Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons un jugement d'établi pour la garde de notre fille, j'ai la résidence habituelle, hors pour les vacances d'été il est noté sur le jugement : "lors des années impaires durant la seconde moitié des vacances...

Je suis mariee depuis decembre 2016 en algérie, je suis de nationalité française, jai déposé mon dossier au btm de nantes apres plusieurs mois une lettre de refus, du coup j'ai fait un recours aupres du procureur du tgi de...

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans. son père et moi sommes séparés,il a refait sa vie avec une autre femme 1 semaine après notre séparation et il l'a mise enceinte. ils ce sont séparés. je viens de prendre contact...

L'ase a fait des rapports concernant ma situation psychologique et moral contre moi alors que j'ai demandé le divorce en autre pour violences physiques et psychologiques ce qui a entrainé cette état mais n'a...

J'ai avancé l'argent pour l'achat d' une moto à mon compagnon, j'ai fait un chèque de banque mais les papiers du véhicule sont à son nom. il ne m'a pas fait de reconnaissance de dette. il n'a...

Il y a quelques mois j ai contacte un avocat afin de défendre mes droits face à mon ex concubin et saisir le jaf afin de demander une ordonnance de protection et statuer sur la garde de notre enfant. lors de notre 1 er entretien il...

Separer depuis 5 mois je n'est plus de nouvelle du pere de ma fille je dois accouché dans un mois suis je obligé de le prévenir quand je vais accouché ? et quel demarche entreprendre sachant qu il ma menacé de prendre ma fille...

Mon mari a quitté le domicile familiale depuis 3 mois . il a pris une location à sa charge . il a retiré son salaire du compte commun . il verse une certaine somme qui ne suffit pas à subvenir aux crédits et charge de ses enfants étudiants...

Voila mon probleme , une amie de ma belle mere qui serait soit disant voyante a raconté a ma belle mere que lorsque j étais jeune j étais un dealeur alors que c est faux je n est jamais été condamné pour une telle chose . que puis...

Je reviens vers vous toujours pour cette affaire du droit de visite de mes petits enfants. les parents ont indiqué par la voie de leur avocate que je pourrais voir les enfants le 5 février et le 12 mars prochain mais n'a pas...

Mon épouse de nationnalitée russe ne participe pas aux frais liés aux ménage et refuse de m'aider à payer les impots sur le revenu . celle ci a un emploi et des revenus regulier moins importants important que les miens . que...

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Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi...

Mon ex mari veut changer la résidence habituelle de nos enfants, nous étions en garde alterné et veut que la résidence se fasse chez moi, quand est il de la pension alimentaire dont je peux prétendre avec 2 enfants de 18 et 15 ans...

Je souhaite divorcer car ma femme est jalouse maladive,fragile psychologiquement et me harcèle moralement en me menaçant avec mes 2 enfants en bas âges.qui peux le conseiller un avocat en urgence qui men écoute et me soutienne afin...

Sur mon jugement il est écrit que j'ai demandé les mesures suivantes: les frais scolaires, extra scolaires et des frais médicaux non remboursés engagés pour l'enfant d'un commun accord entre les parents seront...

Je veux savoir ce que sa veux dire action revocatoire ..il y a eu une donation en 98 par mon pere a mon frere et la mon papa est decede , et mon frere ne veux pas nous donner notre part a moi et mes 2 soeurs .. il nous repond que...

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?...

Il y a 5 enfants. le père donne 5,000$ à l'un d'entre eux, écrit dans le testament. et ensuite ils divisent le reste après avoir payé tous les frais, etc. aux 5 enfants. celui du 5,000$ doit il attendre comme les autres...

Je suis francais et me suis marié a une tunisienne en janvier 2017 , j ai deposé ma demande de transcription de mariage a nantes en fevrier 2017 et depuis obtenu une reponse de leur part en avril me demandant des papiers...

Je suis maman de 2 enfants , j ai était violer par mon pére étant petite et au jours d aujourd hui il veux passer au tribunal demander un droit de visite pour soit disant ces petits enfants ( qui pour moi ce n est pas le cas et ne...

Ma fille de 20 ans ma mis devant le jaf pour pension alimentaire elle vit chez la mere de son conjoint qui eux vivent des aides elle a demandé 1000€/mois et. a gagné 600€/mois maintenant je dois signer une lettre d acquiescement...

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi...

J'habite en france depuis 6 ans dans sans papier français mais j'ai une résidence 10 ans polonaise. mon fils née en france. il est polonais. ma femme veux me quitter et ne je veux pas que je fait une demande de...

Suite au jugement et la prise de parole de ma fille, il a été défini que ma fille habite avec moi (et ma compagne) et qu'elle va chez sa mère un week end sur deux. chaque week end où ma fille va chez sa mère, celle ci la...

Ma mère a bénéficié d'aides sociales pour une aide à domicile puis pour son hébergement en ehpad elle vient de décéder on me dit que les aides sociales sont récupérées sur l'héritage et que nous ne pouvons pas toucher à...

Mes parents m'ont fais une donation avec usufruit il y a un an mais depuis mes parents doivent etre placé en maison de retraite tous les deux!! heureusement ils ont des économies et je me demande que l'orsque qu'il...

Mon mari a porté plainte parce que moi je envoyé des invitations pour quelques uns de son équipe, je risque quelque chose? ou si les personnes que en reçues les invitations pouvent portés plaintes?p.s.je envoyé seulement des...

J'étais pacsé depuis juillet 2001. nous avons acheté une maison en mai 2014. je paie le crédit sur mon salaire car mon amie n'a pas pu être assurée à cause d'ennui de santé. je paye quasiment toutes les charges du...

Je m'appelle cherfi dehiba je suis née le 21 mars 1967, et j'habitais a brignoles je suis partie en france en 1977 chez ma cousine et j'ai vécu la bas quelques année et je suis allée a l'école de jean jaurès 2...