Une question en droit de la famille et des personnes ?

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Je suis une personne handicapée et mes parents sont très âgés(90 ans). ils ont récemment modifié leur contrat de mariage : une union civile avec une clause d'attribution de la totalité des biens de la communauté en...

Ma fille a eu rdv hier au médecin pour des vaccins. la maman avait informé ultérieurement le médecin que ma fille avait subit une violence au collège (réglé à ce jour avec un rdv pis mes soins avec des représentants du collège) le...

J'ai effectué une demande de retrait de l’aide juridictionnelle de mon adversaire car cette personne avait dissimulé son bien à l'étranger. lors de mon recours j'ai donné la valeur vénale du bien avec des éléments...

Je souhaiterais savoir comment ce calcul une pension alimentaire avec un salaire fix + prime variable. la part variable doit elle être prise en compte à 100% dans le montant calculé ? je gagne actuellement 2200€ net plus 400€ net...

Il y a bientôt 6 mois, notre fille a été impliquée par son oncle dans une démarche de signalement à l'encontre de notre famille (parents et sœur de 15 ans). signalement (calomnieux) pour violences sur mineure qui a permis à...

Je suis d'origine malgache vivant en france depuis plus de 5 ans. avec mon conjoint de nationalité française, nous souhaitons nous pacser mais malheureusement l'ambassade refuse de fournir un certificat de coutume ni de...

La cour d'appel m'a informé qu'il est obligatoire la représentation d'avocat. j'ai quand même réalisé par moi même ma demande d'appel sur les décisions me concernant. (je n'ai pas eu le temps de...

Un expert et un commissaire ont constatés des remontés humides de mon appartement au rez-de-chaussée. puisse faire intervenir la caf pour suspendre mon loyer au propriétaire. une entreprise à d'ailleurs constater de...

Je souhaiterais comprendre le sens de cette ordonnance que la juge des enfants a faite le 02/05/24 il est marquée vu le jugement du 30 janvier 2024 renouvelant le placement de mon enfant auprès de la direction de la vie...

Est il exact, selon secretaire administrative que le relevé de condamnations pénales ne mentionnent que la peine transmise au impots. tandis que l'acte d'opposition mentionne le tout . deux documents conradictoires. je...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

Mon papa est décédé en janvier 2023. il a été inhumé au cimetière de la commune de son lieu de résidence. je suis sa fille unique, il était remarié depuis 1989 et il n'y a pas eu d'enfants de cette union. lors de la...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les enfants trouvent le...

Mon compagnon est atteint d'une maladie neurodégénérative, il est de ce fait en invalidité de catégorie 3. nous avons une pch pour une aide humaine et nous avons confié la prestation a un organisme professionnel pour plus de...

Depuis que mon fils est née en 2010, le père l'a complètement abandonné, il a été déchu de ces droits parentaux, mon fils en grande souffrance phsycologique du au manque de son père qui n'a jamais rien fait pour mon fils est en...

J'ai la garde de mon fils les 1, 3 et 5 ème week-end de chaque mois. mon ex me certifi que le 1 week-end de novembre et le 1 et 2 novembre. alors qu'il me semble les week-end de garde commence le vendredi hors la...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation. je suis résident en france et j’ai eu un enfant avec une ressortissante britannique. la mère m’avait demandé de l’aider pour la...

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation familiale de mon conjoint. celui-ci souhaite renoncer à l'autorité parentale conjointe qu'il exerce actuellement sur sa fille, et souhaite également que...

Je dispose de l autorité parental conjointe, aujourd'hui mon ex femme doit venir chercher ma fille a mon domicile cependant elle m'a prévenu qu elle ne viendrais pas mais comme le jugement le stipule aussi elle enverrai...

Mon ex conjoint a fait appel il contexte toute les décisions prises par le jaf j'ai eu gain de cause je vous avez déjà envoyé un message il demander la garde exclusive il ne l'a pas eu il a eu une garde élargie la il fait...

J'ai dégradé volontairement mon l'équipement électrique de mon appartement. parce que le propriétaire m'avait mis en panne le disjoncteur, plus de courant et ne voulait pas le faire réparer., plus expulsé pour des...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je ne peux pas tout vo...

Mon épouse a déposé une demande de visa dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. entre-temps, j’ai obtenu un passeport talent. je souhaiterais désormais qu’elle fasse une nouvelle demande de visa dans le cadre...

Je souhaite faire appel à la cour d appel de versailles pour une mesure d assistance éducative je voulais savoir comment rédiger la lettre les délais et si c’est possible de me faire moi même ou un avocat est il obligatoire . merci...