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Quels sont mes droist face à un huissier ?
Posée par agathanelle, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2441 vues

Un huissier de justice me réclame 5000 euros suite à un crédit que j'avais contracté en 2013. il a effectué une saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 900 euros et je me suis engagé à lui verser 100 euros par mois...

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Délais convocation
Posée par Berny, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi. cela , fait maintenant 18 mois , combien de temps je doit encore attendre pour être de nouveau entendu, car je ne sais rien sur cette...

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Prélèvement abusif sur mon compte
Posée par Chris 2490, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

En plan bdf ce mois ci je devais payer 700 euros de mensualités mais nos salaires ont diminué. je l ai donc contacté pour une lui proposer une mensualités plus petite qu ils ont refusé. je précise que le créancier est notre banque...

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Mise en demeure : caducité et preuves.
Posée par Nagato, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Je me permets de vous solliciter concernant un litige. ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier...

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Quand je dois payer au premier palier
Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

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Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2436 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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Surendettement
Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Je viens de recevoir mon plan de finacement quand je dois payer au 1 palier...

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Prélèvement abusif sur mon compte
Posée par Chris 2490, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2434 vues

En plan bdf ce mois ci je devais payer 700 euros de mensualités mais nos salaires ont diminué. je l ai donc contacté pour une lui proposer une mensualités plus petite qu ils ont refusé. je précise que le créancier est notre banque...

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Créancier refuse dette
Posée par FIFI, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

J'ai eu recevabilité le 13 mai 2019 et ma taxe foncière en août 2019 : 975 € je l'ai donc rajouté et les impôts les ont refusé pour "dettes postérieures à recevabilité" alors que la taxe est de 2019. par ailleurs...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Poupette0683, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

J’ai déposé un dossier en banque de france le mois dernier aujourd’hui j’ai reçu un courrier me notifiant la recevabilité de mon dossier avec une orientation prp la banque de france y a indiqué une capacité de...

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Dossier de surendettement approuvé + retour à l'emploi
Posée par Aurelaurelie, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

Mon dossier de surendettement (effacement de dettes sans liquidation judiciaire) a été accepté par le tribunal de bordeaux et la période de 30 jours accordée aux différentes parties pour contester la décision du juge est passée. ma...

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Payé dette
Posée par steph12356@outlook.fr, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2427 vues

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Plan de surendettement terminé et neuilly contentieux réclame une somme d argent
Posée par Stephanie.i5919, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Mon plan de surendettement ordonné par le jude d instance prévoyait le remboursement de ma dette auprès de mon créancier »cdgp » à compté du 05/02/2017 durée 59 mois et effacement du solde restant si respect du plan(échéancier qui...

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Délai de prescriptionet surendettement
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2425 vues

Le délai de prescription d'une creance est il suspendu pendant le plan bdf surendettement ? le creancier dispose d un titre executoire depuis le 13/12/2011 . mon plan se termine le 31/07/2022. le juge avait ramené la dette à...

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Dossier en recour par un créenssier
Posée par asko62, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

Un créenssier a mis en recour mon dossier que doige fair car ma situation n'a pas evoluer je suis tres inquiette merci pour votre reponce...

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Pacs et surendettement
Posée par JulienG, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2423 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement en 2019 suite à de nombreuses dettes y compris un crédit voiture, ce dossier a été accepté et conclu par un rétablissement personnel sans liquidations. j’ai été pacsé de 2010 à 2018 avec une...

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Huissier qui continue à me réclamer de l'argent
Posée par Maxemilie, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2422 vues

Suite a une erreur de pole emploi et une gestion calamiteuse de mon dossier. l 'affaire est rendu a un huissier et je me retrouve avec un due de 1489e. on trouve un accord de mensualisation (140e/mois) et 3mois plus tard pour...

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Remboursement saisie attribution
Posée par Mav, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Depuis deux ans je réglais via un échéancier une dette auprès d'une société de recouvrement pour le compte d'un centre de formation. sauf qu'il y à quelque mois la sarl, étant proche de la faillite, à décidée de...

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Besoin d'aide pour dossier de surendettement époux séparés
Posée par josette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2420 vues

Je dois remplir la partie cos emprunteur d'un dossier de surendettement, je ne sais pas quel sont les contrats de crédit que j'ai signé et ci j'ai vraiment signé quelque chose. je n'avais pas connaissance des...

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Surendettement
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2419 vues

Je voulais savoir quelqu’un qui a un statut autoentrepreneur qui a des dettes qui date depuis 10 ans et que l’huissier de justice il arrête pas de m’envoyer des courriers est ce que je peut monter un dossier de surendettement...

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Plan terminé mais menaces créanciers
Posée par Valou54, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2419 vues

  j'ai terminé mon plan de 8 ans en juin 19. aujourd'hui un créancier menace de rendre caduc le plan car il y aurait soit disant 3 mensualités impayées. je me demande sil faut que je recherche toutes mes preuves...

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Dossier recevable mais refus du juge d'instance
Posée par Kar, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2419 vues

Notre dossier a été recevables par la banque de france, mais nous avons fait appel devant le juge d'instance pour que la somme dû par mois par la commission d'endettement soit plus basse et du coup le juge a statué notre...

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Des amendes stationnement de voiture accumulees
Posée par victor, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2414 vues

Depuit 2014 je suis dans la situation de surendettement . ma situation financiere est toujour reste critique. en 2019 la banque de france a renouvlee ma situation surendettement ( vue ma situation financiere ) est-ce que je peux...

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Projet de micro entreprise mais fiché banque de france
Posée par Estelle 29, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)...

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Saisie-attribution malgré le plan de redressement en cours
Posée par Lena, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

La commission de surendettement de paris a accepté mon dossier fin octobre 2018, mais le plan de redressement doit être validé prochainement, à cause d'une procédure de vérification des créances ralentie par la crise sanitaire...

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Dette réclamée après le plan bdf
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

Dans le cadre de ma procédure surendettement , le juge a ramené la créance à 0,00 € pour plusieurs créanciers qui n avaient pas répondu lors de la vérification des creances : ' attendu qu'en vertu des dispositions de...

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Comment arreter le harcelement d'un contentieux
Posée par Brigitte55, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Mon ex époux a fait un plan de surrendettement en 2016il y est prévu qu'il paye une créance à cofinoga. ils ne l-ont pas contacté pour cela par contre leur service contentieux m'a envoyé un courrier disant que je devais...

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Signification d'un acte d'huissier de justice
Posée par Sandra95, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu...

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Dettes anterieures
Posée par gregus, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

J ai eut la validation des mesures de retablissements personnel sans liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2018,mais j ai totalement oublier d y mettre une dette de loyer finalement du a une assurance que le proprietaire...

Répondre
 
Renouvellement saisi
Posée par T-33000, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2390 vues

J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci...

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