Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcé de mon ex-mari depuis décembre 2024, et j'ai la garde exclusif de nos filles de 12 ans et 8 ans. celle qui a 8 ans adore son père et veut vivre avec lui, mais celle de 12 ans a eu beaucoup de problèmes...

1) existe -t-il un article du code civil sur lequel le parent gardien peut s'appuyer pour justifier son manque diligence sous prétexte que l'autre parent n'aurait pas fait valoir son droit de visite en lieu neutre ?...

Je vis a wallis ( pacifique) le pere de ma fille de 15 ans viens de deceder subitement. pour l instant elle vit chez les grands parents paternels en haute loire( ou elle vivait jusque la car c est son pere qui la gardait). nous...

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

Contexte : audience le 19 février 2026 - date du prononcé du jugement le 16 avril 2026. quels sont les raisons juridiques pour qu'un magistrat notifie une ordonnance de réouverture des débats ?...

J’ai eu un rdv en urgence chez un dentiste suite à une dent fissurée en 2. celui-ci m’a examiné, fait un scanner à 115€ non remboursable et mis un pansement pour soulager la douleur et m’a ensuite établi un devis à 2000€ pour une...

Si un enfant dispose d’un faux acte de naissance (son oncle s’est fait passé pour son père et ses vrais parents habitent à l’étranger), quelles sont les démarches à entreprendre pour lui donner sa vraie identité ? merci de vos...

Aprés un appel contradictoire par la de paris,cause invalidité, quels sonts les recours possibles de plus svp merci mme pereira ana...

Apres un appel contradictoire par la cour de paris suite a une demande d,invalidité . quels recous sont possible. merci de votre réponse mme pereira ana...

A toutes et a tous. je cherche de l'aide et des avis sur ma situation j'ai été déchargée en totalité d'une habilitation familiale que j'avais conjointement avec mon père, qui est malheureusement décédé il y a un...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Ma fille a eu rdv hier au médecin pour des vaccins. la maman avait informé ultérieurement le médecin que ma fille avait subit une violence au collège (réglé à ce jour avec un rdv pis mes soins avec des représentants du collège) le...

J'ai effectué une demande de retrait de l’aide juridictionnelle de mon adversaire car cette personne avait dissimulé son bien à l'étranger. lors de mon recours j'ai donné la valeur vénale du bien avec des éléments...

Il y a bientôt 6 mois, notre fille a été impliquée par son oncle dans une démarche de signalement à l'encontre de notre famille (parents et sœur de 15 ans). signalement (calomnieux) pour violences sur mineure qui a permis à...

Je suis d'origine malgache vivant en france depuis plus de 5 ans. avec mon conjoint de nationalité française, nous souhaitons nous pacser mais malheureusement l'ambassade refuse de fournir un certificat de coutume ni de...

La cour d'appel m'a informé qu'il est obligatoire la représentation d'avocat. j'ai quand même réalisé par moi même ma demande d'appel sur les décisions me concernant. (je n'ai pas eu le temps de...

Je souhaiterais comprendre le sens de cette ordonnance que la juge des enfants a faite le 02/05/24 il est marquée vu le jugement du 30 janvier 2024 renouvelant le placement de mon enfant auprès de la direction de la vie...

Est il exact, selon secretaire administrative que le relevé de condamnations pénales ne mentionnent que la peine transmise au impots. tandis que l'acte d'opposition mentionne le tout . deux documents conradictoires. je...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les enfants trouvent le...

Mon compagnon est atteint d'une maladie neurodégénérative, il est de ce fait en invalidité de catégorie 3. nous avons une pch pour une aide humaine et nous avons confié la prestation a un organisme professionnel pour plus de...

Depuis que mon fils est née en 2010, le père l'a complètement abandonné, il a été déchu de ces droits parentaux, mon fils en grande souffrance phsycologique du au manque de son père qui n'a jamais rien fait pour mon fils est en...

J'ai la garde de mon fils les 1, 3 et 5 ème week-end de chaque mois. mon ex me certifi que le 1 week-end de novembre et le 1 et 2 novembre. alors qu'il me semble les week-end de garde commence le vendredi hors la...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation. je suis résident en france et j’ai eu un enfant avec une ressortissante britannique. la mère m’avait demandé de l’aider pour la...

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation familiale de mon conjoint. celui-ci souhaite renoncer à l'autorité parentale conjointe qu'il exerce actuellement sur sa fille, et souhaite également que...

Je dispose de l autorité parental conjointe, aujourd'hui mon ex femme doit venir chercher ma fille a mon domicile cependant elle m'a prévenu qu elle ne viendrais pas mais comme le jugement le stipule aussi elle enverrai...