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Participations forfaitaires / remboursements cpam
Posée par LF45, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2469 vues

Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30...

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Saisie bancaire pour une amendes majorée sur des revenus de l'aah.
Posée par LAHMER40, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

Je souhaite avoir des informations concernant la saisie bancaire par le trésor public sur des revenues de l'aah pour cause d'amende majorée. je vous explique en détaille la situation. ma mère est une personne à mobilité...

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Faute ixecusable
Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et...

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Formation suite arrêt longue durée plus de 6 mois
Posée par Mercidu38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2462 vues

Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la...

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Renseignement sur prime d activité percus
Posée par seminole, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2459 vues

Mon mari a déclarer ses revenus trimestriel et donc a reçu une prime d activité concernant octobre novembre décembre. de mon coté j était en maladie sans indemnité et me suis réinscrite au chômage depuis le 08/01/2020 je n'ais droit a...

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Etablir un préjudice
Posée par sylvie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2459 vues

J’ai obtenu une requête contradictoire au tribunal face à la cpam.( depuis 2ans la cpam avait fait une erreur ds ses calculs : elle me réclamait 4970€ , au lieu de 2630€ ) on me demande de calculer mon préjudice . comment faire?...

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Trop perçu de 3 jours de la cpam sans que je m'en soit rendu compte.
Posée par Jo350, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2452 vues

Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa...

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La retraite complémentaire pour inaptitude
Posée par Thomacis, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2444 vues

La retraite complémentaire pour inaptitude avec un taux de base de 50% à combien arrco, agirc, de % doit payer ?...

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Contrôle
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2443 vues

Merci de me dire si il y a automatiquement relations entre la sécurité sociale et pôle emploi quand on perçoit des ij merci...

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Contrôle cpam pour déclaration pour acs
Posée par Lolotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l...

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Recours contre la sécu-délai dépassés_refus de la sécu de donner les documents
Posée par Ivy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du...

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Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Posée par Steph65, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Je suis divorcé et j'ai mes deux enfants en garde alternée et n'ai plus de contact avec leur mère. nous alternons les visites prévisibles (orthodontie) ou si besoin (maladie) chez les médecins. par contre, je me suis...

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Remboursement dette
Posée par BOB, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2436 vues

Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence...

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DÉmarche administrative À faire aprÈs son divorce
Posée par claude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2434 vues

Même on ne change pas le nom après divorce, a-t-il des démarche administratives à faire sur mon compte ameli ? ainsi combien de temps peut-on garder mutuelle d'entreprise de son conjoint quand on est en situation sans emploi ?...

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Fraude à la sécurité sociale
Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2425 vues

Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3...

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Caf
Posée par maeva, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

J'ai eu un contrôle caf en 2017, je me suis declarer avec monsieur en 2017 également. en 2018 retour du contrôle on me retient fraude malgré que j'ai prouver le contraire en me retient 450 euro depuis 2018. en refusant un...

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Divorce et sécurité social & mutuelle
Posée par domnique, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Après divorce, peut-on garder combien de temps le régime de sécurité social et mutuelle avec son conjoint ? il seraient radié des la date de jugement de divorce ou on pourra le conserver jusqu'au déclaration de divorce pour...

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Creance
Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos...

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Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du...

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Cotisation urssaf
Posée par andre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Ces trentes dernières années j'ai travaillé et vÉcu en suisse .j'y ai payé mes impots et la caisse maladie suisse .je suis revenu dans mon pays , la france en mars de cette année pour y passer ma retraite.aujourd'hui j'ai recu un...

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Retroactivite
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Mon père est handicapé ( mental), il a eu l'invalidité en 1989, mais il n'a jamais fait une demande d'allocation familiales, il est décédé en 2000, je veux savoir si je peux faire une demander de la retroactivite...

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Commandement de payer aux fins de saisie vente
Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2379 vues

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2...

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Combien de temps peut durer le 'statut' de maladie professionnelle ?
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je...

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Invalidite et travail
Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

J ai travaillé tout en étant en invalidite et je n est pas déclaré la renumeratio de ce travail comment la securite social va t elle calcule pour ma régularisation va t elle me demander de régularité la différence ou de rembourse toutes...

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Cotisation subsidiaire maladie
Posée par chacha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de...

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Réajustement retraite
Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2349 vues

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

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Taux professionnel
Posée par JOG, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2347 vues

Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour...

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Sécurité sociale français et séjour étranger
Posée par Zak, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

Connaissez-vous si la sécurité sociale français intervient pour les frais médicaux et soins habituels et fréquents à étranger ( jours ue ) en cas de long ou court séjour? ( de quelques mois au des années ) car dans le contrat de...

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Maladie professionnelle
Posée par GALLIE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

Depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au tass qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer entre temps j ai pris ma...

Répondre
 
Pension d'invalidité
Posée par fatima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

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