Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai loué un logement via un bailleur sociale pendant un an et demi, hors j'ai été facturé du loyer d'un garage sous terrain pendant ce temps mais je n'ai jamais eu en ma possession le badge du garage. je...

Pourriez vous me reformuler le texte ci dessous dans un style clair et simple à comprendre car les avocats utilisent des termes qui relèvent de leurs compétences. ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage...

Je suis séparé de ma femme, le juge m'accorde un droit de visite un weekend. la moitié des vacances scolaires année impair 3 et 4ème quart, année pair 1 et 3ème quart. pouvez-m'expliquer, car j'ai un peu de mal à...

Suite à une dispute le père de mon fils vient de m'annoncer par mail qu'il part en formation à l'étranger pendant juin et juillet, et du coup il ne récupérera pas le petit ni pour les we ni pour les vacances...

Je vis en concubinage depuis 20 ans, il y a 8 ans les parents de mon concubin nous ont acheté une voiture neuve et on devrait leur rembourser la moitié et ils nous offraient en cadeau l'autre moitié. je devais payer ma part de...

Une de mes sœurs à fait une demande de mise sous tutelle pour mon frère qui n est pas d accord. nous étions tous un peu fatigués de son instabilité, de ses excès (alcool) et d avoir à l aider à finir ses fins de mois. ceci dit il a...

Mon ex conjoint et moi meme avions ouvert un pel en 2015 a notre fils qui a 2ans et demi maintenant. le compte a ete ouvert dans la même agence que celui de son pere. nous sommes separes depuis un an et depuis je n'ai aucun...

Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute...

Divorcée en 98, après pv de difficulté, tgi en octobre 2010 a fixé valeurs immeuble, meublés, passifs et soulte etc etc avec reactualisatin des comptes sans indiquer la date de jouissance divise en octobre 2010. appel de ce...

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de paternité et que celle ci soit avérée par test adn peut on contraindre un homme juridiquement a donner son nom de famille a cet enfant ?...

Mon ex demande une messure d eloignement elle a de faux certificat et des attestation de sa famille ces une femme qui a deja fait la meme chose a son premier compagnon afin kil ne puisse pas voir sa fille et fait de meme avec moi...

Le mari de ma sœur vient de décéder , donc elle touche sa pension de réversion , elle me dit avoir le droit de toucher la pension de réversion de son ex mari si un jour il venait à décéder , et en totalité vu qu'il ne...

Lors de la denonciation d un pacs , le tribunal d instance est il tenu de m informé ( je suis le demandeur ) qu il as bien pris en compte la demande de rupture merci de votre reponse cordialement votre...

J'espère expliquer clairement mon problème. ma mère a fait un prêt a mon frère, avec reconnaissance de dette, d'un montant de 16000€. je viens d'apprendre que cette reconnaissance de dette a été affecté dans le...

Juste a titre de renseignement mon fils habite a bangkog avec femme et ses 2 enfants de 7 ans et demi et 3 mois et demi sa femme est en vacances chez ses parents en tchequie et va aller chez mon ex mari en loire atlantique mais...

Je vivais maritalement et toute factures et achats était au deux nom . ma concubine est décéder a la suite d'une longue maladie . ma concubine as une fille de 25 ans qui depuis sa longue maladie a pris très peux de ces...

Je voudrais savoir comment je peux faire faire un test de paternité, car l'enfant ( majeur aujourd'hui) que j'ai eu avec mon ex compagne, n'est peut-être pas de moi mais de mon frère. À savoir que toutes les...

J'ai eu un enfant avec mon copain et on n'habite pas ensemble mais il vient voir l'enfant temps en temps et il me donne 100 euros pour le petit et je voudrais le faire valider auprès du tribunal comment procéder...

Une décision de justice autorise l'autre parent à apposer pour nom d'usage le patronyme des deux parents. cependant, dans le même jugement, parent 1 a été débouté de sa demande de pouvoir établir seul les papiers...

Je suis séparée de mon ex conjoint et nous avons un enfant. mon ex conjoint à remis l'enfant à la crèche un matin avec un bleu sur le visage et le siège irrité. la crèche suite à cela m'a dit qu'il avait fait un...

J'ai reçu une lettre recommandée avec ar émanant du cabinet hbm dans laquelle il m'est écrit : "....en ma qualité de généalogiste je suis chargé de mettre au point la dévolution d'une succession, dans laquelle vous...

Mes parents veulent me donner de l'argent . combien peuvent ils me donner sans que l état ou mes frères puisse me réclamer quoi que de soit le jour du décès d'un de mes parents...

Mes parents ont crées une sci il y a des années pour la construction d’une maison destinée à abriter mon frère et sa famille et donc de lui permettre de bénéficier des allocations logements. il devait verser les allocations...

Ma transcription de mariage a été refusé car pour dans la lettre que j'ai reçu le motif est la précipitation du mariage et partage aucune communauté de vie. je fais plusieurs allers retour au maroc où je reste plusieurs mois...

J ai vécu 4 mois avec mon ex concubin qui n avait rien ni domicile ni travail. pendant ses 4 mois je lui est réparer a neuf une de ses voiture car en faite il en posséder 3. je lui ai acheter un kit pour sa voiture a 3000. je les...

Mon ex conjoint refuse depuis maintenant plus de 2 semaines que je récupère notre fils, la résidence habituelle est fixé à mon domicile et le papa bénéficie d'un dvh les 3 premiers week-end de chaque mois. j'ai déposer...

Voilà je me suis separe du père de mes 2 filles j'ai eu la garde exclusive monsieur ne donne plus nouvelles , plus rien . mes deux filles on 6 ans et 8 ans mon mari aimerais adopté mes filles comment puis-je faire ? merci de...

Je voudrai arrêter la pension alimentaire saisie sur salaire que je donne a sa mère pour ma fille, sachant que celle ci travaille en cdi a plein temps cordialement...

Mon ex conjoint ne paie jamais la pension alimentaire à date il choisit un peu quand il veut ou je suis obligé de lui rappeler. de plus il a déménagé sans m'en avertir. derrière ça il a fait en sorte d'avoir un troisième...

Ma mere elle né en france 1960 à lyon esque elle peut faire le double nationalité elle habite en algérien ?...