Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mes parents possèdent une maison .nous sommes 2 enfants dont 1 pas solvable. si un des 2 parents vient a partir en maison de retraite. comment faire pour eviter de contribuer aux frais alors qu ils ont un bien et que l autre habite...

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans. son père et moi sommes séparés,il a refait sa vie avec une autre femme 1 semaine après notre séparation et il l'a mise enceinte. ils ce sont séparés. je viens de prendre contact...

Assignée en la forme des référés en août 2017 le jugement contradictoire jaf à eu lieu en septembre et le délibéré le 12 octobre 2017. le père biologique de ma fille de 5 ans (séparation violente avec menace de mort de sa part il y...

Cela fait plusieurs années que mon mari est saisie sur salaire pour régler la pension alimentaire (1 seul mois n'avait été payé pour soucis financier). divorce très conflictuel. depuis, "l'enfant" est âgé de 23 ans, nous...

Est ce qu il est possible d arrêter une procédure de recouvrement de pensions par le trésor public avec une attestation sur l honneur comme quoi tout a été régler faite par le père de mon fils...

Maître je viens auprès e vous pour une demande. je viens de me marier avec une française. le 1er juillet 2017 du coup ont voulais faites un regroupement de ts vpf. je suis venu en france avec un titre de séjours italien qui est...

Mon ex mari procédurier (9ans) avec une famille dans la justice . connaît la décision depuis un mois alors que mon avocate me dis que c est faux ce n est pas possible !!j ai appelé le jaf je me suis déplacée au tribunal pour avoir...

Mon ex mari a environ 300000€ de dettes personnelles moi j ai hérité des dettes communes que je paie chaque mois son pere lui a fait une donnation de son vivant de 50/100 l autre part a son demi frere le fisc peut il l obliger a...

Aide moi d'avoir mon nationalité car mon été français malheureusement il est décédé...

Je suis mariee depuis decembre 2016 en algérie, je suis de nationalité française, jai déposé mon dossier au btm de nantes apres plusieurs mois une lettre de refus, du coup j'ai fait un recours aupres du procureur du tgi de...

Mon ami et moi ne vivons pas envore ensemble chacun chez soi moi avec mes trois enfants nous souhaitons nous pacser car nous voulons vivre ensemble dans notre future maison , nous avons signe le compromis de vente pour le notaire...

Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute...

Pour avoir reçue un crachat en plein visage , puis-je déposer une plainte , et puis espérer avoir gain de cause . merci pour votre réponse...

Déjà pour information mon ex n'a reconnu ma fille que 2 ans après. a cette suite, il ne l'a prenait que de temps en temps le vendredi soir et me demandait de la récupérer le samedi matin au plus vite. au 5 ans de ma...

Mon ex a saisi le jaf pour demander la suppression de la pa pour mon aîné avec rétroactivité. cela lui a été accepté, j'ai donc un trop perçu de 382 euros à lui rembourser. il est cependant redevable de la pa pour la cadette...

J ai la garde de mes deux fils âgés de 10 et 13 ans et déménage à 300 kms de leur papa ; nous passons devant le jaf la semaine prochaine pour savoir si oui ou non je peux les emmener avec moi et donc conserver leur garde. mon...

J'ai garder ma maman pendant 28 ans a titre gracieux ses mes soeurs qui avait procuration sur ses conte la elle vient de décédé et mes soeur m'an veule car j'ai voulue m'occupé de sont enterrement est je...

Il y a quelques mois j ai contacte un avocat afin de défendre mes droits face à mon ex concubin et saisir le jaf afin de demander une ordonnance de protection et statuer sur la garde de notre enfant. lors de notre 1 er entretien il...

Mon mari a quitté le domicile familiale depuis 3 mois . il a pris une location à sa charge . il a retiré son salaire du compte commun . il verse une certaine somme qui ne suffit pas à subvenir aux crédits et charge de ses enfants étudiants...

Ma fille âgée de 16 ans ne désirant plus aller chez son père nous avons fait une demande auprès d'un avocat afin que ce dernier n'est plus le droit de garde et de visite sur ma fille. le problème c'est que cette...

Jaurai voulu savoir quels étaient les moyens et la peine encourue lorsque lon est victime dincitation au suicide, de harcèlement doublé de menaces et de rumeurs/ diffamations. je ne m'y connais pas du tout et jaurai espérer...

J'ai une amis qui vit seul avec ses 3 enfants en bas âge. j'ai fait la découverte quelle sortais souvent le soir en laissant seul c'est bébé a la maison ou la journée aller faire des courses et les laissera seul...

Actuellement en ga semaine paire pour moi la maman et impair pour le papa... année paire donc 1 er quinzaine de juillet chez le papa cette été , la questions est, 1er quinzaine du mois ou 1er quinzaine des vacances scolaires soit...

Nous sommes les grands parents et le juge aux affaires familiales nous a donné la garde totale et la résidence de notre petite fille de 16 ans et demi suite à des différents avec ses parents peux t on percevoir des prestations familiales ?...

Je suis francais et me suis marié a une tunisienne en janvier 2017 , j ai deposé ma demande de transcription de mariage a nantes en fevrier 2017 et depuis obtenu une reponse de leur part en avril me demandant des papiers...

Je suis maman de 2 enfants , j ai était violer par mon pére étant petite et au jours d aujourd hui il veux passer au tribunal demander un droit de visite pour soit disant ces petits enfants ( qui pour moi ce n est pas le cas et ne...

Mon fils a 7 ans. il va au périscolaire le matin, le soir, le mercredi en demi journée avec repas et en journée complète à partir de septembre 2018 et à la cantine tous les jours d'école. il va en centre de loisirs une partie...

Mon ex me réclame ou 80 euro ou 90 ou 200 euro pour le trajet car ces lui qui vient a il le droit de n'imposé son prix...

Alors voici la situation. mes parents sont en pleine séparation. il y a peu, en allant sur le pc de mon père  (accessible par tout le monde, puisqu'il se trouve dans le salon) j'ai trouvé un dossier nommé...

Nous avons un jugement d'établi pour la garde de notre fille, j'ai la résidence habituelle, hors pour les vacances d'été il est noté sur le jugement : "lors des années impaires durant la seconde moitié des vacances...