Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans

Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MC 6649 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des…

Consulter
la réponse de Laterrot
Résolu

Huissier

Posée par Stef1973, il y a 11 mois dans Surendettement
21 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 4580 vues

J ai reçu la visite d un huissier qui me réclame une dette de 2015 qui est déjà réglée mais retrouve pas la preuve et qui me réclame une autre somme qui a doubler. comment puis je me défendre ? sa lettre est bizarre manque des mots…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Surendettement

Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Surendettement
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daniel 7230 vues

La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Assurance deces.

Posée par Annouska, il y a 8 mois dans Surendettement
18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane 3971 vues

Mon époux et moi même allons déposer un dossier de surendettement. nous avons souscrit avec ce prêt une assurance deces quotité de 100 % sur chaque tête. est ce que nous avons le droit de la conserver malgré le plan de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Recours surendettement

Posée par Netchou, il y a 6 mois dans Surendettement
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Netchou 2693 vues

J'ai fait un recours au prés du juge contentieux car dans l'analyse de la bdf deux crédits ont été omis indiqué en annexe car j'ai 10 crédits et seulement 8 cases sur imprimé donc 2 crédits pour 690 euros non comptés…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vente ou pas si un héritier est en surendettement banque de france ?

Posée par Chloe, il y a 5 mois dans Surendettement
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chloe 5225 vues

Si le dernier parent décède et a fait un acte notarial pour la division des biens pour ses enfants et qu'un des enfants est fiché banque de france mais a obtenu un effacement total des dettes car pas de capacité de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Surendettement avec crédit et formation

Posée par Carlotta, il y a 1 an dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 4690 vues

Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis-je déposer un dossier de surendettement ?

Posée par Laya, il y a 1 an dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laya 6114 vues

Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Saisie administrative sur compte bancaire

Posée par Fraise, il y a 3 ans dans Surendettement
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 9754 vues

J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e la somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi. lundi je dois recevoir sur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Véhicule gagée et levée de ce gage

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 6274 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Factures impayees

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 1 an 6939 vues

J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Refus de mainlevée d'hypothèque

Posée par Volpi, il y a 5 mois dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 5363 vues

Dans le cadre d'une vente d'un appartement demandé par la banque de france dans un dossier de surendettement , un créancier situé au deuxième rang d'hypothèque a bloqué la vente du bien. pourriez vous intervenir pour…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bord1234 8387 vues

J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Recouvrement

Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5081 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Poursuites contre la caution alors que le dossier de surendettement est validé e

Posée par jnnb, il y a 1 an dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5532 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir un avis juridique concernant ma situation. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par la banque de france en décembre 2024. depuis janvier 2025, je rembourse chaque mois…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Situtation d'endettee

Posée par Mizanur99, il y a 1 an dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3079 vues

19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Tribunal oubli un créancier

Posée par SBR, il y a 3 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8330 vues

Étant en dossier de surrendetement depuis 2 ans, le dépôt de mon dossier était complet en 2021. un créancier ma relancé afin de savoir si j avais eu le plan final de remboursement en 2021. je trouvais cela bizarre mais après…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Saisie attribution surendettement pb n° dossier

Posée par guinessiris, il y a 3 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fred 5400 vues

Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dossier irrecevable ou m adresser

Posée par Jo, il y a 4 mois dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jo 2522 vues

Dossier de surendettement irecevable par la banque de france car suis auto entrepreneur au portugal alors que se sont des dettes de creanciers compte perso en france credits consommation et pret perso ils me disent de saisir le…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Savoir si la santé du demandeur est en cause

Posée par coriandris, il y a 3 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4401 vues

Si la personne surendettée souffre de fièvre acheteuse car en dépression avérée à cause de son expulsion de son domicile alors qu'elle a toujours payée son loyer et ses charges, la ,personne est atteinte de maniaco-dépression , est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Surendettement avec un bien en indivision

Posée par Nasser33, il y a 2 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans 11368 vues

Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils. en 2010, avant mon mariage, j'avais…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Dossier de surendettement

Posée par Phil, il y a 2 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2742 vues

Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Info paiement des creanciers

Posée par PHANIE72, il y a 4 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 2121 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en ligne j'ai quelque créanciers qui me mettent la pression pour régler la totalité des sommes dû sinon saisie et non les sommes qui est non réglées ont-ils le droit de réclamer la…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

D’être écartée par le juge plan de surendettement

Posée par Anastasia sainclair, il y a 3 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Véro 7240 vues

J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Risque concubin

Posée par Cristel020, il y a 3 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 5429 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

2 ème dossier irrecevable

Posée par Richardg, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 5671 vues

Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réclamation dette effacée dans plan de surendettement

Posée par Aurel80ia, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 4095 vues

Je me permets de venir sur le forum, pour régulariser un litige, j’ai eu recours en 2018 à un plan de surendettement avec différentes dettes suite à un divorce, dans ces dettes se trouvaient un prêt de mon ancienne voiture…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Capacité de remboursement

Posée par Églantine, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 4261 vues

Sur quelle base la bdf calcule-t-elle la capacité de remboursement d'un surendetté, revenus avant ou après prélèvement à la source…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Huissiers saisie

Posée par Poulet 86 ***, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 5551 vues

Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.