Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma grand mère de 93 ans est en maison de retraite depuis 2ans ! mon grand père est décédé depuis 1996 ! elle a deux héritiers ! mon cousin et moi meme ! nous allons vendre son appartement pour couvrir les frais de la maison de...

J'espère expliquer clairement mon problème. ma mère a fait un prêt a mon frère, avec reconnaissance de dette, d'un montant de 16000€. je viens d'apprendre que cette reconnaissance de dette a été affecté dans le...

Dois je declarer a la caf la partie versé du loyer a mon proprietaire de mon ex mari ? oui ou non...

J'envisage de prendre un rendez-vous avec le conciliateur de justice de tourcoing. mais avant de m'y rendre, on m'a conseillé de faire un courrier en lettre recommandé a.r. aux voisins. mais, que dois-je mettre dans...

Voilà je me suis separe du père de mes 2 filles j'ai eu la garde exclusive monsieur ne donne plus nouvelles , plus rien . mes deux filles on 6 ans et 8 ans mon mari aimerais adopté mes filles comment puis-je faire ? merci de...

Depuis 5 ans, étant handicapé, j'utilise les services sociaux de ma communauté de commune qui m'assure des intervention quotidiennes d'auxiliaire de vie pour que je puisse continuer à vivre à mon domicile. chaque...

Mon neveux a était arrêté pour avoir conclut un mariage blanc comment le défendre a-t-il droit a un avocat peut-il evité l'expulsion que dois t'on faire dans ces cas aidé moi je suis perdu...

Mon patron ne veux pas me donner des jours pour emmener mon fils a l'hôpital car ma présence est indispensable que dois-je faire...

Mon mari étant l'année d'une fratrie de 6 frères et sœurs, et ayant la charge imposante de s'occuper seul de sa mère, veuve depuis novembre 2015, peut-il prétendre d'une indemnité de la part de ses frères et...

Je voudrai arrêter la pension alimentaire saisie sur salaire que je donne a sa mère pour ma fille, sachant que celle ci travaille en cdi a plein temps cordialement...

En juin 2015, suite à notre séparation, nous avons convenu d’un commun accord amiable d’une garde alternée pour mon fils, et décidant donc de son planning de visites, afin de conserver un équilibre entre les deux parents. or...

Ma mere elle né en france 1960 à lyon esque elle peut faire le double nationalité elle habite en algérien ?...

Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la...

Maître je suis étranger en situation non réguliers je suis un père d'un enfant français et je sait pas comment demander un titre de séjours svp merci...

Ma mère à marier son fils de 48 ans à l'étranger la nouvelle conjointe abus de la confiance de mon frère qui est très malade psychologiquement et soutire de l'argent de son invalidité et envoie une grosse somme...

Je vous explique la situation je suis passé au tribunal pour réviser la pension suite à la naissance de mon nouvel enfant j'ai donc donner les pièces demandées ainsi que les revenus de ma compagne or mon ex elle se fait passer...

Je me suis separer que mon ex conjointe il y a 1 ans , apres 10 ans de vie comune, elle ma mi a la rue , sans rien du jour au lendemains, je n-es pu retrouve un logement 2 moi apres, je nes rien recuperè chez elle et me suis...

J ai actuellement une mesure educative que nous avons demander suite a une enquête sociale .au départ il y avais supition que nous negligion notre fille .puis ils ce sont apercu que non .maintenant on me dit que l on risquerais de...

Assignée en la forme des référés en août 2017 le jugement contradictoire jaf à eu lieu en septembre et le délibéré le 12 octobre 2017. le père biologique de ma fille de 5 ans (séparation violente avec menace de mort de sa part il y...

Mon ex touche la rentrée scolaire nous avons une garde alternée rien n est stipulé sur le jugement est ce bien elle qui doit prendre en charge les fournitures merci...

Mon ex me réclame ou 80 euro ou 90 ou 200 euro pour le trajet car ces lui qui vient a il le droit de n'imposé son prix...

Je me permet de vous écrire car je voudrais quelques renseignement pour mon fils, voila mon fils est sépare de sa compagne donc il a deux enfants, son ex lui a laissé les enfants la semaine et elle les prends le weekend ils ne sont...

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis 2015. nous avons un petit garcon de 4 ans bientot. au moment de notre separation nous avons fait un jugement a la miable qui precisez que mon ex avait un droit de visite et...

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël...

J'ai enclenché une demande au jaf de modification de droit de visite et d'hébergement suite à monn départ de la région pour mon fils de 8 ans. je souhaiterais savoir si je dois faire ma demande d'aide juridictionnelle dans ma...

Je viens de recevoir un courrier de l avocat de mon ex me demandant de regler la moitié des honoraires pour un protocole d accord concernant la garde de nos enfants ainsi que la pension alimentaire. cependant cet avocat a été...

Nous sommes les grands parents et le juge aux affaires familiales nous a donné la garde totale et la résidence de notre petite fille de 16 ans et demi suite à des différents avec ses parents peux t on percevoir des prestations familiales ?...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Suite à l'opposition que j'ai faite pour la réduction du corps de mon grand père décédé il y a 32 ans, afin d'y enterrer mon père , mes sœur ont pris un avocat pour obtenir gain de cause. quelles sont les chances que...

Mon ami et moi ne vivons pas envore ensemble chacun chez soi moi avec mes trois enfants nous souhaitons nous pacser car nous voulons vivre ensemble dans notre future maison , nous avons signe le compromis de vente pour le notaire...