J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)... |
| |
Je dois remplir la partie cos emprunteur d'un dossier de surendettement, je ne sais pas quel sont les contrats de crédit que j'ai signé et ci j'ai vraiment signé quelque chose. je n'avais pas connaissance des... |
| |
j'ai terminé mon plan de 8 ans en juin 19. aujourd'hui un créancier menace de rendre caduc le plan car il y aurait soit disant 3 mensualités impayées. je me demande sil faut que je recherche toutes mes preuves... |
| |
Dans le cadre de ma procédure surendettement , le juge a ramené la créance à 0,00 € pour plusieurs créanciers qui n avaient pas répondu lors de la vérification des creances : ' attendu qu'en vertu des dispositions de... |
| |
Moratoire Posée par uniwast, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un... |
| |
J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu... |
| |
Posée par JACQ, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2798 vues J ai remboursé 7 fois 148 e au lieu de 6 prévus ; j ai remboursé le montant de 968.75 donc pour le compgte fr8420041000010952485r020 j ai fini de regler ce compte.... pourriez vous me rembourser les 148 e preleves le 23/3/2023 a... |
| |
J'avais fait une demande de surendettement auprès de la bdf qui avait été acceptée ,puis a été refusé par le juge qui me reproche d'être de mauvaise fois sans tenir compte de mes explications. mais dans le jugement "si le... |
| |
Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... |
| |
Trop perçu caf Posée par Omar, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2787 vues Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci... |
| |
Huissier de justice Posée par Sami, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2785 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les... |
| |
Dettes anterieures Posée par gregus, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2783 vues J ai eut la validation des mesures de retablissements personnel sans liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2018,mais j ai totalement oublier d y mettre une dette de loyer finalement du a une assurance que le proprietaire... |
| |
Aujourd'hui divorcé et autoentrepreneur, mais avec un endettement personnel avant divorce, je suis harcelé par les créanciers et mon ex-femme ne paie plus rien. quelle solution pouvez-vous m'apporter ? mon statut... |
| |
Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'... |
| |
Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... |
| |
Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de... |
| |
J'ai contracter un crédit renouvelable a 5000 eur qui dure depuis maintenant 3 ans. j'ai payer beaucoup de mensualités qui ne servent malheureusement qu'a payer les retards et penalités. des amendes, et diverse... |
| |
... |
| |
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2018 et la commission a statué par un tableau d'amortissement sur 18 mois en laissant de côté la banque a qui j'ai fais un emprunt en 2016 et 2017. a la suite de ce plan... |
| |
J'ai eu un p.-v. en octobre 2019 de 20 euros pour stationnement majoré à 25 euros au moment de payer sur leur site je n'ai pas pu donc j'ai contacté le service qui gere les amandes de stationement ont mauvais... |
| |
Frais atd Posée par Hayhay, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2748 vues J’ai reçu un courrier de saisie à tiers détenteur pour des amendes il y a 1 mois. j’ai laisser traîner en pensant faire une demande de grâce. je vois qu’on m’as prélever des frais d’avis de tiers détenteurs hors je suis au rsa et... |
| |
Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité... |
| |
J'ai déposé un dossier de surendettement le 02/11/2021, ma demande est recevable à la date du 26/01/2022 et la commission oriente mon dossier vers une phase de conciliation. après un avis de passage de l'huissier le... |
| |
Déménagement Posée par Lolo10, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2735 vues J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce... |
| |
Avec mon mari âgé de plus de 80 ans nous sommes désespérés. mal conseillés nous avons l'impression de nous être faits embarquer ,avec un nouveau plan, dans une vrai galère. nous ne pouvons régler la totalité du plan'notamment une grosse... |
| |
Peu après la recevabilité et l exécution de mon plan de surendettement, g hérité d une somme inférieur à ma dette, une soulte débouchant sur l héritage de un appartement en nu propriété sur lequel je n ai aucun droit! je viens de... |
| |
Desision du tribunal Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2723 vues Je voudrais savoir j' ai un plan de surendettement mais j' ai une grosse mensualités a payé par mois 1700 euro j ai fait une demande au tribunal pour baisser ma mensualité mais je n es pas encore de réponse ?? combien de... |
| |
Contestation Posée par Marcel 34, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2715 vues Mon , dossier surendettement a été accepté avec effacement des dettes mon seul adversaire na fait aucun recours sur la recevabilité mais il viens de contester la décision de la bdf je précise j'ai le rsa... |
| |
Convocation à saisie Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2714 vues L’autre jour, mon mari a reçu une convocation a saisie première question est ce que un huissier va venir malgré le confinement ? deuxièmement mon mari est absent ( déplacement professionnel) moi était sa femme est je l’obligation... |
| |
Vente appartement Posée par pattie, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2712 vues Le terme arrivant à échéance pour la vente d'un appartement dans une procédure de surendettement peut-il être prorogé à cause du covid ? merci de votre réponse... |
| |
|
|---|