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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rétrocession de l'avantage perçu au titre d'un ptz

Posée par Caramelina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

J'ai contracté un ptz de 14400€ en 2007. n'ayant pas fourni en temps et en heure les avis d'imposition, les impôts m'ont réclamé le remboursement de l'avantage perçu à tort, majoré de 25%. j'ai ainsi…

Compte bloque

Posée par FABIENNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Mon ex mari avait acheté une voiture en son nom , mais avec un credit a mon nom ; a notre séparation il devait reprendre le paiement des, échéances mais ne l'a pas fait . nous étions maries sous le régime de séparation de biens…

Crainte d'une usurpation d'identité

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Après avoir passé en ligne une annonce pour faire du baby-sitting, mon fils de18 ans a reçu l'appel téléphonique d'un homme lui demandant les photocopies de sa carte vitale, de son rib et de sa carte d'identité au…

Achat de voiture

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Étant en couple en 2015 mon ex compagnon avec ki je n'ai jamais cohabiter enfete on s'est séparer en 2017 après que jai su kil mène une double vie donc pendant notre rencontre jai emprunter une véhicule pour un montant de…

Rachat de crédit et ex qui me doit de l argent

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

J ai du faire un rachat de credit car mon ex concubine ne payait plus sa part car elle c est fait fiche en bdf. je lui ai envoyé un courrier pour un règlement à l amiable de sa part mais elle a refusé. comment faire à présent…

Caution bancaire à rembourser

Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Lors de l'ouverture de ma ste en 02/2011, une caution de 10 000€ a été mise en place pour une durée de 10 ans pour l'achat de mon véhicule en octobre 2012. ma ste a été mise en liquidation judiciaire en février 2019 et la…

Fichage fcc suite erreur de la banque

Posée par ninie, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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Ma banque a encaissé un chèque périmé, ce qui m'a mis en interdit bancaire. ils n'ont toujours pas régularisé leur erreur. que puis-je faire ?…

Crédit renouvelable interdit bancaire

Posée par Alain, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Après 5 ans sans avoir a régler la somme . je retrouve mes droits pour ouvrir un compte en ligne .vont il le savoir mon passés . merci…

Prélèvement de chèques pour salle de sport

Posée par Patachon34, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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Je me suis inscrite début octobre j ai fait 4 chèques de 45eurod dc pour mon abonnement à l année qui revient à 180euros nous revoilà en confinement puis je faire opposition pour les prochains chèques?…

Chantage de mon banquier

Posée par Jean G, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Mon fils possédait une sarl dont il était le gérant et dans laquelle j'étais actionnaire minoritaire. cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire. son compte bancaire était alors à découvert d'environ 20 000 €…

Fichage ficp malgré procés et forclusion

Posée par Rotsa, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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Suite à un parcours compliqué financièrement, j'ai contracté plusieurs crédits à la consommation sur la période de 1995 à 2000. epoque ou les taux prohibitifs étaient autour de 20%. bien entendu impossible de rembourser et le…

Erreur de la banque pour me signifier une interdiction bancaire

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

J'ai déménagé en juillet 2020 et signalé mon changement de domicile aussitôt à ma banque par courrier simple. en septembre celle ci m'a interdit bancaire pour chèque sans provision mais a envoyé l'injonction à mon ancienne adresse…

Audience tribunal credit du 19 septembre 2019 besoin d'aide

Posée par SOS, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Le 16 septembre 2019, j'ai 2 audiences suite à 2 oppositions que j'ai fait suite à des credits que mon ex-compagne avait fait à mon insu en me mettant comme co-emprunteur et imitant ma signature (qui n'a rien a avoir…

Carte rejeté

Posée par Franck_peti, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'avais dépassé mon délai de régularisation du dépassement de mon découvert de 3 jours le 6 mon argent a était viré sur mon compte la banque a pu reprendre le découvert plus le dépassement plus dès frais j'ai pu retirer le 6 mon rsa elas…

Session de créance et fichage ficp

Posée par knocec, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'ai une dette qui date de 2016 auprès de bnp paribas qui a vendu ma créance a la société cabot à qui je dois maintenant cette dette. mais comme elle n'appartient plus à la bnp puis je demander à celle ci d,'annuler…

Sfr change la date du prélèvement s'en mon acore

Posée par Dolo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
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Je voudrez savoir si l'opérateur sfr a le droit de changer la date d'un prélèvement s'en mon acore et prélevé plusieurs fois avent et même après la date du prélèvement et réclamé des frais de rejet fature impayé car la banque a pris…

Dette crédit immobilier au crédit immobilier

Posée par céd88, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'avais souscrit seul,un crédit immobilier au crédit agricole en 2007,je me suis marié en 2009.en 2011,pendant le mariage,j'ai renégocié ce prêt.peu de temps après,mon ex demande le divorce. suite à cette situation, je…

Cef finances banque serieuse

Posée par bl62000, il y a 6 ans dans Banque et crédit
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Je voudrer savoir si la banque cef finances de dax au 40 rue neuve existe…

Arnaque au chèque volé et caisse d'epargne

Posée par Baenze, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je viens vous signaler que j'ai été victime d'escroquerie. je recherchais à acheter un scooter, un collègue que je connais depuis 4 ans, m'a mis en contact avec une personne par l'intermédiaire de snapchat. nous…

Soucis avec ma banque qui dérive bdf

Posée par Aurorelionne, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Voilà la lettre pour le dossier déposé bdf en février : il y a 5 ans nous avons contracter un crédit maison au crédit agricole qui nous l’a accorder en comptant ma caf et meme en dehors du fait que nous étions au-delà des limites…

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