Une question en droit bancaire ?

Cheque de 3800? émis en septembre 2018, encaissé en mai 2019 mais encaissé à 3300?. aujourd'hui on nous réclame 500?. sommes-nous dans l'obligation de fournir cette somme même si l'erreur ne vient pas de nous ?...

Je suis actuellement sous le coup d'une interdiction bancaire de la part du cmb. j'ai effectuer un chèque à veolia de mon compte cmb, or, j'ai changé de banque avant que ce chèque ne soit encaissé. le chèque refusé, je me suis...

J?ai fais l?objet d?une saisir attribution il y a quelques années. j?ai changé de banque car la mienne me facture des frais scandaleux (accepte des prélèvements, fait monter mon découvert puis rejette les prélèvements quelques...

Par jugement rendu en 2000, je règle une dette de crédit à la consommation par saisie-arrêt sur salaire. ce règlement va à un huissier de justice mais la dette a déjà été rachetée 2 fois par des organismes d'assurance du...

Est ce qu aujourd'hui depuis 2005 on peut défendre un dossier lourd très lourd mauvais conseil mauvaise gestion de ces fameux crédit taux variable chf aggios de 1000chf des commissions d interventions ce dossier?? peut on le...

J'ai été informée d'une saisie-attribution sur compte bancaire par ma banque le 30 avril pour un crédit à la consommation non réglé pour lequel j'étais co-emprunteur. l'huissier a un titre exécutoire qui date de mai...

J'avais souscrit une dette aupres de la banque en 2004 pour de frais d'études. le remboursement avait été décalé et c'est en 2006 que j'ai commencé à payé. mais en 2008 j'ai été en incapacité de payer à cause des problèmes...

La totalité du prêt de 1032 euros est prelevé chaque mois sur mon compte et mon ex conbubin ne me rembourse pas sa partie (la moitié). la signature de la vente de la maison aura lieu dans 3 mois. nous avons un reliquat à la banque...

J'ai découvert que mon identité avait été usurpée suite à une saisie attribution. j'ai immédiatement portée plainte. l'auteur de l'usurpation a non seulement reconnu les faits mais un jugement correctionnel a...

Il nous faut des bons conseils aujourd'hui, nous avons très peu de moyen pour payer c'est la ou est le problème. regarder le déroulement de cet emprunt et donner votre avis. fiche de renseignement individuelle sur nous...

Le 21 mai 2021, en opération à venir, je constate un prélèvement à venir d'un montant de 290? comme il est 18h45, ma banque est fermée. mon solde est de -1191 le 22 mai 2021, le prélévement de 290? est débité de mon compte et mon solde en...

Depuis 10/19 je suis en arrêt de travail (chirurgienne dentiste) or la bnp n'a pas effectue la déclaration de sinistre que sur 4 crédits sur 6 de plus l'assurance impose par la banque...

Ma banque ne veux pas faire la mainlevée sur une interdiction bancaire régulariser depuis plusieurs mois . j ai été les voir plusieurs fois et toujours là même réponse . « je vais en référé à mes supérieurs «  et toujours rien. je...

J" ai démissionné été 2020, et quite le fh médico- social ou j etais hébergé, je suis depuis indépendant et l adapei dans lequel je travaillais me réclament de l argent sous pretexte" d' interets sur...

Je ne dois pas être à la page car la pratique commerciale de edf me choque. j'ai souscrit à digiwatt, tout se fait sur internet, on pourrait penser que les documents sont rapides et faciles, tout est numérisé. cependant impossible...

Âgé de 84ans je désire transmettre, par une donation, certaines actions logées dans mon pea bancaire bforbank (plus de 10ans) et en plus-values, sans le fermer si possible, à mon unique petit-fils majeur (ancienne donation un pel...

La banque peut-elle avoir une obligation de contrôle et de vigilance envers son client dans le cadre de virements répétéssur un établissement ue en vue de placement au profit d'un bénéficiaire s'avérant être une escroquerie...

Peut on saisir le compte d'opération d'une banque à la banque centrale?...

Dans quels cas précis peut on recourir à la faculté de rétractation d'un prêt immobilier ?...

Quelle réparation la banque doit elle me proposer en cas abus de faiblesse ?...

La personne que j'hebergais a utiliser ma carte bancaire sans m'en demander l'autorisation.quels sont mes recourts? a...

J'ai un prêt immobilier et au niveau des conditions il est indiqué que le prélèvement des échéances doit avoir lieu sur un compte détenu au sein de leur banque. suite à un différend avec le directeur et après avoir contacté le...

Ma mère possède un compte inactif à 0 depuis 4 ans.elle avait demandé le remboursement de ses avoirs mais ce compte n'a jamais été clôturé malgré une signature en ephad devant témoins. aujourd'hui on lui demande un...

Il ya trois ans j'ai souscrit un prêt immobilier auprès de ma banque. or ma banque n'a jamais consulté le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de sorte qu'elle est déchue du droit aux...

Je vais entamer une procédure de divorce après dépôt de plainte pour violences conjugales. j'étais sous sa domination, le droit de ne rien dire.. je viens de réaliser que le contrat de leasing fait l'an dernier pour 3 ans...

J'ai eu en mai 2018 un commandement aux fins de saisie-vente à quelques jours de la prescription. je n’ai rien fait car je pensais que c’était prescrit. un jugement réputé contradictoire en premier ressort a été rendu le...

J'aimerais avoir une explication plus complete concernant les credits immobiliers.voila le cas :un credit immobilier souscrit en 2001 sur 15 ans, en 2009 arrêt total des paiements, comment peut être géré le paiement des...

Mon mari a été victime en 2012 d une usurpation d identité . nous avons découvert le poteau rose en 2016 . quelqu’un a touché des indemnités pôle emploi en son nom pendant 2 ans . nous avons donc pris un avocat pour nous défendre...

J'ai contracté 2 crédit à la consommation en janvier 2011 suite à une perte d'emploi je n'ai plus honnoré mes paiments ,en octobre 2013 j'ai déposé un dossier de surendettement j'ai eu une suspenssion d'éligibilité pour une durée de...

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