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Vol sur mon compte par carte bancaire Posée par marley angie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite a un oublie ma part j ai laisser ma carte bancaire chez un amis qui connaissait mon code il me la renvoyer plus tard plus d un mois après ou il ma voler 650 euros tout les retraits on été effectuer dans les bouches du rhône... Répondre

Obtenir copie d'une pièce saisie Posée par hast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Est il possible d’accéder ou d'avoir une copie d'un fichier saisi lors d'une enquête préliminaire au même titre que le reste de l'enquête?... Répondre

Plainte appels malveillants et outrage de la part d’un huissier Posée par Charles, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J’aurais besoin de quelques petits renseignements par rapport à mon histoire svp... alors voilà , suite à une ordonnance exécutoire que j’avais eu, j’avais mandaté un huissier qui devait récupérer une somme due. j’ai rencontré... Répondre

Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... Répondre

Remerciements Posée par La vie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Cher maître je vous remercie de ses précieuses informations et du temps que vous y avez consacré pour rassurer les gens ? tous les avocats devraient prendre du temps comme vous. bonne continuation à vous... Répondre

Problèmes juridique que posent les notions d'empoisonnement et de meurtre Posée par ADAM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues ... Répondre

Que risque t'il ? Posée par sasa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?... Répondre

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos... Répondre

Demande d’effacement casier judiciare Posée par Katedams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois,ramenée à 4 mois lors du jugement,j’ai demandé à l’effacemnt du casier pour titularisation de mon emploi.mon avocat m’a dit que le procureur avait donne un avis favorable et... Répondre

Incarcéré pour agression sexuelle, accusatrice non entendue, pas d'enquête... Posée par En Prison Pour Rien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la... Répondre

Aménagement Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Abus de confiance Posée par Albert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été... Répondre

Comment eviter de payer en 1 fois Posée par caribou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille... Répondre

Ordonnance d éloignement Posée par Lylyrose31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter... Répondre

Menace de saisie aprés ordonnance de mainlevée totale du ti Posée par thierry944, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à un licenciement économique en 2010,je me suis vite retrouvé en difficultées financiéres,ne pouvant plus faire face en 2012,j'avais prévenu le propriétaire que je ne pouvais plus assumer le loyer et que je quittais... Répondre

Payer amende de correctionnel Posée par kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas... Répondre

Dommages et intérêts par chèque carpa Posée par Mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques... Répondre

Aide Posée par Kahina691, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2017. il devait sortir demain mais surprise aujourd’hui ils lui ont mis 2mois en plus suite à une amende impayé. est t’il possible de faire appel? pour l’instant il n’a aucun avocat et... Répondre

Convocation Posée par Aurelie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon conjoint à reçu une lettre pour le motif suivant : convocation à l'audience de débat contradictoire en vue de l'éventuelle révocation de tout ou partie de sursis avec mise à l'épreuve. pouvez vous me dire ce que... Répondre

Mise en cause, fiche au taj ? Posée par Alexislnf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Il y’a eu une plainte à mon encontre sans aucune preuve, et comme la procédure l’a voulu, il y’a eu prélèvement de mes empruntes et de ma salive, le 2 octobre ainsi que l’audition. À ce jour, je n’ai pas de nouvelle. cependant... Répondre

Délai d’une dml Posée par Aud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon ami a été relaxé en premier ressort pour une affaire de stupéfiants. suite à cette relaxe le procureur de la république a fait appel et à cet appel mon ami a été jugé par défaut à trois ans ferme car lui même et son avocat... Répondre

Diffamation sur ma personne et juger sans avoir était auditionner Posée par mr miroir, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale... Répondre

Violence bagarre Posée par Maghra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi... Répondre

Convocation commissariat pour audition avec magistrat Posée par Annonyme92, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... Répondre

Depot de plainte Posée par William, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je... Répondre

Contrôle abusif ? Posée par Jack LAVOINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses... Répondre

Avocat véreux (enchères): plainte auprès du procureur de la république ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs... Répondre

Jugement non exécutoire Posée par Chperedlens, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments... Répondre

Apel a la justice Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre