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Remboursement d aides liées au covid 19
Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni...

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Comment je doit reagir?
Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?...

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Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes
Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du...

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Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

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Prescription tf
Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751...

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Saisie compte
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

Je perçois laah et ya 1 mois j'ai eu une saisie sur compte par var amendes, hors je nest jamais reçu de papier rien j'ai pris contact avec eux qans réponse et japprend qu'à a ce jour il mon carrément bloquer mon...

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Plus value appartement : lot divisé
Posée par El ias, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Je souhaiterai vendre un appartement mis e. location depuis 11 ans. ce bien est composé de deux lots: appartement et garage. je voudrais savoir si peux échapper à une partie de la plus-value en: 1- vendant l'appartement meuble...

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Saisie compte perso pour dette eirl
Posée par Duhard37150, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai...

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Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais
Posée par BillRay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je...

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Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0
Posée par olga75, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :...

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Existence d'un fichier des comptes bancaires en europe ?
Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Je souhaiterai savoir s'il existe un fichier automatisé (ou non) référançant pour un particulier les comptes à son nom. un fichier similaire au ficoba français, quel est son nom et le moyen de l'interroger ? merci par...

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Créer une entreprise en etant étudiant etranger
Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Creation d'entreprise etudiant etranger
Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Montage sas france / holding offshore.
Posée par Jhon34, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je suis le dirigeant d'une sas en france. je suis célibataire sans enfant. la sas fait moins de 1.5 millions de ca par an et ne possède aucun bureau physique en france (seulement son siège). l'activité est exclusivement...

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Problème pour déclarer les revenus
Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans...

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Location d un local commercial avec promesse de vente
Posée par tristathlete, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Je souhaite louer un entrepôt à une entreprise qui souhaite l'acheter puisqu elle s'y projette à long terme. pour des raisons fiscales je souhaite différer cette vente de 7 ans .. est il possible de conclure un bail 3,6,9 avec cette...

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Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal
Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration...

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Déduction fiscal billet d'avion humanitaire
Posée par romain, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser...

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Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents
Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2026 vues

J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source...

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Vente usufruit d’un bien immobilier
Posée par JJ33, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1037 vues

Je souhaiterais vendre mon usufruit détenu actuellement en pleine propriété à une société. j’ai compris que l’impôt sur cette vente est soumis sur l’ir et non sur la plus value. cependant je voudrais savoir si l’impôt a l’ir doit...

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Loueur lmnp, dois-je passer au réel ?
Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 969 vues

Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour...

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Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison
Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant...

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Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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Information
Posée par JUDITH, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1056 vues

Sur combien d'années les services fiscaux peuvent réclamer le paiement de la taxe foncière...

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Possibilité de déclaration d'impôt tardive
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1055 vues

Sachant que j'ai résidé en france moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et...

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Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

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Exsoneration taxe fonciere
Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement...

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Indivision
Posée par Anni46, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de...

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Amendes non reçues
Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il...

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Déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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