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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement suite arnaque au conseiller bancaire

Posée par emjythomas@gmail.com, il y a 3 mois dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 868 vues

L suite a une arnaque au consei ller bancaire me montrant des retraits portes au debit de mon com compte qu il cherchait a securiser au titre du controle de la banque avant validation.c,est ainsi qu il me montre un montant de plus de…

Mise en demeure de 8500e

Posée par jacou, il y a 3 mois dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 722 vues

Je vais recevoir une mise en demeure pour 8500e de retard d’échéances, je règle déja 617e mensuel du prêt a rembourser sans souci que peut me faire le créancier(creatis) bien a vous…

Part de crédit non payée

Posée par gb42, il y a 3 mois dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 711 vues

Ma conjointe(pacse) a quitté le domicile et ne paie plus sa part du crédit de la maison. À la vente de la maison puis-je récupérer la somme qui a été non versée par elle. si oui comment procéder? merci…

Réglement retard mise en demeure

Posée par jacou, il y a 3 mois dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 644 vues

J'ai un retard de 1000e chez créatis, je règle mes mensualités de 617e mensuelle sans aucun souci,mais je vais recevoir une mise en demeure concernant le retard ,pourtant verbalement j'ai eu un accord de régler 150e sur 4…

Résolu

Dette forclose, entièreté de la dette ou partielle ?

Posée par Brian, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1847 vues

Je vous contacte pour un conseil concernant une relance d'un huissier à ce jour pour une dette qui date de 2015, pour laquelle je n'ai à ma connaissance aucune "poursuite" ou titre exécutoire. cette dette a été intégrée…

Résolu

Eos me réclame une somme

Posée par Tintin, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1782 vues

Je viens d'être appelé par la société eos pour m'indiquer que je devais la somme de 4600e de 2013 pour une voiture que mon ex femme a acheté et en etan co emprunteur. alors que mon ex femme a réglé suite à un dossier de la…

Résolu

Relevés de compte

Posée par Dora, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2205 vues

Mon compte courant à été clôturé à l'initiative de la banque. comment puis je faire pour récupérer les relevés de compte ? la banque a t-elle obligation de me les transmettre ?…

Interprétation du client fragile financièrement selon la législation

Posée par Sandy, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1958 vues

Cela fait plus de 2 ans que ma banque me facture des frais liés essentiellement à des rejets de prélèvements et lettres d'information représentant un montant de plus de 5 000€. mes droits au chômage étaient versés entre le 5…

Je veux me proteger

Posée par chl, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2193 vues

Au décés de mes parents, je suis propriétaire de la maison que nous occupons, par contre nous sommes logés à titre gratuit, ne pensez vous pas que 34 ans sans loyer, sant foncier etc ne couvre pas largement le montant de mon aah…

Intérêts de neuilly

Posée par carolon, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

Une dette restante au prés de neuilly contentieux de 6000eur ont a voulut soldé cette dette mais neuilly nous a informé qu' 'elle a été racheter par un autre contentieux celle-ci m annonce le triple de la somme car soit…

Credit voiture

Posée par ALM, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Mon conjoint et moi même allons nous séparer... nous avons souscrit à un crédit pour l'achat d'une voiture il y a 1 an et demi. tout est à nos deux noms (crédit + papier du véhicule), nous payons également tous les deux…

Responsabilité du banquier

Posée par welly, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3164 vues

L'impact de la responsabilité du banquier sur le développement de l'économie…

Location logement acquis avec un ptz

Posée par Stéphane C., il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3528 vues

J'ai acheté un t5 en vefa dans le 95 en février 2019 avec un ptz: _offre de prêt datant de 2016 _déblocage total du ptz en décembre 2017 _livraison février 2019 suite à une opportunité professionnelle à 8000km, j'envisage de le…

Blocage de compte epargne

Posée par Today, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2955 vues

Comment bloquer des comptes souscrit par un époux marié sous le régime légal mais à l aide dz deniers propres de la utre époux. ce dernier souhait bloquer ces somptes epargnes pour éviter la dilapidation des fonds…

Pas de 5 ème république une supercherie

Posée par chrissou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

Je viens sur se forum pour vous annoncé que la france est bien une supercherie de la 5 ème république ...apres 1848 a ce jours les lois sont votés par le roi pas le président de la république la france et bien une royauté avec des…

Vol dans mon compte

Posée par Bimba Pemba Elie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3238 vues

Je suis mr bimba pemba elie, entrepreneur congolais, résident à kinshasa rdc. j'ai un compte bancaire entrepreneur dans une banque commerciale de la place ici à kinshasa rdc. depuis l'année passée j'avais constaté…

Chèque volé déposé sur mon compte

Posée par MNF8135, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3110 vues

J'ai mis en vente sur leboncoin mon ordinateur d'une valeur de 1000€. un monsieur souhaite l'acheter, nous discutons sur leboncoin puis par sms. nous convenons d'un paiement par virement, je lui transmet donc…

Risques liés à l'entrée en relation

Posée par Paty, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2272 vues

Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où…

La banque décide de se séparer de ma clientèle

Posée par kerjeg, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

La banque a donc décidé de se séparer de ma clientèle laquelle, je le précise, était "sans problèmes". j'avais souscrit en 2009 un contrat d'assurance vie et la banque m'a précisé que je pouvais laisser le contrat…

Reserve argent débloquer sans autorisation

Posée par vincent, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2095 vues

J'ai souscrit a une offre pour un paiement en 10 fois sur un site de vente par internet. il a été créer une réserve d'argent de 3000 euros. j'ai contacté le service client le 28 mars pour remboursé par anticipation…

Crédit loa prélèvement non exécutées par créancier

Posée par Iguane, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Je vous sollicite, car j'ai un crédit loa, celui-ci a bénéficié d'un report par deux fois d'échéance devant être dû à la fin de mon contrat, je n'ai jamais eu d'impayés à ce titre puis en décembre 2023…

Pel individuel, utilisé pour un couple pacse

Posée par Romain, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2118 vues

Mon banquier m'affirme que je ne peut pas utiliser les droits de mon pel pour notre couple car il a été créé il y a longtemps, quand j'étais jeune et pas encore en couple. il ma donné une attestation de renonciation de droit pour…

Saisie immobilière et restant dû.

Posée par Emma nuelle, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2108 vues

En 2016, suite à un divorce compliqué, l'appartement d'un ami a été saisi et vendu aux enchères. -le 31 janvier 2019, une signification de conclusion de déclaration de créance actualisée, lui a été remis par huissier. il…

Mise sous curatelle

Posée par Cloclo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si…

Huissier qualijuris

Posée par dauphin, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2230 vues

J'ai eu un huissier qui est venu chez moi, pour me dire qu'il me prennait la voiture et m'insiter a l'ammener à leur cabinet , ce que j'ai fait mais il ont vendu ma voiture a un garage pour 1200€ et…

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