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Conjoint étranger pas en france- caf aah Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie... Répondre

Caf asf rÉtroactive Posée par alan.laypanov.., il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes... Répondre

Indemnités journalières non versé Posée par Kayzersausere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2234 vues Depuis plus de 5 ans je me bats avec la.securite sociale, qui ne veut pas me verse mes indemnités. je suis en invalidite depuis fevrier, mars 2014 et ne touche que 459? environ et suite a une grosse erreure de leurs part... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Indu de la caisse d'allocation, retenue sur prestations et suspicion de fraude Posée par svp, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... Répondre

Accord d invalidite par la cpam et ventes sur le bon coin Posée par RICK GRIMES, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Je viens d'apprendre qu'un accord et reconnaissance d'invalidité catégorie 2 m'avait été donné par la cpam en ma faveur, ils me demandent copie de mon dernier avis d'imposition à fournir à la cramif. dessus... Répondre

Augmentation des ij suite augmentation du smic Posée par Bali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je suis en longue maladie et je voudrais savoir si mes ij de l assurance-maladie augmente en cas d augmentation annuel du smic... Répondre

Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Avis d'ordonnance de main levée totale Posée par solochris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Ma question est de savoir en précision, main levée totale veut dire quoi? et comment je dois réagir quand il face à une caisse générale de sécurité... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Incidence dégrèvement d'impôt sur le revenu Posée par Question13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Après de nombreuses recherches pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les conséquences d'un dégrèvement d'impôt sur le revenu concernant le calcul des cotisations... Répondre

Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2196 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Echange entre pole emploi et securite sociale Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Merci de me dire si il y a systematiquement echange entre pole emploi et securite sociale merci... Répondre

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de... Répondre

Retraite allocation vieillesse du parent au foyer Posée par Touraine37, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Ma belle mère habite et a toujours habité au maroc. son mari a travaillé en france et ils ont perçu des allocations familliales pour leurs 5 enfants. ils n'ont gardé aucun justificatif de la caf. comment ma belle mère... Répondre

Notification et procès pénal Posée par cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2185 vues En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse... Répondre

Notification de fin de paiement des indemnités journalières Posée par PFBernardo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas pour le regime privé r.g. merci... Répondre

Réclamation remboursement indu pour 2 consultations généraliste Posée par Ploume, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre

Droits ouverts après un divorce Posée par Anaïk, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout... Répondre

Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2157 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre

Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul. Posée par Elisa55, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2149 vues La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement... Répondre

Rechute pour maladie professionnelle Posée par lysfleurs, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2147 vues En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas un regime privé + un regime public merci... Répondre

Comment récupérer des rbts secu rejetés suite compte bancaire fermé ? Posée par Lou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2147 vues En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?... Répondre