Une question en droit bancaire ?

Une saisie administrative pour amende impayée et contester de ma part vient est active sur mes comptes bancaires. je n 'est pour l instant qu une lettre de la banque datée du 12 février ,me stipulant la démarche a...

J' ai dejà poser la question dans le forume fiscalité mais je me suis apercue trop tard que ce n' était pas le bon endroit ne sachant toujours pas ou poster et ceci concerant une dette en lien avec mon ancienne...

Est-ce que celui qui gère l'argent et les biens du foyer peut-être tenu responsable de la saisie du bien ?...

J'aimerais avoir une explication plus complete concernant les credits immobiliers.voila le cas :un credit immobilier souscrit en 2001 sur 15 ans, en 2009 arrêt total des paiements, comment peut être géré le paiement des...

J'ai un débit avec ma banque mais depuis 2 ans je n'arrive plus à rentrer en contact avec eux j'ai fait une proposition de remboursement en recommandé ils m'ont dit de voir avec le médiateur...

J'ai contracté 2 crédit à la consommation en janvier 2011 suite à une perte d'emploi je n'ai plus honnoré mes paiments ,en octobre 2013 j'ai déposé un dossier de surendettement j'ai eu une suspenssion d'éligibilité pour une durée de...

Mon père est dcd est avez souscrit a deux crédit .il avez pris une assurance en cas de dece . l assurance ma demandé un certificat de décè que j ai envoyé où il y a mentionné mort naturelle. il m ont renvoyé une demande de...

Ma banque a encaissé un chèque périmé, ce qui m'a mis en interdit bancaire. ils n'ont toujours pas régularisé leur erreur. que puis-je faire ?...

La banque postale me refuse un prêt conso de 5000eu pour pouvoir toucher la prime d'état. le taux d'usure des prêt immobilier et non prêt conso est pris en compte. en a t'elle le droit ? quels sont mes recours ?...

Dans le droit bancaire, quelqu'un pourrait il m'expliquer qu'est ce que le droit de communication? a qui? à quelle personne physique ou morale? quelles données, informations bancaires sont...

J'avais souscrit une dette aupres de la banque en 2004 pour de frais d'études. le remboursement avait été décalé et c'est en 2006 que j'ai commencé à payé. mais en 2008 j'ai été en incapacité de payer à cause des problèmes...

Monsieur j ai 26000e de prets a la consommation depuis janvier 2020 je suis retraitée mon salaire a diminué de 350 e ce qui ne me permets plus de regler mes mensualités donc j avais un plan de surendettement que la banque de france...

J'ai récemment voulu acheter une nouvelle voiture auprès d'un garage j'ai donc verser un acompte de 4000 €, il devait me racheter ma voiture sauf qu'au moment de l'achat nous nous sommes rendus compte que...

Suis je obligé de payer la totalité de la dette sous prétexte que j ai assez d argent sur le compte ? je ne peux pas faire un échéancier ? et les frais sont à peut près de combien ?...

Je voudrais avoir des renseignements svp ma maman a été victime d'une arnaque contre un emploi elle devait encaissé un chèque de 1700 € et faire un virement par la suite. quand elle a effectuée le virement on a voulu faire...

J'ai été prélevé d'un montant de 187,50? intitulé « blokage sur pcexxxxxxxxx » sans que la banque me prévienne de ce prélèvement je n'es aucune dettes, aucun impayé et je ne suis pas en justice j'ai été au impôts et ça ne vient pas...

J ai un decouvert a mon ancienne banque qui date de 2013 la banque ma fiche ficp depuis 2018 quels sont les droits...

J'ai été victime d'une escroquerie sur internet, j'ai fourni mon rib et ma pièce d'identité à un parfait inconnu et 4 jours après, mon compte à été débité frauduleusement. ma banque me demande de rembourser...

J'ai contracté un crédit immobilier pour acquérir un produit immobilier de defiscalisation type de robien. le bénefice de desficalisation étant terminé, je souhaite revendre le bien. il a subi une forte décôte: acheté 172 000 en vefa en...

J ai un souci avec ma banque concernant l encaissement et delai d un cheque: je suis a la banque populaire suite a un droit aux compte depuis 2017 ( ca se termine en avril 2021 ) et donc depuis 2017, je mets des chèques à l...

J'ai émis un chèque d'un mauvais chéquier par erreur( chéquier de mon ancienne banque dont j'avais clôturé le solde) m'en étant aperçue moi-même j'ai prévenu ma banque et ai soldé la somme due au bénéficiaire du chèque dans la...

Le cheque que j ai recu a ete emis 3 jours avant le deces de ma mere...

J ai contracté un credit immobilier sous le regime de la communauté en 2003 je me suis séparé de ma femme en 2006, je suis parti vivre a l étranger en 2009 il ya eu des incidents de paiements des octobre 2009 , '( j avais laissé mon...

Il nous faut des bons conseils aujourd'hui, nous avons très peu de moyen pour payer c'est la ou est le problème. regarder le déroulement de cet emprunt et donner votre avis. fiche de renseignement individuelle sur nous...

Mon mari est tombé malade, et notre assurance emprunteur a refusé sans raison valble de payer les mensualités et l'a aussi resilié de façon unillaterale et abusif( une procedure amiable est en cours) , la banque exige...

Je viens juste de me rendre compte que le décompte des intérêts est faux dans mon avenant d emprunt immo signé il y a 4 ans, dans le sens où chaque mois les intérêts oscillent : ils baissent, remontent un peu, baissent, remontent...

Ma banque a fait 2 virements sans contrôler que le compte destinataire soit bien aussi à mon nom, comme indiqué sur le rib sans me demander de justificatif de placement ou être certain que ce compte soit bien à mon nom.m'a conseillère...

Un crédit immobilier souscrit et accepté par la banque. il n’y a pas d’hypothèque. une donation est faite au concubin pacsé 2 mois après le crédit. le notaire doit-il le signaler à la banque ? car de mon côté...

Mon banque augmenter mon fac de commission sans authorization. de 12 a 46.7 chaque mois pour 3 ans. est que je peux réclamer pour 3 ans. merci pour votre aide...

Prêt personnel d'un montant de : 21 342,86 d'une durée de 60 mois à partir 26/02/2001. arrêt de réglement en 2006. "la société de gestion du fct hugo creances iv, désormais propriétaire de la créance que la banque b.n.p. paribas détenait à...