Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Relance créanciers après fin du plan bdf

Posée par enzo, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3163 vues

Un créancier ca consumer finance ayant un titre executoire suite à un jugement , peut il réclamée sa créance après le plan bdf alors que le juge lors de l établissement du plan bdf a ramené provisoirement sa dette à 0€ pour le…

Relance créanciers après fin du plan bdf

Posée par enzo, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

Depuis août 2014 , je bénéficie d'un plan bdf un créancier ca consumer finance ( ex sofinco) m'informe qu'après le plan , il me réclamera sa créance. or ce créancier n'a pas fait appel du jugement, n'a pas…

Procedure de retablissement personnel

Posée par nicole, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3019 vues

A partir de ma demande d'effacement de dette j'ai créé une entreprise dont la juge connait l'existence. une banque à fait appel de la décision acceptant l'effacement. peut on m obliger a vendre mes parts ou a les céder a la banque…

Demande gracieuse pour amende

Posée par SIHAM, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3091 vues

Mr ou mme , a vrai dire le passé m'as rattrappé comme beaucoup de personnes et des ammendes qui se sont élevée sur un montant de 2000 euro j'ai pratiquement réussi a payé la moitiée mais seulement je n' y arrive plus j'ai de faible…

Délais convocation

Posée par Berny, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi. cela , fait maintenant 18 mois , combien de temps je doit encore attendre pour être de nouveau entendu, car je ne sais rien sur cette…

Surendettement et droit d'usage d'habitation

Posée par Hervé67, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3031 vues

Quels sont les risques pour mes parents, qui nous laisse occuper moi, mon épouse et mes enfants, un des appartements de leur résidence principale gracieusement (droit d'usage d'habitation établi entre nous et non notarié)…

Prélèvement abusif sur mon compte

Posée par Chris 2490, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

En plan bdf ce mois ci je devais payer 700 euros de mensualités mais nos salaires ont diminué. je l ai donc contacté pour une lui proposer une mensualités plus petite qu ils ont refusé. je précise que le créancier est notre banque…

Prélèvement abusif sur mon compte

Posée par Chris 2490, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2967 vues

En plan bdf ce mois ci je devais payer 700 euros de mensualités mais nos salaires ont diminué. je l ai donc contacté pour une lui proposer une mensualités plus petite qu ils ont refusé. je précise que le créancier est notre banque…

Délai de prescriptionet surendettement

Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Le délai de prescription d'une creance est il suspendu pendant le plan bdf surendettement ? le creancier dispose d un titre executoire depuis le 13/12/2011 . mon plan se termine le 31/07/2022. le juge avait ramené la dette à…

Recouvrement pour non payé de salle de sport

Posée par Dun, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2976 vues

Pour faire simple : j’avais souscrit à un abonnement avec engagement d’un an à la salle de sport neoness. lors du covid la salle de sport a fermé, et a donc re-décalé les abonnements avec engagements correspondant au nombre de mois…

Retenues illegales caf malgré dossier surendettement en cours

Posée par CSP34, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3050 vues

La caf a fait une retenue dans le cadre d un indu non frauduleux, sur mes prestations familiales dont une prime de naissance. elle a retenu l intégralité de la somme que j aurai du recevoir (1800€) et cela malgré un dossier de…

Usurpation d'identité

Posée par lolo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3038 vues

Je suis séparée depuis janvier 2021, depuis ce jour, je reçois toutes les factures de notre vie antérieur à mon nom, cela représente un rappel d'impayé de plus de 20 000 €, j'habite en belgique, comment me défendre suite…

Contrôle caf

Posée par Benjamin T, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3127 vues

Mon ancienne conjointe, a eu un contrôle caf et la mette en fraudeuse car j'ai laissé l'adresse de chez elle a mon travail pour que mon fils puisse bénéficier mon noël et avantages de mon travail! le caf a-t-elle le droit…

Demande gracieuse amende suite satd

Posée par Erika33, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3056 vues

J’ai eu une première mauvaise surprise en octobre d’une saisie administrative à tiers détenteur (satd) de 180 € sur mon compte bancaire. en novembre, j’ai de nouveau eu une satd de 700 € sur mon compte bancaire. après contact à ma…

Plan de 2012

Posée par Jaco, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3011 vues

J'ai obtenu plan sur 96 mois en septembre 2012 certains creanciers étaient à zéro aujourd'hui je suis menace par hoist finance qui me dit que le creancier n'avait pas communique le montant de la dette quel recours j'ai merci…

Remboursement edf et dossier de surendettement en cours

Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3042 vues

J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une…

Impayés surendettement

Posée par l'hermite, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

Actuellement en remboursement de mon dossier de surendettement , j'ai du changer le moteur de mon véhicule et bien entendu je n'ai pas pu honorer certains remboursement , et donc j'ai évidement pas pu rattraper le retard…

Surendettement auprès de la banque de france .

Posée par Faustine, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3045 vues

Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est…

Surendettement et aah et apl

Posée par 🙂Stef22, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2984 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france…

Surendettement et aah et apl

Posée par 🙂Stef22, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2981 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france…

Renouvellement saisi

Posée par T-33000, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2999 vues

J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci…

Dossier de surendettement et auto entrepreneur

Posée par Claire, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2941 vues

Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je…

Déménagement

Posée par Lolo10, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2892 vues

J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce…

Séparation et dossier surendettement

Posée par Ambr, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2898 vues

Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité…

Blessure avant concours fonction publique

Posée par Jay, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2928 vues

Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est…

Huissier de justice

Posée par Sami, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2942 vues

Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les…

Dossier recevable

Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3061 vues

Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire…

Desision du tribunal

Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2887 vues

Je voudrais savoir j' ai un plan de surendettement mais j' ai une grosse mensualités a payé par mois 1700 euro j ai fait une demande au tribunal pour baisser ma mensualité mais je n es pas encore de réponse ?? combien de…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.