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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prescription d'un crédit à la consommation avec tire exécutoire

Posée par Tony du 37, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4399 vues

J'ai reçu avant hier matin un message par mail de adso capital, concernant une dette vielle de plus de dix à avec un titre exécutoire d'un jugement rendu en mai 2009 me condamnant à payer la somme de 14000 euros à la…

Y aurai t'il prescription ?

Posée par Kathlyne25, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4399 vues

Depuis quelque mois ma maman reçoit des lettre de instrum justicia ,france finance en disant qu'elle doit une somme assez importante. j'ai donc appeler cette société et me répond que c'est un prêt qui date de 1994…

Rupture loa avant livraison de la voiture

Posée par Kuickmick, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4397 vues

Fin décembre 2017, mon mari et moi avons signé une loa pour une voiture dont la livraison est prévue courant avril 2018. nous sommes sur le point de nous séparer et donc ni l'un, ni l'autre ne pourra payer la loa. peut-on…

Quel est le plafond fixé par l'état pour un paiement en espèce ?

Posée par Bip-bip03, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4395 vues

Voilà, j'ai pour projet de m'acheter un nouveau véhicule à un particulier. tout les mois je met de l'argent de côté, mon budget est de 5000 € à 8000 € . ma banque ne veut pas procédé au change monnaie pour pourvoir…

Delai de depot pour un cheque

Posée par sese, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4393 vues

Je voudrais déposer mon cheque de salaire sur mon compte courant mais on me dit qu'il faut attendre 15 jours ouvré pour qu'il soit sur mon compte ont ils le droit ??…

Cession de dette lcl à hoist finance

Posée par Adelaide, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4392 vues

Je viens de recevoir un apel de hoist finance, pour me tenir informé d' une cession de créance de lcl. mon mari avait un compte chez lcl en 2012, celui ci est resté en debit de 200e pendant tout ces années, avec aucunes…

Erreur de personne sur saisie attribution

Posée par Laurtom, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4382 vues

Je fait l objet d'une saisie attribution sur mon compte la banque postale depuis janvier. cette saisie a été portée à ma connaissance par une lettre de la banque mais en aucun cas par l'huissier. j'ai pris contact…

Carte bancaire bloquée par la banque

Posée par Puyu, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4374 vues

Ma banque m'a bloqué ma carte bancaire car je suis restée en débit de 100 euros malgré la mise de mon salaire. en ont ils le droit ? de ce fait, je n'ai aucune ressource pour vivre ni payer mes charges. merci de vos…

Saisie vente

Posée par Steph38, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4370 vues

Suite à vos conseils, j'ai fait opposition à un commandement aux fin de saisie vente. le créancier est mob prêteur pour le crédit immobilier. j'ai reçu une réponse du juge d'exécution qui me dit qu'il ne peut…

Frais banque

Posée par aldo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4370 vues

Je voudrai savoir j ai changer de banque il y a 9 ans depuis j ai reçu un relever de compte de l ancienne banque car je viens d avoir un remboursement de la cpam donc je n ai jamais dis a la cpam le changement de banque alors mon…

Ancien ficher bdf

Posée par Zouzou, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4370 vues

Client de la caisse d'épargne voila suite à la séparation de mon ex conjoint j'ai aussi perdu mon travail de assistante maternelle à la maison. seule avec mon enfant je me suis retrouvé à découvert suite à sa j'ai…

Demande de pret 2.000 euros

Posée par ponchonjo@gmail.com, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4368 vues

Je viens d'obtenir l'aide totale avec désignation d'un avocat et huissier par le bureau d'aide juriictionnelle de paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de mon ex-avocat qui fait…

Aide juridictionnelle et. huissier ?

Posée par Bichette14, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4366 vues

Pourquoi lors d'une aide juridictionnelle il faut la nomination d'un huissier, l'aide devrait être donné directement à l'avocat. merci beaucoup pour votre réponse. cordialement. sk…

Montant d un jugement payé et menaces malgré tout

Posée par alamar17, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4366 vues

Sofinco a obtenu un titre executoire en 1996 donc valable jusqu en 2008 mais j ai payé cette somme à credirec qui continue à me reclamer en passant par un mandataire prestalliance qui me menace que faire merci…

Prêt contracter après divorce

Posée par NAT02, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4366 vues

Avant mon divorce nous possédions une carte "accord" pour une réserve d'argent disponible (contrat signé en 2004),établie à nos deux noms. après notre divorce en avril 2015, mon ex mari a demandé en août 2015 par téléphone à…

Rachat dette/ defichage

Posée par Sebouille, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4343 vues

En 2015 oney bank a revendu ma dette à balbec ,dont je n'ai aucune nouvelle, après m'avoir fiché ficp à la bdf. ma question est la suivante : est ce que oney doit me déficher étant donné que la dette ne leur appartient…

Prêt contacter en 1989 hoist kredit

Posée par Sommatino, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4335 vues

Ma femme a contacté un prêt en 1989 elle n a pu payé car j etait séparer on a etait condamné par le tribunale en 1991 et 26ans après il font surface et l huissier mandaté par hoist kredit ab qui me réclame avec les intérêts 20000€…

Recouvrement judiciaire

Posée par Emya, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4332 vues

Je réside sur saint laurent sur soane dans l'ain, je suis hébergée a tire gratuit par un ami et actuellement je percois 480€ de caf par mois en 2001 je me suis mariée et été co-empruteur d'un crédit avec mon ex mari…

Desolidarisation crédit à la consommation et séparation

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

Nous avons un crédit en commun avec mon ex conjoint il reste environ 40 000 euros. je souhaite effectuer un remboursement anticipé de 15000 euros et que mr ne verse pas de pension pendant 3 ans et demi ce qui représente 6408 euros…

J’ai fait un paiement en 3 fois il y a 10 ans

Posée par Arno, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4275 vues

J’ai fait un paiement en 3 fois le 7 mars 2008 j’ai reçu un courrier le mois dernier ( car c’est moi qui les avait contacté après refus credit cetelem sans me donner la raison et après 4 appels on a fini par me donner la raison) ma…

Hypoteque

Posée par tioducato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4270 vues

Nous sommes 5 enfants mes parents avait hypothéqué leur maison au bénéfice de ma soeur À aujourd’hui ma sœur n’a pas honoré les remboursements du crédit la maison va être saisie à un prix inférieur au solde du crédit restant…

Saisie bancaire et portion insaisissable du salaire a restituer

Posée par Flechette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4268 vues

Un courrier de ma banque m'explique concernant la restitution de la part insaisissable de mon salaire : "nous constatons que les débits effectués sur votre compte depuis le dernier versement de vos revenus ont épuisé la…

Problème avec hoist er huissiers de marseille

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4249 vues

J ai reçu plusieurs lettres de hoist aktiebolag me disant que je devais la somme de 4267. € courier non ferme aujourd hui j ai eu une mauvaise surprise mon compte à la poste bloqué saisie d attribution j ai pu avoir l huissier qui…

Chéque perdu

Posée par parame, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

Le 15 juillet 2017 j'avais déposé un chèque de 250 e sur n livret a après quelques jours le 28juillet 2017 toujours rien sur le compte ; après avoir reçu mon relever de compte du livret a il indique dessus "rejet image chèque"…

Mise en opposition de mon compte

Posée par Lili 6233, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits avec ma banque " la caisse d'épargne " qui depuis 2 mois consécutifs met mon compte en opposition donc tout est bloqué , peut pas faire de virements , pas de retraits, je ne leur…

Paiement de faciliter de caisse d une banque a un huissier

Posée par Elvis59, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4203 vues

La société général a mis mon époux pour une facilite de caisse au huissier depuis 2011on a payer comme on pouvez la somme été de 3500€ elle se situé aujourd'hui huit de 5000€ nous avons rembourser 1600€ sur la somme il n y a…

Procuration

Posée par Js, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4202 vues

Mon ex mari qui n'a plus la procuration sur les comptes de ma fille majeure et qui est employé de banque a imprimé une fiche synthèse des comptes de ma fille sans son autorisation et à utilisé ce document le jour de notre…

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