Les droits de reversions
Mon ex mari est décédé, il était gendarme . je me suis remarié, j'aimerais savoir si j'ai le droit d'avoir la reversion…
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Pour avoir reçue un crachat en plein visage , puis-je déposer une plainte , et puis espérer avoir gain de cause . merci pour votre réponse…
Dans une histoire d'adultère, mon amie et moi-même faisont l'objet de menaces de violence et de mort par un membre de sa famille, qui n'accepte pas cette aventure, selon des principes qui lui sont propres et…
Mon ami et moi ne vivons pas envore ensemble chacun chez soi moi avec mes trois enfants nous souhaitons nous pacser car nous voulons vivre ensemble dans notre future maison , nous avons signe le compromis de vente pour le notaire…
Mon ex et moi avons convenu d une garde alternée pour notre fille de 5ans(1semaine sur 2).nous devons passer devant le jaf le 13 avril prochain. il m a oblige a me séparer de mon nouveau compagnon,au motif qu il l avait menacé lui…
Est ce qu il est possible d arrêter une procédure de recouvrement de pensions par le trésor public avec une attestation sur l honneur comme quoi tout a été régler faite par le père de mon fils…
Mes parents possèdent une maison .nous sommes 2 enfants dont 1 pas solvable. si un des 2 parents vient a partir en maison de retraite. comment faire pour eviter de contribuer aux frais alors qu ils ont un bien et que l autre habite…
Mon conjoint a commis des actes de violence sous l'emprise d'alcool ce sont des personnes dans la rue qui sont venu a mon aide est on appelée la gendarmerie personne n'a portée plainte contre lui mais il as…
Déjà pour information mon ex n'a reconnu ma fille que 2 ans après. a cette suite, il ne l'a prenait que de temps en temps le vendredi soir et me demandait de la récupérer le samedi matin au plus vite. au 5 ans de ma…
Cela fait plusieurs années que mon mari est saisie sur salaire pour régler la pension alimentaire (1 seul mois n'avait été payé pour soucis financier). divorce très conflictuel. depuis, "l'enfant" est âgé de 23 ans, nous…
Mon ex mari procédurier (9ans) avec une famille dans la justice . connaît la décision depuis un mois alors que mon avocate me dis que c est faux ce n est pas possible !!j ai appelé le jaf je me suis déplacée au tribunal pour avoir…
Mon ex mari a environ 300000€ de dettes personnelles moi j ai hérité des dettes communes que je paie chaque mois son pere lui a fait une donnation de son vivant de 50/100 l autre part a son demi frere le fisc peut il l obliger a…
Le papa de mes enfants a fais une demande de modification de pa en janvier . le jugement de cette modif n'est pas encore passé mais je me demande a quelle date elle sera prise en compte : - a la date de demande soit janvier -…
Jaurai voulu savoir quels étaient les moyens et la peine encourue lorsque lon est victime dincitation au suicide, de harcèlement doublé de menaces et de rumeurs/ diffamations. je ne m'y connais pas du tout et jaurai espérer…
J’aurai une petite question à vous poser, ma fille a 6 ans, jusqu’a quel âge puis je contester la paternité ? certains avocats me disent qu’il est trop tard car elle a passé 5 ans, d’autres me disent que lorsqu’elle est mineur il…
Maître je viens auprès e vous pour une demande. je viens de me marier avec une française. le 1er juillet 2017 du coup ont voulais faites un regroupement de ts vpf. je suis venu en france avec un titre de séjours italien qui est…
Ma fille âgée de 16 ans ne désirant plus aller chez son père nous avons fait une demande auprès d'un avocat afin que ce dernier n'est plus le droit de garde et de visite sur ma fille. le problème c'est que cette…
Pole emploie ma désinscrite attend que demandeur d’emploi.es-que je peut perdre mon rsa et cmu ?car d'apré la conseillère de pole emploie tout me sera coupé, j'aurais plus de droit vue que je ne peut pas travail et que je…
Suite au jugement rendu ,il est noté que le père sera tenu de régler les frais de scolarité, autres frais de scolarité, extra-scolaires et mutuelle de l'enfant. ma question est la suivante est ce que que la cantine fais parti…
J'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. je suis arrivé en france par " regroupement famillial" je suis dans le processus de demande de divorce d''avec mon épouse qui m'a permise de venir en…
Mon ex conjoint me harcéle comme quoi je ne sais m occuper de ma fille quand elle est avec moi il me dis des choses odieuses sur moi du coup je ne veux pas prendre ma fille pour mes vacances scolaires car a chaques fois c est des…
Alors voici la situation. mes parents sont en pleine séparation. il y a peu, en allant sur le pc de mon père (accessible par tout le monde, puisqu'il se trouve dans le salon) j'ai trouvé un dossier nommé…
J ai la garde de mes deux fils âgés de 10 et 13 ans et déménage à 300 kms de leur papa ; nous passons devant le jaf la semaine prochaine pour savoir si oui ou non je peux les emmener avec moi et donc conserver leur garde. mon…
Mon ex a saisi le jaf pour demander la suppression de la pa pour mon aîné avec rétroactivité. cela lui a été accepté, j'ai donc un trop perçu de 382 euros à lui rembourser. il est cependant redevable de la pa pour la cadette…
Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute…
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Je voudrais savoir qu'elles sont les droits de visites que je pourrais éventuellement avoir en tant que tante envers mon neveu et ma nièce. sachant que les enfants ne voient plus leur père ( mon frère ) à cause de ses…
J'ai garder ma maman pendant 28 ans a titre gracieux ses mes soeurs qui avait procuration sur ses conte la elle vient de décédé et mes soeur m'an veule car j'ai voulue m'occupé de sont enterrement est je…
L'ase a fait des rapports concernant ma situation psychologique et moral contre moi alors que j'ai demandé le divorce en autre pour violences physiques et psychologiques ce qui a entrainé cette état mais n'a…
Nous avons un jugement d'établi pour la garde de notre fille, j'ai la résidence habituelle, hors pour les vacances d'été il est noté sur le jugement : "lors des années impaires durant la seconde moitié des vacances…