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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Surendettement

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4191 vues

La banque de france à effacer mes dettes , qu'elle est la procédure pour être deficher de la banque de france . sur vas t il ce passer à ms suite . j ai un compte désigner par la banque de france en vue d un effacement de…

Honoraires à 18 % en plus de l'aide juridictionnelle à 100%

Posée par doudou2018, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4187 vues

Mon avocat me propose une convention d'honoraire à 18% en plus de l'aide juridictionnelle dont je bénéficie à 100% est ce qu il a le droit de demander un tel pourcentage et une fois je signe le document je pense que je ne…

Dénonciation de découvert autorisé

Posée par David, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4185 vues

Suite à une baisse de mes revenus, mon banquier réduit son autorisation de découvert de 3000 à 1000e. sans préavis et en me demandant -le 23 du mois- de régulariser mon compte (-3500 débit différé) pour la fin du mois…

Loa sur véhicule par garage à titre personnel, est-ce légal?

Posée par Jérèm77, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4181 vues

J’aimerai savoir: voilà nous sommes en dossier de surendettement car je suis gravement malade et j’avais une société et du coup le rsi nous pose soucis. nous sommes tombés en panne de voiture et il en fallait impérativement une…

Encaissement d'un chèque par ma banque sans ma signature

Posée par Bj, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4179 vues

En 2014, ma banque a encaissé un chèque d'un montant de 179 000 € au nom de « monsieur et madame » sans ma signature sur notre compte courant. le jour même, monsieur a ouvert un compte personnel sur lequel cette somme a été…

Intéret prêts immobilier

Posée par eve, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4174 vues

Comment savoir si la banque à commis une erreur lors de l'établissement de notre prêt immobilier, ou dans le calcul des intérêts ?…

Frais de rejets de prélèvements et rsa

Posée par Lili41000, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4172 vues

Je suis en difficultés financières depuis le 08 novembre 2017 fin d'allocations pôle emploi et ouverture des droits au rsa le 29 décembre 2017.... début décembre 2017 j'ai touché 350euros, la banque a refusé des…

Crédit

Posée par Cindylili, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4171 vues

Maître, j'aurais besoin d'être eclairer. jai un credit qui est chez un hussier, je leur vire 50e par mois ( mis d'accord avec lui ) il viennent de me saisir sur mon compte et me mettant a découvert sans avoir ete…

Desolidarisation du credit maison

Posée par Desamparé, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4149 vues

Je vous expose rapidement la situation. séparé en juillet 2014, déclaration a la gendarmerie des deux parties de l'abandon de domicile de madame. jusqu?à avril 2017 nous payons chacun notre part de la maison combien même nos…

Dettes sur un ancien compte commun.

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4146 vues

Séparé depuis 2009, je viens tout juste d'apprendre avec ma conseillère postal d'une dette apparais sur mon anciens compte dont le nom de mon ex concubin était dessus et qu'il avait garder jusqu'à maintenant. je…

Découvert

Posée par Didoo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4144 vues

En 2013 . j'ai contracté un découvert au lcl . depuis 2017 mon découvert a été racheté par hoist financé. malheureusement j'ai céder a hoist finance et j'ai commencé a payé. est ce que je risque des section si…

Dossier de surendettement

Posée par Nina, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4143 vues

J'ai un dossier a la banque de france avec recevabilité et le palier de paiement je suis étrangère moi mon mari et mes enfants ont n'a personne ici ont veux repartir à côté de notre famille j'ai 4 enfants toutes…

Saisie vente

Posée par 128, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4142 vues

J'ai recut un commandement de payer afin de saisie vente , j'ai toujours payer mes mensualités , mais j'ai eut un peut de retard sur certaine , (paiement en fin de mois au lieu du debut de mois ) mais j'ai…

Credit

Posée par lulu17620, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4140 vues

Mon mari a souscrit a crédit auto en 2002 ,n'éyant pas beaucoup de ressources il a fait un dossier en banque de france avec son ex conjointe , de son côté il a régulariser la totalité ,mais son ex conjointe na rien régler au…

Crédit immo

Posée par Rach, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4139 vues

Mais est ce que les banques n'utiliseront pas le fait que l'un est en situation irrégulière pour refuser la demande de crédit de l'autre époux? même avec un salaire important.merci en avance pour vos réponses. merci…

Changement de banque validé avec pret immobilier

Posée par bluesteel712, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4139 vues

Suite à la souscription d'un pret immo à la banque postale il y a 7 mois, hormis le bon taux proposé, les services bancaires ne nous conviennent pas (lenteurs ou inexistance des réponses, solutions non proposées, virement…

Remboursement de credit

Posée par Petit malin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4138 vues

J au fais un credit de 21000 euro normalement il me reste 12500 dut a la banque mais mon compte sur internet affiche 125 euro que doihe faire…

Comptes banquaire

Posée par misstinguette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

J'ai opté pour un divorce par consentement mutuel.les comptes en banques et les assurances vie doivent-elles être partagés en 2…

Directeur de banque indiscret

Posée par jenetbru, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4135 vues

J'aimerais avoir une réponse svp, car voilà, avec mon conjoint on aimerait faire un crédit immobilier, on a un compte joint et 2 comptes séparés et personne n'a procuration sur nos comptes, sachant que j'ai 32 ans…

Probleme contentieux dette

Posée par surup, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4133 vues

Je veux payer ma dette de 10351 euros qui est en contentieux. plus je veux qui soit remis a l 'agence avec un conseiller. mais les contentieux ne veulent pas . comment je doit faire pour ressoudre? merci!! parce que mon taux elever par…

Validité titre executoire

Posée par BBblonde, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4133 vues

Avec la loi de 2008, les te ont une prescription de 10 ans au lieu de 30 auparavant. mais... quelle date est prise en compte pour leur extinction? est-ce celle de la signification au debiteur? par ex, un titre signifié le 20 mars…

Puis je porter plainte contre ma banque

Posée par Mazelle78, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4125 vues

Étant depuis l’ouvert de mon compte à cette banque, m’a conseiller était a mis temp thérapeutique pendant un moment, puis et parti en retraite en septembre, je l’es su que ce mois ci (février) gerant assez bien mon compte via…

Agio et lettres de relance abusif

Posée par MANJIO, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4123 vues

Banque caisse d épargne voila je vous écrie car j ai eu un souci avec pole emploie ou ils ont reconnue leur erreur pas payée pendant 2 mois un oublie d un conseiller de pole emploie ouverture de mes droits donc agio et lettre de…

Pel cloturé par le père de mon fils sans nous en informer

Posée par Valant8560, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4122 vues

En novembre 2011, mon fils anthony (11 ans), représenté par son père et moi-même avons ouvert un compte pel archipel liberté au sein d'une agence bnp avec un versement initial de 30.000 €uros suite à la donation faite par la…

Lettre simple huissier

Posée par chester91, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4119 vues

J'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de denonciation de proces verbal de saisi attribution de sinequae qui est marcotte -ruffina la demande de creatis du recouvrement de ma dette par un titre exécutoire agissant en vertu:…

Fermeture de compte sans remboursement d'avoir

Posée par panzer, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4117 vues

Ayant été client du crédit lyonnais,en effet au mois de décembre 1992 j’ai ouvert un compte au crédit lyonnais, agence de grenoble . le 01 juillet 1993 j’ai définitivement quitté le sol français tout en conservant mon dudit compte…

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