Une question en droit bancaire ?

J'ai contracté un ptz de 14400€ en 2007. n'ayant pas fourni en temps et en heure les avis d'imposition, les impôts m'ont réclamé le remboursement de l'avantage perçu à tort, majoré de 25%. j'ai ainsi...

Bonjj’ai un prêt qui a été racheté par une société de cession de dettes , en l’occurrence la socièté eos france, celle ci a donc rachetée ma dette auprès de la cfid (document joint) pour une somme qui est probablement dérisoire. ayant eu...

J'ai envoyé un chèque libellé en dollars au centre financier de paris le 10 juin 2021 afin de le créditer sur mon ccp. le 24 juin 2021, en réponse a ma lettre concernant une recherche sur mon chèque, on m'a informé que la...

Pourquoi les entreprises en relation avec les banques doivent-elles avoir une bonne connaissance des produits et services bancaires ?...

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Maître, , je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. j'aurais souhaité avoir des conseils de personnes plus calées que moi dans ce domaine. j'ai...

Particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l 561.6. la reponse de la banque par son directeur est qu ils ont appliqué les...

Si l'un de nous décéde étant donné que nous avons des comptes bancaires séparés ses comptes sont ils bloqués du fait qu'il rentre dans la communauté. merci...

🙏 je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos précisions. cliente depuis fort longtemps de la bred, et en vue de l'effondrement bancaire qui s'approche, je veux récupérer en espèces les montants de mes...

J'aimerais avoir une explication plus complete concernant les credits immobiliers.voila le cas :un credit immobilier souscrit en 2001 sur 15 ans, en 2009 arrêt total des paiements, comment peut être géré le paiement des...

Pouvez vous me dire si le certificat de non-contestation est obligatoire passé le délai de un mois aux fins de déblocage des fonds saisis par le banquier...

Mon mari a été victime en 2012 d une usurpation d identité . nous avons découvert le poteau rose en 2016 . quelqu’un a touché des indemnités pôle emploi en son nom pendant 2 ans . nous avons donc pris un avocat pour nous défendre...

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du business actuel je pense demander la...

J'ai contracté 2 crédit à la consommation en janvier 2011 suite à une perte d'emploi je n'ai plus honnoré mes paiments ,en octobre 2013 j'ai déposé un dossier de surendettement j'ai eu une suspenssion d'éligibilité pour une durée de...

Je suis pacsé avec une étrangère hors eu, et on envisage d'acheter une maison, son père voudrait nous aider et va lui transférer 150k sur son compte à l'étranger. elle va devoir ensuite se le transférer vers son compte fr...

Ce différend porte sur le rachat de deux prêts immobiliers, l’un de notre résidence principale et l’autre de notre investissement pinel. notre banque a manifestement fait une erreur de calcul sur le montant du rachat, qui nous en...

Mon mari a réalisé un virement bancaire sans procuration dans mon agence de mon compte à un autre pour acheter une mini-pelle, le vendeur était un escroc, le lendemain je fais un deuxième virement pour ce même achat mais là via...

Je suis sur la procuration du compte de mon frere il est salarié et dans 2 à 3 ans il sera a la retraite apres analyse de ces credits en cours je constate qu on a été piéger et les travaux ont été retardés ainsi que le credit en...

Ayant pris un credit de consommation aux alentours de 1000euros en 2016 que j'ai manqué de repayer en totalité, j'appelle ma banque aujourd'hui pour rétablir enfin ma situation. on m'annonce que mon dossier est...

Quels sont les produits que commercialise la banque?...

J’ai réalisé un virement via mon compte personnelle à mon compte lydia gérer par treezor. la somme a été immédiatement crédité sur mon compte crédit agricole et cela fait 10 jour que je n’est rien sur mon...

Mon épouse et moi avons un compte joint. pour le même incident, notre banque nous facture 2 fois des frais d'envoi : + une fois pour lettre murcef + une fois pour lettre murcefco est-ce légal ? merci de votre réponse...

Cheque de 3800? émis en septembre 2018, encaissé en mai 2019 mais encaissé à 3300?. aujourd'hui on nous réclame 500?. sommes-nous dans l'obligation de fournir cette somme même si l'erreur ne vient pas de nous ?...

Je suis actuellement sous le coup d'une interdiction bancaire de la part du cmb. j'ai effectuer un chèque à veolia de mon compte cmb, or, j'ai changé de banque avant que ce chèque ne soit encaissé. le chèque refusé, je me suis...

J'ai reçu ce jour un courrier d'huissier mandaté par la société hoist finance pour le recouvrement de deux dettes initialement souscrites en 2010 (crédit étudiant) et 2013 (découvert bancaire) que je n'ai jamais pu...

En 2006 à vendeur d'adoucisseure d'eau ma vendu l'appareil celui ci devait faire l'installation dans ma maison mais l'entreprise a fermé peut de temps après je suis contacté par sofinco pour que je paye que...

Je vais essayer d'être clair. après 40 ans d'activité et à sa retraite, mon père célibataire a décidé de partir à l'étranger pendant 10 ans, tout en continuant à payer ses impôts en france. il avait donc une adresse...

Je souhaiterai avoir des informations sur cette requête et si elle est "facilement" accorder...

Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte quand le propriétaire du compte a un dossier de surendettement...

Après avoir passé en ligne une annonce pour faire du baby-sitting, mon fils de18 ans a reçu l'appel téléphonique d'un homme lui demandant les photocopies de sa carte vitale, de son rib et de sa carte d'identité au...