Une question en droit de la sécurité sociale ?

Pour faire bref.. en 2017, 2018 chômage. en janvier 2019 nouvelle emploi ccd de 6 mois... malheureusement à la mi mars 2019 accident de travail jusqu'à il y a un mois. (indemnisé en at) mon at est devenu maladie. je suis toujours...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul...

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

Suite à une décision du tgi de marseille me demandant de rembourser un montant d?indemnités journalières j'ai fait un courrier demandant un plan de remboursement auprès du service contentieux recouvrement, il ne m'ont jamais répondu...

La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que...

Mon épouse est infirmière libérale depuis 1991, à 55 ans ( donc pas l'âge de la retraite) et souhaite arrêter définitivement son activité professionnelle ( je précise qu'il n'y aura pas de redressement/ ni de...

Convoqué par le médecin conseil le 4 fev 2020, sans explication aucune il me met en invalidité cat 2 pour consolidation, et m arrête mes ijss le 1 mars 2020. as t il le droit de me mettre en précarité le temps que le dossier soit...

Cette accident et survenue en 2009 apres infiltration onde de choc operation repris le travail fin 2010 2017 rechute arret plus d operation possible donc repos l'icenciment causse fermeture de l entreprise je me retrouve au chomage et...

...

La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement...

Je lis que "l'indu ne peut pas être recouvré (ni sur les prestations futures ni en un ou plusieurs versements) tant que celle-ci ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la réclamation. il en est de même en cas de saisine du...

Suite à mon accident de travail en octobre 2015 j'ai été arrêtée jusqu'en avril 2018 date à laquelle j'ai eu une rupture conventionnelle, à ce jour je suis à pole emploi mais ayant à nouveau très mal au poignet je ne...

Je suis actuellement bénéficiaire de la cmu, la cpam a demandé de choisir une complémentaire santé actuellement je suis marié, mon mari est un sans-papier algérien sur la demande j'ai marqué que j'étais marié je sais très...

Suite à un at je viens de me voir attribuer une ipp de 8%, cela concerne mon coude. je conserve des mouvements entre 30° et 110°. il s'agit de mon bras non dominant. le taux attribué ne devrait il as être celui pour limitation...

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

La cpam ne rembourse pas mes frais de déplacements en ald et elle ne donne aucune explication ou alors elle répond "à côté". souvent elle ne paie que partiellement sans explication, malgré les nombreuses réclamations. la cra idem, ne répond...

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...

Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban...

Attendu que la demande d aide juridictionnelle a été déposée par mon avocat postérieurement au délai de pourvoi ,que celle-ci est irrecevable.. quel est mon recour ,n ayant aucune nouvelle de mon avocat...

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...

Reconnue par la cours d appel de bourges demande le calcul de mais droit la cpam me verse une rente mais entre temps envoie mon dossier a la cour de cassation qui casse le jugement donc je doit rembourser la sommes depuis 2012...

Autiste asperger, la mdph m'a orientée vers une plateforme "spécialisée" pour mon syndrome. il s'avère que la personne de l'ugecam qui a fait l'intervention sur mon lieu de travail m'a fait licencier de par...

Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et...

Ma mère née en 1939 qui a été marié de 1960 jusqu'au décès de mon père en 1988 ne savait pas qu'elle pouvait profiter d'une pension de reversion à la retraite ou pas... mon père a toujours travaillé de 1954 à 1988...

Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des...

La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette...

La cmu est-elle récupérable par l'administration auprès des héritiers ou bénéficiaires de contrats d'assurance-vie? la question se pose aussi pour toutes les aides médicales comme les ssiad ?...

J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la...

...