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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Enfant seul

Posée par Bijou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3561 vues

J'ai une amis qui vit seul avec ses 3 enfants en bas âge. j'ai fait la découverte quelle sortais souvent le soir en laissant seul c'est bébé a la maison ou la journée aller faire des courses et les laissera seul…

Refus de transcription

Posée par Louisa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3556 vues

Je suis mariee depuis decembre 2016 en algérie, je suis de nationalité française, jai déposé mon dossier au btm de nantes apres plusieurs mois une lettre de refus, du coup j'ai fait un recours aupres du procureur du tgi de…

Abus sur les honoraires

Posée par Manille24, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3553 vues

Il y a quelques mois j ai contacte un avocat afin de défendre mes droits face à mon ex concubin et saisir le jaf afin de demander une ordonnance de protection et statuer sur la garde de notre enfant. lors de notre 1 er entretien il…

Garde d'enfant

Posée par Amandine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3552 vues

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans. son père et moi sommes séparés,il a refait sa vie avec une autre femme 1 semaine après notre séparation et il l'a mise enceinte. ils ce sont séparés. je viens de prendre contact…

Quitter le domicile conjugal et participation aux frais du menage

Posée par Christine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3550 vues

Mon mari a quitté le domicile familiale depuis 3 mois . il a pris une location à sa charge . il a retiré son salaire du compte commun . il verse une certaine somme qui ne suffit pas à subvenir aux crédits et charge de ses enfants étudiants…

Séparation pendant la grossesse

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3548 vues

Separer depuis 5 mois je n'est plus de nouvelle du pere de ma fille je dois accouché dans un mois suis je obligé de le prévenir quand je vais accouché ? et quel demarche entreprendre sachant qu il ma menacé de prendre ma fille…

Se faire rembourser un véhicule pas à son nom

Posée par Divine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3547 vues

J'ai avancé l'argent pour l'achat d' une moto à mon compagnon, j'ai fait un chèque de banque mais les papiers du véhicule sont à son nom. il ne m'a pas fait de reconnaissance de dette. il n'a…

Harcèlement moral et psychologique

Posée par Capucine69400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3540 vues

Je reviens vers vous toujours pour cette affaire du droit de visite de mes petits enfants. les parents ont indiqué par la voie de leur avocate que je pourrais voir les enfants le 5 février et le 12 mars prochain mais n'a pas…

Accusations fausses

Posée par bobi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3540 vues

Voila mon probleme , une amie de ma belle mere qui serait soit disant voyante a raconté a ma belle mere que lorsque j étais jeune j étais un dealeur alors que c est faux je n est jamais été condamné pour une telle chose . que puis…

Participation aux frais du ménage

Posée par thierry69160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3539 vues

Mon épouse de nationnalitée russe ne participe pas aux frais liés aux ménage et refuse de m'aider à payer les impots sur le revenu . celle ci a un emploi et des revenus regulier moins importants important que les miens . que…

Acharnement d un gendarme

Posée par Kevin 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3537 vues

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi…

Y

Posée par Beerus, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3536 vues

U…

Acharnement d un gendarme

Posée par Kevin 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3535 vues

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi…

Frais scolaires extras scolaires et frais médicaux

Posée par marvin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

Sur mon jugement il est écrit que j'ai demandé les mesures suivantes: les frais scolaires, extra scolaires et des frais médicaux non remboursés engagés pour l'enfant d'un commun accord entre les parents seront…

Rupture pacs et charges de la maison

Posée par nicolas54200, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

J'étais pacsé depuis juillet 2001. nous avons acheté une maison en mai 2014. je paie le crédit sur mon salaire car mon amie n'a pas pu être assurée à cause d'ennui de santé. je paye quasiment toutes les charges du…

Changement de type de garde

Posée par virgingala, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

Mon ex mari veut changer la résidence habituelle de nos enfants, nous étions en garde alterné et veut que la résidence se fasse chez moi, quand est il de la pension alimentaire dont je peux prétendre avec 2 enfants de 18 et 15 ans…

Saisie de maison lors d'une donnation

Posée par NANOU, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

Mes parents m'ont fais une donation avec usufruit il y a un an mais depuis mes parents doivent etre placé en maison de retraite tous les deux!! heureusement ils ont des économies et je me demande que l'orsque qu'il…

Regroupement familiale

Posée par All, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

J'habite en france depuis 6 ans dans sans papier français mais j'ai une résidence 10 ans polonaise. mon fils née en france. il est polonais. ma femme veux me quitter et ne je veux pas que je fait une demande de…

Garde

Posée par Fo.mo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3529 vues

Je souhaite divorcer car ma femme est jalouse maladive,fragile psychologiquement et me harcèle moralement en me menaçant avec mes 2 enfants en bas âges.qui peux le conseiller un avocat en urgence qui men écoute et me soutienne afin…

Demande de visite grand pére (violeur)

Posée par famille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3528 vues

Je suis maman de 2 enfants , j ai était violer par mon pére étant petite et au jours d aujourd hui il veux passer au tribunal demander un droit de visite pour soit disant ces petits enfants ( qui pour moi ce n est pas le cas et ne…

Demande divorce

Posée par PAPY, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3527 vues

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?…

Mon enfant ne veut plus aller chez sa mere

Posée par Jc, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3527 vues

Suite au jugement et la prise de parole de ma fille, il a été défini que ma fille habite avec moi (et ma compagne) et qu'elle va chez sa mère un week end sur deux. chaque week end où ma fille va chez sa mère, celle ci la…

Lettre d acquercemtn

Posée par Yoda34110, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3527 vues

Ma fille de 20 ans ma mis devant le jaf pour pension alimentaire elle vit chez la mere de son conjoint qui eux vivent des aides elle a demandé 1000€/mois et. a gagné 600€/mois maintenant je dois signer une lettre d acquiescement…

Action revocatoire

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Je veux savoir ce que sa veux dire action revocatoire ..il y a eu une donation en 98 par mon pere a mon frere et la mon papa est decede , et mon frere ne veux pas nous donner notre part a moi et mes 2 soeurs .. il nous repond que…

Garde enfant

Posée par C. Coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Je vous explique je me suis séparer en septembre 2015 en mars 2016 j'ai eu un jugement c'est moi qui es la garde de ma fille j'ai ch ancrer de département pour avoir la paix car j'étais constamment surveiller…

Récupération aides sociales

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Ma mère a bénéficié d'aides sociales pour une aide à domicile puis pour son hébergement en ehpad elle vient de décéder on me dit que les aides sociales sont récupérées sur l'héritage et que nous ne pouvons pas toucher à…

Invitation mal prise

Posée par lilyrose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Mon mari a porté plainte parce que moi je envoyé des invitations pour quelques uns de son équipe, je risque quelque chose? ou si les personnes que en reçues les invitations pouvent portés plaintes?p.s.je envoyé seulement des…

Qui doit être payé en premier?

Posée par André, Québec, Canada, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Il y a 5 enfants. le père donne 5,000$ à l'un d'entre eux, écrit dans le testament. et ensuite ils divisent le reste après avoir payé tous les frais, etc. aux 5 enfants. celui du 5,000$ doit il attendre comme les autres…

Transcription mariage

Posée par ben, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3526 vues

Je suis francais et me suis marié a une tunisienne en janvier 2017 , j ai deposé ma demande de transcription de mariage a nantes en fevrier 2017 et depuis obtenu une reponse de leur part en avril me demandant des papiers…

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