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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Relance par une société de recouvrement

Posée par Murielle, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2720 vues

En 2014 nous avons eu des problèmes financiers qui nous ont contraint à stopper les règlements de nos échéances de crédits revolving. nous sommes donc rentré dans un circuit infernal où tous les créanciers nous contactaient par…

Casino barriere d'enghien les bains

Posée par Casinora, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2720 vues

Je suis poursuivie pour une dette j’ai rencontré huissier pour exposer ma situation et trouver solution celui le tel tout les 2 jours et j’ai beaucoup de mal à réunir mes de quoi monter un dossier emprunt à cause de la sécu puis-je…

Un chèque

Posée par Je déposer un chèque de mon mari sur mon compte c, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2717 vues

Je déposer un chèque de mon mari sur mon compte ccp est ce la poser des dificulter…

Ficoba

Posée par Alice, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2714 vues

Est-ce que ficoba recence les comptes où vous avez seulement une procuration?…

Intérêts, prêt immobilier

Posée par Pandas, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2712 vues

Les intérêts courus entre 2 échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jour par an. nous avons besoin de savoir pour notre prêt immobilier si la banque lcl qui à déjà été en…

Annulation de titres executoires

Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2712 vues

Ma conjointe a souscrit entre 2008 et 2016 plusieurs crédits à la consommations via des organismes financiers sur internet sans mon consentement.. la problème c'est qu'ayant usurpé ma signature et ayant fourni les…

On a fait un crédit voiture à 2

Posée par Cheveux, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2711 vues

J’ai fais un crédit voiture avec ma conjointe et aujourd’hui je me retrouve surendettés ( a cause d’autres crédit que j’ai fais ) du coup je suis allez à la banque de france pour faire un dossier de surendettement mais le soucis…

Surendettement

Posée par Chrisd, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2711 vues

Après un plan de surendettement valider par la banque de france je reçois nue lettre recommandée me demandant de rembourser un pret auprès de bfm sachant que le plan était effectif depuis 2015 la somme demander et de 24223,10…

Droit d utiliser son compte personnel

Posée par Cadi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2707 vues

Mariée au régime communauté mon couple bat de l aile mais pas de divorce souhaité. est ce que j ai le droit d utiliser mon argent de mon compte personnel ?…

Saisie d attribution

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2706 vues

J ai eu un saisie d attribution (créancier rsi) sur mon compte bancaire personelle j étais informé par ma banque j avais sur le compte un somme de 1109€ on ma saisie la moitié on me laissant le reste en soit disant des sommes…

Huissier qui me harcele

Posée par Lolo66, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2705 vues

Je dois environ 2800 euros à cofidis.. je paie parfois 100 euros parfois 30 enfin ce que je peux qu'as je peux mais au moins tous les 2 mois maximum. que peuvent ils contre moi ? idem pour oney et carrefour banque mais eux je…

Non respect loi murcef

Posée par Ronnyz, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2703 vues

Suite a un chq du vétérinaire déposé trop tôt par ce dernier ( malgré la date indiqué dessus) , ma banque a rejeté le chq sans me contacter ( ni appel, ni mail, ni courrier) . j ai régularisé la situation dés que mon vétérinaire m…

Harcelement cetelem

Posée par lyly, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2700 vues

Suite a mon divorce qui ai toujours en cour, j' ai un crédit cetelem , j'effectue moi même des virements sur leur compte quand j'ai des rentrer d'argents, je leur est expliquer que je devais mettre ma…

Harcelement cetelem

Posée par nono, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2697 vues

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans j'ai une maison que je dois mettre en vente, j'ai des crédits que je ne peu pour l instant honorer j'ai demander a un délais de payement au créancier mais rien a…

Commandement de payer

Posée par Quentnat04, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2696 vues

Très très urgent un clerc a remis à une tierce personne un commandement de saisie vente il y a un an est ce légal et je reçois des appels de la part de l huissier me disant qu’il veut passer à la maison me remetttre un acte est ce…

Hois finance

Posée par Sakura, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2695 vues

J ai reçu un courrier de hois finance pour in découvert de 500 euro . sauf quand 2014 j ai changé de banque et que lcl n a jamais rien fait contre moi, et quand j ai voulu payé mon découvert la banque avez clôturé mon compte…

Fraude sur carte déjà détruite...

Posée par Zhuang, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2695 vues

à toutes et à tous, je possède un compte à la lcl et je suis passé à la fin du mois de novembre dernier (2017) de la carte cleo à la carte visa premier. par conséquent, la première des deux cartes a été supprimée et j'ai…

Commandement

Posée par Nat quent, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2695 vues

Très très urgent un clerc a remis à une tierce personne à une adresse où je ne suis pas domicilié un commandement saisie vente est ce légal je n ai pas été convoqué non plus à l audience j ai contesté mais aucune réponse merci de…

Commission de surendettement mesures imposées

Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2694 vues

J'ai fait l'objet d'une décision de la commission de surendettement à titre définitive concernant des mesures imposées et ils le demandent de vendre mon habitation principale pour payer un créancier sans lien avec ma…

Prescription d'un credit conso impaye

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2691 vues

Un credit conso impaye sans jugement , sans action en justice pendant 2 ans est frappe de forclusion,mais quand est il prescrit ,c'est a dire la dette éteinte par le temps écoulé?…

Commandement saisie vente

Posée par Nat 0412, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2687 vues

Un clerc a remis à un tiers un commandement de saisie vente est ce légal un an après l huissier veut venir pour me remettre un acte est ce légal…

Interdit bancaire abusif

Posée par Tico, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2687 vues

J'ai rencontré avec la banque postale pas mal de déboires, et celui qui me pose problèmes est que j'ai été fiché à la banque de france ! j'ai fait des achats sur le site aliexpress, ma femme avait acheté ce jour, et…

Réclamation pour un crédit

Posée par joel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2685 vues

Sur un crédit contracté il y a plus de trente ans,peut encore me demandé des comptes,aprés avoir restitué le véhicule avec sa carte grise dans l' agence concerné, véhicule revendu par l'agence à un garagiste. merci de vos…

Decheance droit interets

Posée par Phil, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2684 vues

Concernant les crédits immobiliers le prononcé de la decheance n'est que facultative pour le juge. donc même si des irrégularités sont constatées par le juge (mentions obligatoires manquantes, absence de remise de la fiche d'information…

Saisie attribution

Posée par Karim, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2684 vues

Maître voilà j’ai eu une saisie attribution sur mon compte depuis il y a eu une main lever je règle tout les mois 20 euros cher mon huissier il me met la pression pour que je règle plus je voulais savoir si à partire du moment que…

Dossier de surendettement

Posée par Sakura, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2683 vues

Alors j'ai actuellement un dossier de surendettement que j'ai fait quand j'étais dans une école privé, je leurs devais la somme de 3200€, mais en voulant rappeler cette école pour leurs rembourser la somme, du moins…

Créance par revolving conforma.

Posée par Marianne, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2682 vues

Je vous écris car en 2006 j'ai fais un crédit revolving auprès de la société facet (à ce moment là je ne savais pas à quoi je m'exposais> j'ai remboursé mon crédit quelques années plus tard. en 2016 lorsque j'ai…

Banque en ligne

Posée par jojo87000, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2682 vues

J'ai souscris un compte-carte chez véritas https://new.cardveritas.com en 2017. ma copine a rempli le bon de commande pour que je reçoive ma carte chez elle car j'étais en prison à ce moment. elle s'est trompé dans…

Demande d'interpretation texte sbi

Posée par foofoo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2679 vues

Ma question concerne le texte présent à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f1437 ayant eu un atd le 03/07 et une autre saisie le 04/08 la banque ne m'a pas laisser de sbi suite à la…

Prélèvement suite à une erreur de ma banque sur un montant de chèque

Posée par pegg, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2677 vues

Ma banque me prélève sans me prévenir d'un montant de 450e et quand je regarde à quoi cela correspond il est noté "opérations diverses regul chèque n°.... lu 50 euros au lieu de 500 euros le 29 mai 2018, ce montant est prélevé…

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