Une question en droit bancaire ?

Particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l 561.6. la reponse de la banque par son directeur est qu ils ont appliqué les...

Responsabilite de la societe generale pour manque de vigilance infos svp sujet initié par caro, il y a 0 secondes - 0 vue , particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de...

La banque postale vient d effectuer un virement au profit des impots pour une somme dont j ai ete exonere malgre toutes mes demarches pour stopper l hemoragie ils ont vides mon compte epargne et me demande...

A l'âge de 17 ans et quelques mois, mon pel et mon livret jeune ont été clôturés avec ma signature (consentement vicié). les sommes de ces derniers ont été rediriges vers un compte qui ne m'appartient pas, dont je ne...

J'ai une banque qui me réclame la somme de 890€ alors que j'ai fermer mon compte depuis 9 ans et qu'il ne mon jamais rien réclamer en a t'elle le droit...

J'ai un prêt immobilier et au niveau des conditions il est indiqué que le prélèvement des échéances doit avoir lieu sur un compte détenu au sein de leur banque. suite à un différend avec le directeur et après avoir contacté le...

Particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l 561.6. la reponse de la banque par son directeur est qu ils ont appliqué...

J ai faitalien un emprunt à la banque crédit du nord il y de sa 13 ans la somme était de 10 000 francs 1500e aujourd'hui il me réclame seulement maintenant la somme de 2900e est ce normal merci de me répondre j en suis malade...

J ai une saisis attribution sur mon compte livret a, j ai pas reçu le pv sous 8 jours j aimerai avoir un modèle de lettre pour contestée...

Madame, monsieur le 13 juin 2020 j'ai fait un transfert de fond de 400 ? sur mon compte viabuy (deutsh bank)qui a été rejetée pour des raisons de sécurité selon eux. ma banque viabuy m'a confirmé le retour de fond à paypal le 29...

J’ai eos qui vient de me contacté je demande à la personne de me fournire une copie du titre exécutoire mais la personne refuse sous prétexte que en raison d’un acore à l’amiable qui ne pouvais pas me le fournir comment obligé eos...

J ai fait 2 crédits finaref et cofidis mais après de gros soucis je n ai plus remboursé.c etait en 2003 il y a bien eu un jugement et saisie salaire et voiture en 2004 par huissier.apres ceci j ai perdu travail j etait a la rue et...

Ça fait 28 ans que nous payons le crédit d une maisons est ça était repris par hoist finance ils nous demande de leur envoyer un paiement mensuel avec leurs rib nous sommes à la retraite est il nous réclament encore 45000 euros si...

La banque peut elle prélevé des ajio si j'ai effectué le virement envers mon créancier avant la date de saisie, cordialement gaston bermond...

Il y a un peu plus de vingt ans mon ex mari et moi avons fait des crédit a la consommation et le jugement a été fait le 31 aout 2000nous condamnant a payer hors mon ex mari est parti du foyer en aout 98 me laissant seule avec les...

J'ai gagner un procès d'appel arrêt rendu exécutoire en décembre 2019 la notaire chargée du partage demande un non pourvoi en cassation ,or j'ai appris il y a 8 mois qu'un pourvoi en cassation avait été déposé...

J'ai l'intention d'ouvrir un compte en suisse,pour y placer l'argent de la vente de ma maison. je ferais une declaration au fisc et ensuite quels sont les frais ou impots que devrait verser annuellement au...

Suite à crédit contracté en 2003 chez cofidis (crédit renouvelable 2000 €), 13 échéanciers ont été réglés (jusqu'en 11/2004), suite à défaut de paiement, nous somme passé chez le juge qui a rendu un titre exécutoire (en mars...

Je vais entamer une procédure de divorce après dépôt de plainte pour violences conjugales. j'étais sous sa domination, le droit de ne rien dire.. je viens de réaliser que le contrat de leasing fait l'an dernier pour 3 ans...

Voilas jorai une question j ai recu une lettre des contributions me disant que la banc ou j etai il a 10 ans aller resevoir se que je devai retoucher des contributions, j ai donc sonner a la banque en question et mon repondu que je...

J' ai dejà poser la question dans le forume fiscalité mais je me suis apercue trop tard que ce n' était pas le bon endroit ne sachant toujours pas ou poster et ceci concerant une dette en lien avec mon ancienne...

J avais un pel tres interessant datant de 2011 et que je voulais proroger au dela des 10 ans apres avis de mon conseiller. la directrice de l agence a profite de ce que mon conseiller etait parti pour cloturer le pel sans me...

En mars 2016 j'ai vendu l'appartement pour lequel j'avais un crédit immobilier sans pouvoir rembourser la totalité de la somme. À ce jour la banque ne m'a toujours pas sollicité pour mettre un échéancier de remboursement en place...

Mon bailleur m 'a prélevé un reliquat de loyer sur mon compte sans avoir eu mon autorisation écrite, a la suite de cela ma banque ayant rejeté le paiement que celui ci c'est plus de rajouter des frais de rejet sur mon reliquat de...

Si l'un de nous décéde étant donné que nous avons des comptes bancaires séparés ses comptes sont ils bloqués du fait qu'il rentre dans la communauté. merci...

Est-ce que celui qui gère l'argent et les biens du foyer peut-être tenu responsable de la saisie du bien ?...

🙏 je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos précisions. cliente depuis fort longtemps de la bred, et en vue de l'effondrement bancaire qui s'approche, je veux récupérer en espèces les montants de mes...

Au 6 avril ma banque me refuse les prélèvements de mon assurance voiture et ma box internet ayant de l'argent sur le compte.au 10 avril mon prêt immobilier a été prélevé me mettant a découvert sans dépassé le découvert autorisé. ma question...

Pouvez vous me dire si le certificat de non-contestation est obligatoire passé le délai de un mois aux fins de déblocage des fonds saisis par le banquier...

La banque est tenue a un devoir de vigilance:on ne m'a rien fais signe; pour ne pas faire ces transactions avec les escrocs la banque lcl ne veut rien savoir etant donne que le juge donne raison a la banque d'ou il protege les escrocs a qui...