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Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre

Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1148 vues J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour... Répondre

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3322 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Répondre

Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic) Posée par Titeuf506183@, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 917 vues Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué... Répondre

Adresse avis de verification en tant qu'auto entrepreneur radié Posée par ACP, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1023 vues J avais une activité auto entrepreneur. je l'ai radié. le siège social était mon ancien adresse. un avis de vérification a été envoyé à mon ancien adresse après la radiation. sur quels documents puis-je me baser pour... Répondre

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2307 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Répondre

Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Répondre

Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Répondre

Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t... Répondre

Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Répondre

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Répondre

Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre

Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre

Création de société franco colombienne Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Imposition d'une assurance vie française en allemagne Posée par trt6656, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est... Répondre

Déclaration pension alimentaire perçue Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si... Répondre

Succession et règlement d'assurance vie Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger... Répondre

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Prescription Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Répondre

Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2395 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Répondre

Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ? Posée par ST33, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier... Répondre

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre

Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3625 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Répondre

Urssaf - non résident fiscal Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros... Répondre

Avis de saisie administrative à tiers détenteur Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait... Répondre

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1797 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Répondre