Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis mariée à un homme qui travaille toute la semaine puisqu'il est routier. la semaine il ne reste pas à la maison tel que les deux jours féries il est resté sur place pourtant pas loin à bordeaux sans m'avertir. bref...

J'ai mon fils de13 ans, je souhaite savoir quelle sont les risques encouru on brulant accidentellement un enfant de 14 ans on jouent au pétard le jour de l'an.il la lancer on haut et quand elle et retomber sur le garçon (...

Est ce que après la lettre de déclaration d'aggravation à l'assureur, celui ci a un délai légal imposé pour l'indemnisation ? à compter de la déclaration ou bien à compter de son acceptation d'ouvrir le dossier...

Car info personnel...

J'ai été opérée le 27 décembre pour ptose mammaire. j'ai eu le devis (peu détaillé) une semaine avant. j'ai vu l'anesthésiste uniquement le jour de l'intervention, directement au bloc. j'ai une nécrose...

Je reposte mon sujet car je n'ai pas donné tte les informations pour voir réponse fiable... j'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans...

Je me suis fait opérer d'une rupture du tendon de l'épaule suite à un accident de travail. je suis en arrêt depuis le 7 juillet 2018 mon crédit immobilier a été pris en charge par mon assurance après 90 jours...

J'ai versé à mon avocate 1800€ honoraires concernant un procès que nous avons gagné,celle-ci à retenue un pourcentage sur la somme du préjudice,le tribunal a accordé 1500€ au titre de l'article 700 du cpc cette somme a été...

Mon dossier de ma rente a été envoyé dans le service expert de la cgss ma question combien de temps d'attente pour le paiement de ma rente qui doit ce faire tous les trimestre. merci de me répondre svp. cordialement...

Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux...

Voilà maintenant 5 fois que l'audience ( contre ma belle mère) et reporté car ( le rapport d'expertise psychiatrique n'est pas encore communiquer ) cela dure depuis décembre 2016 , j'avais déposer plainte contre...

Pourquoi autant de temps pour obtenir une proposition d’indemnisation alors que tout est bouclé. 5 ans d’attente et de procédure ! mon avocat a déjà relancer 2 fois. je n’ose pas l’appeler car très virulente elle prend tout de...

J'ai vu à paris une chirurgienne esthétique pour rajeunir;je n'étais pas ridée!comme tous ces charlatans,elle m'a proposé un mini-lifting,technique nouvelle ,récente,sans...

Y a t'il moyen a l'avocat qui veut signé une convention d'honoraire au résultat du fait de cette convention et pas une autre et au vue de son expérience 15 ans en dommage corporel de m'indiquer une estimation...

J ai eu un accident de la route en janvier 2016 .depuis je suis en arret maladie et du fait de mes séquelles ,mon medecin traitant me dit que je serai surement inapte au travail .le medecin de la partie adverse a sous evalue mes...

Je vous explique la situation . j’ai réalisé un contrat avec un garage comme en dépôt vente qui se charge de vendre mon véhicule à un particulier et celui ci se fait un bénéfice . cela m’arrangeait car je ne laisse pas le véhicule...

Après avoirs subir une agression par plusieurs personnes résultant d’un dommage de plus de 45 j d’itt pour ma personne j’ai reçu une reponce favorable à ma première demande de provision néanmoins le fond de garantie des victimes a...

Suite à des violences conjugales qui ont étais faite sur moi .. au jugement de mr le 25 mai, j’ai eu le recapitulatif qui disait que mr a eu ( 8 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple ) je ne sais pas du tous ce que ses...

Suite à une agression pour tentative de vol de moto en bande aggravé en 2012, l’agresseur à purgé sa peine mais à ce jour je n’ai toujours rien touché je relance au huissier tout les ans. mes questions sont: y a t prescription au...

Je m'appel tamo rodrigue, je vous écris de bafoussam au cameroun je suis un homme agé de 44 ans je suis victime d'un accident corporel de circulation depuis le 02 janvier 2018, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule est venu...

J ai ete reconnu en mp pour une hernis discale et ete licencier pour inaptitude physique. ai je droit a des indemnites suplementaire pour les prejudice que je subit et comment sont il estimer. cordialement...

Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos...

Mon ex-belle fille refuse que je prenne mon petit fils a l'école maternelle me disant je ne suis plus sa belle mére,et mon autre petit fils en primaire, mes petits enfants je les ai toujours garder depuis leurs naissance...

Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017...

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de...

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus...

Pour une prochaine expertise judiciaire on me demande mon dossier medical pour mes antecedants medicaux avant mon accident de lla route en 2016 ;sur mon dossier elle a fait une erreur en indiquant qu elle est mon medecin traitant...

Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des...

Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable...

Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à...