un mini-lifting,technique nouvelle ,récente,sans…

Violence conjugale

Posée par Demandepourviolence, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3324 vues

Suite à des violences conjugales qui ont étais faite sur moi .. au jugement de mr le 25 mai, j’ai eu le recapitulatif qui disait que mr a eu ( 8 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple ) je ne sais pas du tous ce que ses…

Agression

Posée par MJ, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3318 vues

Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements…

Indemnisation du fond de garanti

Posée par Nadia 2002, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3312 vues

Je voudrais savoir si on peut avoir un indemnisation au bout de combien de temps j ai signé le protocole d indemnisation…

Erreur de diagnostic, retard dans le traitement et mauvais traitement

Posée par Helpless, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3310 vues

Qui dois-je contacter pour des conseils sur un éventuel cas à considérer en termes de négligence clinique à la fois à l’égard de l’hôpital et du personnel médical en termes de traitement clinique lorsqu'il existe un point…

Agression

Posée par lisa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3310 vues

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main…

Accident de la route

Posée par coupet0102, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3308 vues

Mon pere a u un accident de la route une personne a couper la route et a encastré la voiture de mon pere la gendarmerie a mit 5 semaine pour faire le procès verbal il arrive pas a définir qui es le coupable que doige faire la…

Garcon brulait au visage

Posée par soussou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3299 vues

J'ai mon fils de13 ans, je souhaite savoir quelle sont les risques encouru on brulant accidentellement un enfant de 14 ans on jouent au pétard le jour de l'an.il la lancer on haut et quand elle et retomber sur le garçon (…

Crédit immobilié

Posée par Vivi, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3296 vues

Je me suis fait opérer d'une rupture du tendon de l'épaule suite à un accident de travail. je suis en arrêt depuis le 7 juillet 2018 mon crédit immobilier a été pris en charge par mon assurance après 90 jours…

Convention honoraires avocat

Posée par annamartine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3295 vues

J'ai versé à mon avocate 1800€ honoraires concernant un procès que nous avons gagné,celle-ci à retenue un pourcentage sur la somme du préjudice,le tribunal a accordé 1500€ au titre de l'article 700 du cpc cette somme a été…

Délai pour indemnisation

Posée par fabiendu33, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3293 vues

Est ce que après la lettre de déclaration d'aggravation à l'assureur, celui ci a un délai légal imposé pour l'indemnisation ? à compter de la déclaration ou bien à compter de son acceptation d'ouvrir le dossier…

Mon mari n'est pas correcte avec moi

Posée par lolita972, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3292 vues

Je suis mariée à un homme qui travaille toute la semaine puisqu'il est routier. la semaine il ne reste pas à la maison tel que les deux jours féries il est resté sur place pourtant pas loin à bordeaux sans m'avertir. bref…

Report audience

Posée par Mariepio, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3278 vues

Voilà maintenant 5 fois que l'audience ( contre ma belle mère) et reporté car ( le rapport d'expertise psychiatrique n'est pas encore communiquer ) cela dure depuis décembre 2016 , j'avais déposer plainte contre…

Indemnisation

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3277 vues

Pourquoi autant de temps pour obtenir une proposition d’indemnisation alors que tout est bouclé. 5 ans d’attente et de procédure ! mon avocat a déjà relancer 2 fois. je n’ose pas l’appeler car très virulente elle prend tout de…

Un locataire ne respecte pas l'engagment du billeur

Posée par vegoursin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3266 vues

Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à…

Expertise sous evalue

Posée par mm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3252 vues

J ai eu un accident de la route en janvier 2016 .depuis je suis en arret maladie et du fait de mes séquelles ,mon medecin traitant me dit que je serai surement inapte au travail .le medecin de la partie adverse a sous evalue mes…

Indemnité

Posée par Saintdenis2., il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Lors d’une indemnité bloqué sur un livret ordinaire l’avocat du client a t’il le droit d’information sur les transactions bancaires de son client la banque a-t’elle le droit de donner des informations sur mon livret ordinaire à mon…

Indemnités suite à agression

Posée par B.B, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3219 vues

Suite à une agression pour tentative de vol de moto en bande aggravé en 2012, l’agresseur à purgé sa peine mais à ce jour je n’ai toujours rien touché je relance au huissier tout les ans. mes questions sont: y a t prescription au…

Indemnisatiçon pçour mp hernis discale

Posée par hamdicap10, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3217 vues

J ai ete reconnu en mp pour une hernis discale et ete licencier pour inaptitude physique. ai je droit a des indemnites suplementaire pour les prejudice que je subit et comment sont il estimer. cordialement…

Droit des grand parents nom ex-belle fille

Posée par marie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3216 vues

Mon ex-belle fille refuse que je prenne mon petit fils a l'école maternelle me disant je ne suis plus sa belle mére,et mon autre petit fils en primaire, mes petits enfants je les ai toujours garder depuis leurs naissance…

Information

Posée par Mel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3216 vues

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus…

Aide pour évaluer l'indemnisation suite à mon accident

Posée par 697199662 675893290, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3216 vues

Je m'appel tamo rodrigue, je vous écris de bafoussam au cameroun je suis un homme agé de 44 ans je suis victime d'un accident corporel de circulation depuis le 02 janvier 2018, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule est venu…

Réglement intérieur

Posée par Jérémy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3212 vues

Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos…

Responsabilité de l'avocat - disparition en cours de procédure

Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3208 vues

Après avoir eu un arrêt maladie de neuf mois pour maladie grave, mon avocat fait le mort depuis un an en cours de procédure dans une affaire de responsabilité médicale extrêmement lourde incluant l'aphp et des parties…

Creance provisionnel

Posée par stef71, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3203 vues

Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017…

"non assistance à personne vulnérable"

Posée par Ferdonet, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3203 vues

Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des…

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