Une question en droit pénal ?

Mon ex compagnon a été jugé au tgi en comparution immédiate suite à mon dépôt de plainte pour harcèlement téléphonique et violence sans itt. comme il s'agissait d'une récidive, il a été condamné à une peine de 12 mois...

Ma moto a été saisie par la police vendredi car je l’avais preté a un ami qui l’a conduisait avec le permis a2 au lieu du permis a. il a eu un défaut de permis et quand je suis allée avec tout mes papiers pour la récupérer, la...

Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des...

Nous avons acheté un véhicule a une société en 2014. nous n'avons jamais eu le véhicule. nous avons donc porté plainte quelques mois après. mais nous n'avons jamais eu de réponse malgré 2 recommandés envoyés au procureur...

Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale...

Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se...

J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de...

J'ai trouvé le profil d'un homme portugais travaillant dans une morgue et qui publie allégrement des vidéos des cadavres sur youtube, cela m'a révulsé et je voulais savoir comment puis-je prendre contact avec la...

J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement...

On m'a retiré mon permis de visite pasque le lui ai apporté du tabac...

Mon fils de 16 ans est convoqué au commissariat pour tentative d’escroquerie sur internet. en effet il y a un an il a piraté le compte client sur un site marchand pour commander une console de jeu pour un camarade de classe...

Mon concubin à fait sa demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique ayant écopé d'une peine de 8 mois ,hors son examen était le 23 juin donc du coup aucune réponse. moi sa concubine , qui a fourni tout les...

Concernant une decision du tribunal correctionnel, appel du procureur de la republique, mais condamné qui est prevenu n’en a pas été informé. ma question est de savoir dans quel délai le prevenu doit être informé du fait que le...

Je souhaite connaître est il possible lorsque l'a juge fait signé l'article 179 a un détenu qu'est-ce qui ce passe par la suite alors que la personne est toujours détenu merci...

J ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis et j ai fait une demande au procureur et le mois dernier le procureur a accepté l effacement de mon b2,est ce que l effacement du fichier taj ce ferra automatiquement ou je dois...

Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille a4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un tribunal?...

Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de...

Suite à un licenciement économique en 2010,je me suis vite retrouvé en difficultées financiéres,ne pouvant plus faire face en 2012,j'avais prévenu le propriétaire que je ne pouvais plus assumer le loyer et que je quittais...

Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?...

Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation...

Il y a 10 jours, en ville ma voiture a disparu, je pensais qu'elle était en fourrière, mais en me rendant au commisariat pour m'en assurer ( j'etais bien garée !! ), j'ai appris que c'etait la police qui la...

Je suis sans papier et j’ai conduit un véhicule de chrono post je partais le garer au post parcke le chauffeur a prit froid et pourtant dan le véhicule il y’a des coli sensibl du coup à 500metres la police me prend direct...

Je suis actuellement en prison je suis accusée de viol que j'ai jamais fait j'ai signée le compte rendu du spy comme quoi je suis normal et yavai ecrit supcon de viol ou sexuel je peux savoir pourquoi ?? et j'ai fait...

Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas...

Madame, monsieur, mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant je dois attendre pour avoir une réponse de juge pour une...

Mon ami es actuellement condamné pour une peine de 21 mois, il a bénéficié d’une semi liberté dans laquels on lui reproche une nouvelle affaire il a été condamne à 5ans mais il a fait appel de la descision il se trouve donc...

Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même...

Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?...

Voila cela fai depui aout 2014 que je ne suis plus avec mon ex conjoint et c est seulement maintenant qu il regarde c est relever et dit que je lui et voler de l argent alors que c et lui même qui me les a virer au bout de combien...

Je souhaite retirer une mesure éloignement vie a vie de mon compagnon comment faire nous allons avoir un enfant je suis enceinte de 6 mois et demie il na plus le droit de approcher et je l'aime toujours ses très dur pour moi...