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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plusieurs prêts dans plusieurs banques

Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'aimerai faire un petit prêt dans une banque (environ 10 000€) puis grâce a l'argent du prêt en refaire un plus gros cette fois ci (environ 70 000€) pour me lancer en tant qu'auto entrepreneurs. il me semble cela…

Compte bancaire et crédit immobilier

Posée par LeGaulois, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je rembourse actuellement un crédit immobilier dans une banque qui augmente les frais de tenue de compte à partir de 2022. or c'est le coût initial de ces frais (sans augmentation donc) qui était explicité dans le contrat de…

Mandat de prélèvement

Posée par alice, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je ne dois pas être à la page car la pratique commerciale de edf me choque. j'ai souscrit à digiwatt, tout se fait sur internet, on pourrait penser que les documents sont rapides et faciles, tout est numérisé. cependant impossible…

Personne déboutée

Posée par jos, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Mon ex propriétaire ayant été débouté de toutes ses demandes par le juge du tribunal une première fois peut il continuer à me harceler; merci pour votre réponse. mail: j.bermann@laposte.net…

Donation d'actions logées dans un p.e.a

Posée par laronce, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Âgé de 84ans je désire transmettre, par une donation, certaines actions logées dans mon pea bancaire bforbank (plus de 10ans) et en plus-values, sans le fermer si possible, à mon unique petit-fils majeur (ancienne donation un pel…

Saisies attribution de 1;066,03 ?sur une dette de 730 ?

Posée par cactus, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Dès que j'ai été au courant de cette saisie , j'ai tel à l'huissier et je lui ai remis 200? en liquide mais avec une quittance en retour. entretemps la banque me bloque 228 ? sur mon compteet je me retrouve…

Saisie par les impôts

Posée par Patri, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Les impôts ont ils le droit de saisir une assurance obsèques et une prime covid versée par la cpam merci…

Clôture abusive pel

Posée par Lill33, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Le 13 janvier j ai clôture mon pel de 2008 suite conseil de mon conseiller mais n’ai pas investi de suite (70 000€) dans assurance vie . ma famille m’a rappelé que mon pel me permettait d avoir une prime d état sous condition . j…

Credit et tribunal

Posée par Sanmik75, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je suis suissesse, j’habitais en france, quand j’étais là bas j’avais contracté des crédits et suite à un gros problème je n’ai pu plus rembourser.. j’ai ensuite déménager au nigeria.. avant mon déménagement j’ai écris à plusieurs…

Chèque égaré par ma banque ...

Posée par Nono50, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Madame l avocate . ..je me permets de vous envoyer ce courrier , car je suis dans une impasse, entre le 19/09/2020 et le milieu d octobre 2020, un cheque que j ai déposé à ma banque et réceptionné par une personne à l accueil de…

On m'a escroquerie

Posée par Élodie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

' un escroc qui m'a mi des sous sur mon compte bancaire qui m'a mi dans la misère maintenant je dois payer c ets bêtise je suis a découvert de 2127 il avait dit que il voulait pas que ça banque sache qui va avoir de l…

Modification d'un échéancier

Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je viens de rembourser mon crédit immobilier (10 ans soit 120 mensualités) sans aucun incident de paiement. je viens d'apprendre que je dois encore 260,50 euros le mois prochain - très surpris on me signale que cela est…

Remboursement d'un prêt et paiement des charges communes

Posée par Laure, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans. mon ex-conjoint et moi sommes propriétaires d'un bien immobilier en location. il s'agit d'un investissement locatif. c'est mon ex-conjoint qui a repris l'avantage fiscal car…

Refus crédit immobilier (preuve rétractation)

Posée par hren, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Nous avons envoyé notre dossier à une conseillère pour un crédit immobilier il y a 3 semaines. la conseillère nous a informé par téléphone que suite aux contrôles de son côté, la banque ne souhaite plus continuer le processus avec…

Erreur de virement

Posée par sache, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

A la suite d'une erreur de ma banque j'ai recu un virement sur mon compte il ya 4ans 1/2 . et ce n'est que aujourdhui que ma banque me reclame la restitution et a d'autorité transformé sans mon accord ce virement en credit et m'a…

Utilisation dema carte bancaire a mon insu

Posée par maya, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

La personne que j'hebergais a utiliser ma carte bancaire sans m'en demander l'autorisation.quels sont mes recourts? a…

Comptes mineur

Posée par p75, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

A l'âge de 17 ans et quelques mois, mon pel et mon livret jeune ont été clôturés avec ma signature (consentement vicié). les sommes de ces derniers ont été rediriges vers un compte qui ne m'appartient pas, dont je ne…

Clôture de compte bancaire avec prêt immobilier

Posée par Steph, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'ai un prêt immobilier et au niveau des conditions il est indiqué que le prélèvement des échéances doit avoir lieu sur un compte détenu au sein de leur banque. suite à un différend avec le directeur et après avoir contacté le…

Litige avec eos

Posée par Lyaz, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J’ai eos qui vient de me contacté je demande à la personne de me fournire une copie du titre exécutoire mais la personne refuse sous prétexte que en raison d’un acore à l’amiable qui ne pouvais pas me le fournir comment obligé eos…

Assignation à comparaitre découvert bancaire

Posée par Félix, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Je suis actuellement assigné à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité. suite à une utilisation abusive de ma carte bancaire (débit différé), je me suis retrouvé avec un découvert…

Interdit bancaire

Posée par Fnnlv, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'ai été mis en interdit bancaire y'a maintenant un an à cause d'un chèque volé par ma colocataire pour faire foi de caution dans son établissement. a ce jour, ma colocataire à réglé le montant du à son école, mais…

Dette

Posée par Amido, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Ma société a contracté une dette auprès d une banque. elle m a fait payer de l argent pour assurance. je n arrive pas à respecter les échéances. elle me menace d une vente aux enchères de biens hypothèques. a quoi sert mon assurance?…

Ouverture compte en suisse

Posée par cyril, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J'ai l'intention d'ouvrir un compte en suisse,pour y placer l'argent de la vente de ma maison. je ferais une declaration au fisc et ensuite quels sont les frais ou impots que devrait verser annuellement au…

Saisie attribution sur mes 2 comptes courants

Posée par Adel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Suite à crédit contracté en 2003 chez cofidis (crédit renouvelable 2000 €), 13 échéanciers ont été réglés (jusqu'en 11/2004), suite à défaut de paiement, nous somme passé chez le juge qui a rendu un titre exécutoire (en mars…

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