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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Credits conso forclos

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2676 vues

Quand on fait une demande de dossier bdf est ce que l'ont doit inclure les dossiers dejà forclos puisque impayes depuis juillet 2015 et pas d'action en justice ni de paiement jusqu'à aujourdhui…

Credit en commun et ex avec dossier de surendettement

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2675 vues

Je viens d apprendre que mon ex conjointe avec qui j ai encore un compte commun et un credit immo vient de déposer un dossier de surendettement qui a été accepter . comment cela se passe t il pour le paiement des mensualité que je…

Rupture de convention de compte

Posée par Stef07, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2670 vues

Aillant plusieurs fois envoyé des messages à ma conseillère bancaire sur mon espace personnel car je ne peux aller à l agence avec mes horaires de boulot et n ayant jamais de réponses,j ai alors envoyer un courrier en expliquant ma…

Année lombarde ?

Posée par Sébastien, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2669 vues

J'ai souscrit un prêt en janvier 2005 pour l'achat de ma maison. le prêt s'arrête en décembre 2024. je n'arrive pas à déterminer s'il a été établi en année lombarde. j'ai beau relire le contrat et le…

Passage en perte fin de plan

Posée par Sebastien238, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2666 vues

Je suis arrivé en fin de surendettement. ma banque devait passer le restant en perte. le plan a été respecté dans sa totalité. ma banque me bloque mon compte rejette des prélèvements et ne me laisse rien pour vivre. j ai envoyé…

Harcelement hoist finance

Posée par Paul, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2664 vues

Depuis de nombreux mois, peut-être 1 an, je reçois constamment des appels téléphoniques de hoist finance. ils me réclament le paiement d'une dette alors que je n'ai jamais eu de dettes. que faire? je leur l'ai dit…

Credit consommation

Posée par maiitee, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2663 vues

Nous avons deux enfants nous allons divorcer nous avons 40 000e de prêts consommation nous divisons par deux la sommes des crédits mais nous sommes réalistes que se soit mon ex mari et moi même nous ne pourrons plus rembourser ses crédits…

Merci de m aider

Posée par Farid42400@hotmail.fr, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2662 vues

J ai fait 2 crédit chez banque casino depuis 2015 de 3100 euro et de 4500euro je rembourse tout les mois 85euro et 108euro j ai u parfois des rejet de prélèvement et je ressoi des milliers de cou de tel il s arrête pas de harceler…

Comment emprunter 100 euros

Posée par nathalie girard, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

Ou et quelles demarches sans justificatifs pour emprunter 100 euros fichée banque de france le cic ne peux pas et c est urgent mon fils de 14 ans soucis sante revenu de l internat rien a manger merci…

Reclamation de dette effacee par la bdf

Posée par ISA.B, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2653 vues

Une dette figurant dans mon dossier de surendettement à été effacée par la bdf en fin de plan, juillet 2017 mais la pbo m'a fiché et j 'ai reçu un courrier de la mcs pour payer cette dette je n'ai reçu aucun…

Demande de remboursement d'un crédit 18 ans après

Posée par Libellulle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2653 vues

Un huissier me réclame une créance daté de 2002 qui a le époque était inclus dans mon dossier de surendettement il me on rien réclame jusqu'à cette date ni courier ni autre demande que dois je faire cordialement merci de vos…

Prescription d'une dette

Posée par Dady69, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2650 vues

J'ai reçu en main propre d'une citation en conciliation devant le juge d'instance au fin de saisies des rémunérations pour une dettes don le jugement a été rendu le 16/01/2006 avec exécution le 24/06/2006. j'ai…

Prescription rachat de crédits : consommation et 20% immobilier

Posée par cendrillon, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2644 vues

En 2014 , je quitte la banque de france avec un rachat de crédits de 23 000 euros . la banque avec qui je suis en litige me fait une assignation en 2016 auprès du tribunal de grande instance pour une somme de 90 000 euros…

Responsabilité du banquier

Posée par Passa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2643 vues

La responsabilité du banquier dans la garde d'action?…

Credit voiture et separation

Posée par Gaelle6287, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2638 vues

Mon frère a contracté il y a 1 an un crédit voiture avec sa copine. le crédit est aux 2 noms. ils se séparent actuellement (ni mariés,ni pacsés) il souhaite garder la voiture et reprendre le prêt, elle accepte mais à condition…

Ouvrire un compte bancaire

Posée par biya, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2638 vues

Est possible d'ouvrir un compte bancaire avec récépissé et comme ressources j'ai la caf…

Crédit à la consommation

Posée par Mongi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2637 vues

J/ai commencé paye mes dettes par moi 650€ et la l/huissier il a demandé à ma banque saisie sur salaire j/ai rien compris…

Fraude sur carte de crédit détruite

Posée par Zhuang, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2633 vues

à toutes et à tous, je possède un compte à la lcl et je suis passé à la fin du mois de novembre dernier (2017) de la carte cleo à la carte visa premier. par conséquent, la première des deux cartes a été supprimée et j'ai…

Depassement du credit autorise

Posée par Pascaline, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Je traîne un crédit revolving depuis de nombreuses années (1991...) sans en voir la fin alors que je ne l'utilise plus, ayant eu des échéances impayées par intermittence depuis trois ans, suite à un licenciement. chaque fois…

Huissier de justice réclame une dette 11 ans plus tard

Posée par Averti17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2630 vues

J'ai reçu un courrier d'un cabinet d' huissier de justice qui me reclare plus de 6000€ pour un crédit à la consommation qui date de 2007. aucune relances depuis cette date là ne m'a été envoyée il y avait joint…

Saisie sur compte

Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2628 vues

J'ai eu un e saisie sur compte par hoisr kredit du 1\3 de mon salaire sans tenir compte de mes prélèvements je n'ai eu que des coups de fils sans cesse avec des numéros différents je devais à lci soit disant 8000 e je…

Comment récupérer l argent que mon ex me doit

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2626 vues

J ai racheter la part du crédit de mon ex car elle ne paie plus elle est en plan de surendetement . quelle est la procédure à effectué? sachant que le montant est de moin de 10000euros . ou dois je effectué les démarches ai je…

Courrier saisie vente

Posée par Sisijules, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2626 vues

Nous avons reçut un courrier simple avec dessus noté saisie vente la somme demandé et une date de venue d'un huissier de paris ( nous habitons le nord de la france ) et il est marqué qu'il vient le 05 novembre nous…

Oney litige mensualite et durée prêt different du contrat

Posée par hugo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

J'ai plusieurs financements achats magasin avec oney banque sans aucun soucis. en mai 2017 je prend un prêt chez eux par telephone les mensualites et la durée me sont données au téléphone . suite a mon premier prélèvement je…

Injonction de payer apres 9 ans

Posée par SOS, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2611 vues

Suite à des crédits fait à mon insu par mon ex-compagne, je viens de découvrir qu'un huissier a 2 titres exécutoires contre moi qui de date de 2009 et 2010 , j'ai pris contacte avec l'huissier pour lui expliquer que…

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