Une question en droit de la sécurité sociale ?

Mon mari c’est suicider en 2013 suite à un acharnement du rsi pour être redevable d’une tva sur un bâtiment vendu pour lequel le rsi a adressé plusieurs courrier à mon mari avec des pénalités . hors mon mari n’était pas gérant de...

J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement...

1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le...

Fonctionnaire en disponibilité et je suis tombé malade pendant ma disponibilité. mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail on m'a refusé car je suis en disponibilité pour raisons personnelles je pensais être couvert...

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en...

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le...

Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv...

/ maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de...

En établissant mon dossier de retraite sur un site internet soi-disant 'commun' à tous les organismes (complémentaires et de base) j'ai commis une erreur. l'agirc arrco a reçu ma demande de liquidation mais pas...

Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car...

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...

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Je souhaite avoir des réponses concernant le numéro de sécu , je suis mariée à une personne qui a la carte séjour de 10 ans , moi j’en ai pas encore le titre de séjour. cependant , quand on a fait la déclaration à la caf , on m’a...

J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le...

Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant...

Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des...

Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art...

Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article...

Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est...

Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je...

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je...

Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a...

Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est...

Je viens d'avoir ma 12e intervention chirurgicales me bloquant mon poignet et ma main gauche dernière rechute en 2019 j'ai 22% de rente at, m.d.p.h 80% depuis 1993, mis en retraite d'office en 2004 suivi par le...

Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie...

J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar...