Une question en droit pénal ?

Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010...

Benevole dans une association on me demande de quitter l'association dans la lettre on revient sur l'accompagnement d'une personne et on me dit"elle a egalement evoqué une question de cheque de pharmacie sur lequel...

Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été signaler des violences conjugales à la gendarmerie je n'ai ni porter plainte ni main courante mon concubin qui a été convoqué a eu une convocation au tribunal et...

Mon mari a de nouveau fait un refus d octemperer a un contrôle de motard il s et pas arrêter et à pris la fuite abandonnant son véhicule les motard on trouver la voiture on prie plaque et son venu l appeler à auchantou il était mon...

Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté...

Mon avocat est décédé mais il avait utilisé un mot concernant une affaire mais je ne me souviens plus du terme qu'il avait employé ... je devais engager une procédure avec un enregistrement que j'avais concernant une...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans...

Le 27 mars 2017, je suis passé en jugement et la personne un homme de 76 ans a été condamné à me verser la somme de 6000 euros. a la date du jugement,la personne vivait chez sa soeur et il devait aller ensuite dans une maison...

Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende...

Quelles sont les trois fonctions principales d'un avocat ??...

Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas...

Quel recour après le tribunal de grande instance j ai des preuves ecrites pour vice de procédure le chantier n est pas terminer et je n ai pas signée de fin de ttavaux...

Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d...

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais bref, tout à l'heure j'étais à la mairie et une cliente était dans la salle où je devais aller donc j'attendais dans la salle d'attente qui...

J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une...

Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou...

J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de...

J'ai reçu un commandement de paiement concernant des dommages et intérêts solidaire, on est 4 personnes a être condamné à payer solidairement à l'etat. sauf que le décompte reçu n'est pas le mien mais à l'un des...

Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge...

Mon amie à était condamner à 3 ans de prison il a fait appel et il a fait une dml quelle est le délai d'attente pour une réponse pour cette dml c'est pour une affaire de stup cordialement...

Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?...

Après une plainte classée sans suite malgré des éléments concrets, je me suis constitué partie civile, il y a près de 10 mois, puis auditionné une fois il y a trois mois, la partie adverse "devait" être convoquée, je n'ai...

J'ai été condamné par le tgi d'aix en provence le 5 décembre 2015 à 18 mois sme avec 2 ans de mise à l'épreuve .pour des violences conjugales . en avril, 2016 mon ex conjoint par sur ajaccio avec notre enfant à ce...

J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun...

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Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?...

Un voisin accusé l un de mes enfants d avoir jeter des cailloux sur sa porte d entrée et me réclame le même jour sur 30 minutes un chèque de 400 euros. ils jouaient avec des enfants. cette personne a déjà levé la main sur mon...

J aie été refusé de visite car il m on dit que une semaine avant j aurait mit de l argent dans le sac de linge...

Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement...

Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il...