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Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2330 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Indemnités journalières non versé Posée par Kayzersausere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Depuis plus de 5 ans je me bats avec la.securite sociale, qui ne veut pas me verse mes indemnités. je suis en invalidite depuis fevrier, mars 2014 et ne touche que 459? environ et suite a une grosse erreure de leurs part... Répondre

Paiement reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2316 vues Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation... Répondre

Conjoint étranger pas en france- caf aah Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie... Répondre

Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre

Augmentation des ij suite augmentation du smic Posée par Bali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Je suis en longue maladie et je voudrais savoir si mes ij de l assurance-maladie augmente en cas d augmentation annuel du smic... Répondre

Caf asf rÉtroactive Posée par alan.laypanov.., il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes... Répondre

Echange entre pole emploi et securite sociale Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Merci de me dire si il y a systematiquement echange entre pole emploi et securite sociale merci... Répondre

Indu de la caisse d'allocation, retenue sur prestations et suspicion de fraude Posée par svp, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2286 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... Répondre

Avis d'ordonnance de main levée totale Posée par solochris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Ma question est de savoir en précision, main levée totale veut dire quoi? et comment je dois réagir quand il face à une caisse générale de sécurité... Répondre

Incidence dégrèvement d'impôt sur le revenu Posée par Question13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Après de nombreuses recherches pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les conséquences d'un dégrèvement d'impôt sur le revenu concernant le calcul des cotisations... Répondre

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de... Répondre

Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2272 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Retraite allocation vieillesse du parent au foyer Posée par Touraine37, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2272 vues Ma belle mère habite et a toujours habité au maroc. son mari a travaillé en france et ils ont perçu des allocations familliales pour leurs 5 enfants. ils n'ont gardé aucun justificatif de la caf. comment ma belle mère... Répondre

Notification et procès pénal Posée par cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2269 vues En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2245 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre

Notification de fin de paiement des indemnités journalières Posée par PFBernardo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas pour le regime privé r.g. merci... Répondre

Réclamation remboursement indu pour 2 consultations généraliste Posée par Ploume, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la... Répondre

Maladie hors tableau sécurité sociale commission médicale ? Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2233 vues J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et... Répondre

Droits ouverts après un divorce Posée par Anaïk, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout... Répondre

Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul. Posée par Elisa55, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2224 vues La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement... Répondre

Fraude - chirurgien sécurité social et escro les patients Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2224 vues Je suis victime d'un chirurgien malhonnête escro. j'ai subi une opération chirurgicale qui englobe une partie fonctionnelle et une autre esthétique. le chirurgien m'a remis un devis non conforme à " arrêté du 17... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Indemnités de congé maternité après un congé parental Posée par Uto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je suis actuellement en congé parental depuis le 20 octobre 2020 et je reprends le travail le 20 décembre 2021. cependant je suis enceinte de nouveau (jumaux) et mon congé maternité devrait commencer le 22 janvier 2022. en sachant... Répondre