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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conflit ex conjoint surrendette

Posée par Marou89, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2934 vues

Il y a une dizaine d'années je m'étais mis en couple avec le père de mon fils déjà à l'époque plein de dettes crédits payait pas ses impôts etc. jeunesse et bêtise m'ont fait rester. je payais toutes les…

Validite titre executoire

Posée par adelou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2929 vues

Combien de temps et valable un titre executoire…

Crédit conso non payé par ex concubine

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2927 vues

J ai contracté un crédit conso avec mon ex concubine. moi pour changer de voiture, elle pour rembourser différents crédits. coût total du prêt 42000 sur 7 ans. a peine le crédit accepté nous nous sommes séparés et depuis elle ne…

Demande délai dde paiement au juge d'exécution

Posée par raymonde, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2925 vues

Suite à une saisie attribution sur compte bancaire comment faire pour demander un délai de paiement au juge d'exécution des peines…

Ma banque me bloque mon livret d epargne

Posée par vivi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

La banque a t elle le droit de bloquer mon compte epargne suite a une saisie dhuissier l huissier me demande d acquiesce a la saisie. ce dossier est vieux de plus de 20ans il s agit d un credit moto la moto a ete saisie a l epoque…

Relica d un credit a paye au credit logement

Posée par Ozil, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2919 vues

J ai rdv le jeudi pour etre presente devan un juge pour paye un credit immobilie et mon ex mari ne veu pas paye et veux que tou soi paye par moi et avan cette andience j ai etait juge pour paye des dommage et intert a mon ex de…

Credit voiture avec co emprenteur.

Posée par Cris, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2919 vues

En, 2015 moi et le copain de ma fille (mon ex gendre), nous avons acheté une voiture en commun. après peux temps il est parti avec la voiture, mais il a continue de payer, le crédit, (le crédit de la voiture à été débité sur mon…

Extorsion de fond et crédit à la consommation

Posée par Pattt974, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2918 vues

Je souhaiterai avoir votre avis sur mon cas, depuis un an je reçois des courrier de la part d'une société de recouvrement située à lyon , j'habite à l'ile de la réunion, avec aussi un harcèlement téléphonique, cette…

Crédit consommation de 2002 impaye

Posée par Marco, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2915 vues

Je viens de recevoir un courrier qui me mets grave en panique.... j ai contracté un crédit conso en 2002 qui a mal tournée.... décision de justice en 2003 avec échéancier.... je paye jusqu en 2011 à un organisme de recouvrement…

Chèque perdu par la banque

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2915 vues

J’ai payé une commande à un ce par chèque,j’ai reçu ma commande mais le chèque a été déposé par le ce et la banque l’a perdu ! donc non débité sur mon compte ! le ce me réclame un nouveau règlement,est ce que je suis obligée de…

Comment faire si il ne veut plus payer sa part

Posée par Mymimi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2914 vues

Je vous écris car nous avaon fait un prêt pour une maison en cours de construction mais non nous separons à présent la maison est pas finit de construire et il ne veut plus payer sa part... sur le compte il est mentionné lui ou moi…

Dettes sur un ancien compte commun.

Posée par Daniella, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2911 vues

Séparé depuis 2009 avec le père de mes enfants ,je viens d'apprendre aujourd'hui avec ma conseillère à la banque postal que sur mon ancien compte il y avait une dettes de 3000 euros que je n'ai pas contracter. car…

Impayés suite arrêt maladie

Posée par JJ, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2907 vues

Mon époux est en arrêt maladie depuis 1 an et vient d'être reconnu handicapé. nous avons subi une perte de revenus d'environ 500 € par mois et n'arrivons plus a payer notre crédit à la consommation. nous avons essayé…

Double débit carte bancaire

Posée par MADA59, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2904 vues

Chez un commerçant j'ai effectué un paiement avec ma carte bancaire de presque 700€. je n'ai tapé qu'une fois le code. le lendemain je me rends compte qu'apparaît 2 fois le montant sur le relevé en ligne (débit différé…

Demande de fonds après remboursement de prêt

Posée par sasa06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2904 vues

Nous avons avons racheté notre prêt immobilier initialement contracté au crédit foncier en 2012, par le crédit agricole en mai 2017. aujourd'hui (31 mai 2018) le crédit foncier 1082.58 € correspondant aux intérêts courus entre…

Gage sur vehicule

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2898 vues

J'ai un huissier a cote de chez moi qui m'a gagé mon véhicule a la préfecture pour un pret au crédit municipal ,et est ce qu'il peut également se servir de ce gage pour un autre crédit que j'ai chez lui?…

Renégociation prêt non débloqué

Posée par Yo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

J'ai acheté un logement en vefa, livrable fin 2020. pour ce faire, j'ai contracté en 2018 auprès de ma banque un prêt relais et qu'un prêt classique amortissable sur 15 ans. le prêt complémentaire ne sera débloqué…

Résolu

Dépot de plainte et voyage

Posée par Nikita196, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2894 vues

Je me demandé si je peux voyager tranquillement après avoir déposé plainte contre x pour une arnaque…

Blocage compte avec tout le salaire de mon copain

Posée par Dounia, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2892 vues

Il y’a deux jour je m’aperçois que mon compte a été bloquer par un huissier je n’ai jamais reçu de courrier comme elle me l’a dit j’ai reçu deux e-mail me disant qu’ils allaient passer faire une saisie à domicile.aujourd'hui…

Prescription dettes

Posée par Kali, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2891 vues

Une saisie attribution a été opérée par un huissier pour solder un crédit personnel datant de 1997. -ordonnance du tribunal en 2002. les derniers versements que j’ai effectués datent de 2006. -25/05/2009: commandement de payer…

Virement par erreur / bénéficaire dans une banque lituanienne

Posée par EDS, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2883 vues

à la communauté, nous avons envoyé par erreur un virement de près de 9000 euros chez un bénéficiaire dont la banque se trouve en lituanie. après maintes et un démarches, la banque nous a envoyé une confirmation selon laquelle le…

Mon ex refuse de payer sa part du crédit.

Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2882 vues

Ça fait plusieurs mois que je suis séparé de mon ex. on était pacsé mais maintenant depacsé. Ça fait 2 mois qu’il ne veut plus payer sa part du crédit. moi depuis le début je n’habite plus dans la maison et lui depuis mai il a pris…

Hypothèque ou rachat d'assurance vie ?

Posée par Pascaleplouvin, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2881 vues

Nous sommes à découvert de 3000euro, notre banque nous a proposé une hypothèque sur notre bien immobilier dans lequel nous vivons , aujourd'hui elle nous propose le rachat de notre assurance vie .qu'elle serait pour nous la…

Facturation de frais systématique et blocage des prelements

Posée par Sven, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2881 vues

Mabznsue me facture tous les mois des frais et me bloque certains prélèvements qui sont inférieurs à la totalité de ces frais bancaires, étant déjà en grande difficulté financière, cela ne fait qu augmenter et affaiblir ma…

Saisie

Posée par Jeannot, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

Peut on saisir le r s a…

Chèque perdu par la banque

Posée par doudou974, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

J'ai déposé un chèque de banque à la société générale depuis le 03/07/2019 . a ce jour la somme n'est pas toujours créditée. je me suis rapproché de la banque, conseillère et directeur de banque pour le déblocage de cette…

Mon ex mari ne paie pas sa partie de crédit

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Divorcée depuis deux, ils nous restaient un prêt à payer le jugement à notifié que il devait être payé 50/50 seulement mon ex mari n approvisionné pas son compte et les mensualités sont retirés sur mon compte en accord avec l…

Commandement saisie vente

Posée par Nat 04, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2869 vues

Très très urgent un cler. a remis à une tierce ce commandement il y a un an j ai commencé à payer par échelonnement l huissier cherche à tout pris à me joindre pour me remettre l acte un an après est ce légal puis annuler ce…

Suite

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2869 vues

J'ai meme des dossiers chez ces stés de recouvrement alors qu'ils ont dejà été jugés au tribunal puisque les créanciers ont agit dans les 2 ans, que dois je leur dire? merci…

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