Une question en droit de la famille et des personnes ?

Jai dija porté une plainte pour violance conjugale contre mon marie quand j'ai été enceinte après on a passer on tribunal il a 5mois de sursis pondant 18mois . et la il ya toujours même prblm j'ai fait une 2eme plaine...

J’ai déposé une demande de regroupement familial. l’ofii a validé et approuvé l’ensemble de mon dossier, mais la préfecture a rendu une décision de refus au motif de l’ordre public. cette décision semble être fondée sur de simples...

Je refuse que faire ?...

Mes parents sont divorcé, j'ai 20 ans et commence des études de médecine. un jugement a été rendu fixant un montant de300€ a chacun de mes parents a me verser pour vivre . mon père ne règle plus sa part car dorénavant je vais...

Veuillez m'excuser pour mon absence (ou mon retard), qui est due à des difficultés financières ne me permettant pas de prendre un avocat. ma question est la suivante : puis-je faire un courrier au père des enfants pour lui...

On ne trouve pas l adresse d un obligé alimentaire que faire...

Nous sommes quatre frères et sœurs plus notre mère. nous allons vendre son appartement. depuis la succession de mon père, l’appartement est en usufruit/ nue propriété. j’aimerais faire faire à un notaire un acte d’avant...

Je perçois une pension alimentaire pour mon enfant majeur qui a quitter mon foyer cette année pour s'installer seul quelle est la procédure a faire auprès du jaf ? peut on demande a ce qu elle lui soit désormais verser? ou les...

Nous avons une tante sans enfant et nous sommes 7 neveux , l'un d'entre s'est mis personne de confiance lors de son entrée à l'hopital , il a également fait les demarches pour son entrée à l'epahd, mais ne...

Le père veut faire les transitilns les samedis fin de journée comme lors des petites vacances mais ça ne respecte pas focément le partage par quart et cela empêche toute location pour départ en vacances qui sont généralement du...

Dans le cadre d'un dossier jaf pour le droit de visite et d'hébergement, le père a fait appel. il y a soulève plusieurs arguments qui ont été renversé grâce aux preuves apporté par la mère en première instance (notamment...

Je suis le père de deux enfants âgés de 5 et 7 ans. À ce jour, aucune décision de justice n'a été rendue concernant la résidence des enfants ou l'organisation des droits et devoirs de chacun des parents. nous exerçons donc l'autorité...

Dans le cadre d'un dossier jaf pour le droit de visite et d'hébergement, le père a fait appel. il y a soulève plusieurs arguments qui ont été renversé grâce aux preuves apporté par la mère en première instance (notamment...

La demande initiale de mon ex conjoint est d' amener notre enfant avec lui lors de ses deplacements à l'étranger lorsque que cela tombe sur sa periode vacances. le jugement jaf indique : mr souhaiterait pouvoir amener son...

En séparation, si mon époux fait une demande pour une radiation d'établissement scolaire faut il mon accord ? le directeur de l'école actuelle doit il m'en informer obligatoirement ?...

J'ai divorcé il y deux ans et demi. mon fils ainé effectue ses études et mes deux autres enfants sont en garde alternée. avec mon ex femme, nous avons convenu qu'elle gèrerait les frais des enfants et me fournirait le...

Ma fille est en garde alternée, pour les grandes vacances il avait été convenu dès le début de notre séparation qu'elle irait tout le mois de juillet chez son papa et chez moi pour le mois d'août. nous sommes passé devant...

En séparation avec ordonnance de protection, le directeur de l'école primaire m'informe que mon époux a récupérer ma fille hier. je n'ai aucune décision de justice notifiée et j'ai la garde classique pour ma...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

Ma maman vit avec une personne depuis 5 ans et ne veut plus de cette vie commune , pour la preserver elle nous a donner sa maison et en a garder l,usufruit donc nous avons envoyer une lettre recommander a cette personne et la date...

J’ai quitté mon mari pour des violences conjugales et des violences faites aux enfants. À la première audience devant le jaf j’ai obtenu l’autorité parentale exclusive et ses dvh sont médiatisés. hors monsieur, n’a pas l’habitude...

Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre...

Je recherche un avocat en droit familial sur douai et environs avec les aides juridiques pour faire appel...

Je souhaite obtenir des renseignements concernant la situation de ma grand-mère. mon oncle, qui souffre d'un grave problème d'alcoolisme, a été contraint de quitter son précédent logement et s'est installé chez ma...

Ma fille est passer devant le jaf pour une garde esxclusive dure 30minute ma question la rèponse dans un mois mais il veut nous revoir prochainement on se demande pourquoi sachant que le pere est depandant du cannabis on n a...

J'ai eu un accident avec de l'alcool le 10 novembre (je ne connais toujours pas le taux!!) et j'ai été entendu par la police et fait l'objet d'une retention de permis de conduire. je n'ai plus de...

Ma collègue de travail est harcelé par la directrice de l école car son enfant a un comportement agressif apparemment elle a le tdh , tout les jours l école lui téléphone ils appelle le 15 et il viennent la chercher pour l emmener...

Comment cesser de payer une pension alimentaire si l'enfant de vous donne plus de nouvelles ? merci...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant ma situation. je suis le père d’une enfant de 4 ans qui est actuellement scolarisée en maternelle. il s’agit de sa première année d’école et un spectacle de fin d’année est prochainement...

Dans le cadre d'un dossier jaf pour le droit de visite et d'hébergement, le père a fait appel. il y soulève plusieurs arguments qui ont été renversé grâce aux preuves apporté par la mère en première instance (notamment...