Une question en droit de la sécurité sociale ?

Mon epoux avant son deces a procedé au rachat des cotisations par retenu sur le montant de sa retraite il est décède avant de soldé son rachat finale. je choisi de continuer le paiement de rachat des cotisations par le dispositif...

Citoyen européen nouvellement installé en france avec ma famille depuis un mois. ma conjointe est étrangère non européenne et mes enfants sont européens mais ma fille j'ai eu avant d'avoir la...

La resu me réclamait une somme de trop percu d'un montant de 218 euros apres verification je leur ai fait parvenir cette somme par cheque et qu'elle a bien encaisse or sur mes releves je vois qu'elle me decompte 221 euros et indiquant...

Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le...

J'ai fait une demande de réévaluation de ma rente,car je ne peux plus conduire la nuit les phares des voitures ou le manque de luminosité me gène je suis commerciale de métier donc je roule beaucoup et ce handicap joue sur mon...

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

Quand un arrêt de travail est considéré comme non justifié par un médecin conseil de la sécu, à compter de quelle date a-t-elle la possibilité de récupérer ? il me semble que ce n'est qu'à partir de la date à laquelle l'assuré a été avisé...

Je suis étudiante en 3 eme année . j'ai un contrat de mutuelle avec lmde et je paie 14 euro par mois. j'ai eu des soins dentaires pour une somme de 2900 euro et la securite sociale a remboursé sa part mais pas lmde ; ils...

Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?...

Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la...

Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer...

En 2013 je commençais une activité en suisse, j'avais un délai de 3 mois pour trouver une assurance frontalière ou me rattacher à la cpam, cependant j'ai été hospitalisée entre temps. aujourd'hui la cpam ayant confié...

à vous , dans le cadre d'un versement indu et à titre de preuve de la dette. compte tenu de la difficulté à identifier le versement indu qui date de plus 6 mois sur mon compte ameli , peut on solliciter une copie du mandatement...

Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10...

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

Ortophoniste libérale depuis plusieurs années, j'ai cessé mon activité au 30 juin 2019, à jour de toutes mes cotisations sociales. ma grossesse a été constatée médicalement le 3 juin par une échographie, accompagnée d'un...

J'ai perçu en qualité de professionnel un remboursement de transport effectué pour un client. 2 mois après la msa à considéré que la personne n'avez pas droit au remboursement car ne rentrait pas dans le cadre de la règlementation en...

Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a...

Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement...

Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait...

Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées...

Suite à une procédure devant la cour d'appel et la cour de cassation en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle,je demande la faute inexcusable de l'employeur. celui ci par l’intermédiaire d'un...

Un refus administratif de pension d'invalidité (avec mention des voies de recours) peut-il être notifié par la cpam à un assuré social (lequel n'a pas signé de formulaire de demande d'invalidité), ceci avant...

Suite a un at en 2003 j'ai une incapacité permanente et une pension de10% pour le genou gauche celui ci, après examen médical nécessite une nouvelle intervention mon medecin traitant m'a fait un arret maladie. j'ai...

Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non...

Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu...

Maitre en 2017 j ai eu un accident de travail le medecin du travail m a mis en inaptitude pour mon poste de travail fin novembre 2018 le medecin conseil m a consolide sans séquelles indemnisables je n ai pas conteste mon medecin de...

Je souhaite avoir des informations concernant la saisie bancaire par le trésor public sur des revenues de l'aah pour cause d'amende majorée. je vous explique en détaille la situation. ma mère est une personne à mobilité...

Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30...

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...