Une question en droit de la sécurité sociale ?

Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge...

Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de...

En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?...

Je vous contacte car je me retrouve en difficultés avec la caf de paris. en effet, je souhaite saisir la commission de recours amiable très rapidement car je conteste une décision, le médiateur de la caf ne m'ayant pas aidé...

Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et...

En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision...

Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas un regime privé + un regime public merci...

Suite décès de l'époux, est-il possible pour la caisse nationale de retraite de refuser la pension de réversion à l'épouse, au motif d'une décision judiciaire sanctionnant des faits de violence de l'épouse, faits et...

Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois...

Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées, après 2ans? dans le cas d'une conjoint algerien qui a un problème de santé mentale et son conjoint décédé est aussi même problème de santé mentale qui...

La cour d'appel infirme la décision sur la faute inexcusable qui m'avait était accordé jugement dutass. la cpam, réclame un trop perçu de la majoration d'un montant de 13122,97 euros. actuellement au chômage avec une...

J'ai reçu un avis défavorable du contrôle médical dans le cadre d'une demande d'ajpp pour une nouvelle pathologie pour mon fils. l'organisme débiteur des prestations familiales (dans mon cas, la caf) m'a bien notifié l'avis...

En novembre 2019 j ai recu 1 notification d indus sur des transports sanitaires qui m avaien ete regles. j ai emis des "observations écrite " comme.propose ds leur courier que je leur ai transmis debut decembre2019 on ne m a jamais...

Monsieur x divorce d'avec mme a avec lequel il a été marié 28 ans . monsieur x se remarie avec mme b avec lequel il a été marié 15 ans et divorce . monsieur x et mme a souhaitent se remarier .en cas de décès de monsieur x mme...

Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il...

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

Je suis tombé malade pendant ma disponibilité (employeur public). j'ai envoyé un arrêt maladie pensant pouvoir touché des droits à une indemnité journalière (droit qui s'étende pendant 1 an) mon employeur vient de me...

J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc...

Je me renseigne pour une amie, elle était en intérim et après une fracture à la main intervenue en dehors de son lieu de travail, son médecin lui a fait un arrêt de travail initial d'une semaine et a prolongé l'arrêt...

On me réclame un indu sécurité sociale.invaliditee depuis plus de 10 ans . salariés avant.fourni tout les documents demandés.suite a une erreur de leur part n'ayant pas prix en compte un versement dont j'avais déclaré était mention...

Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas...

Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement...

Le chirurgien qui m'a opéré m'a communiqué un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisé. j'ai compris après qu'il fait ca pour ne pas déclarer à la sécurité social qu'il fait des...

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

Je suis étranger avec carte de 10 ans c la 2 ème carte résident j'arrive à la fin de mon chômage après un licenciement inaptitude professionnelle avec une rente accident travaillés est ce que j'ai le droit au rsa en...

J'ai une dette de 12000? a la cpam qui date de 2009 qui correspondait à une pension d'invalidité soit disant trop perçu alors que tout les mois ont envoyer à cet organisme les justificatifs de nos revenus .ils ont rien voulu savoir...

Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification...

Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...