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Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2339 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2394 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2265 vues E... Répondre

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2222 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2420 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2569 vues ... Répondre

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Achat terrain en viager avec component de la rente 'en nature' Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Si on a bien compris, avec une vente d'un terrain en viager, safer et autres ne peuvent pas préempter si un component de la rente est 'en nature'. est-ce que c'est correct ? est-ce que ce component en nature... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2510 vues La cession d'un bail rural reconduit tacitement apres un bail de 18 ans accorde par une indivision est'il valable? merci... Répondre

Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Ramassage de cailloux dans une terre louee p ar bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2488 vues J'envisage de faire ramasser des cailloux par une entreprise specialisee dans une terre que je loue par bail de 18 ans, quelles autorisations dois je obtenir pour etre en regle avec le proprietaire? merci... Répondre

Peut faire annulé la vente en tant qu’acquéreur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2491 vues Suite à une contre proposition de prix avec avis de préemption de la safer sur un terrain classé en zone naturelle ebc au d’août. nous avons cherché des solutions mais nous en avons pas trouvé je viens d’apprendre que le... Répondre

Comment rédiger un préavis de 30 jours dans mon contrat de pension Posée par julie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Je suis une nouvelle structure et je voudrais savoir comment on rédige un préavis de 30 jours tout en étant dans les régles. merci de votre réponse. cordialement... Répondre

Clôture sur aire de retournement Posée par Guy, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2265 vues J'ai une question nous avons hérité de la maison de nos parents et nous avons effectué le bornage car les borne avait disparu et la on c'est aperçu que le voisin a construit son mur de clôture dans... Répondre

Terres preemptees Posée par voiturette, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Des terres retrocedees avec des batiments d'exploitation et d'habitation en mauvais etat , en 2021, a une jeune agricultrice qui rejoint son pere au sein de l'earl dont les motivations ne sont pas toutes respectées, la rétrocession peut... Répondre

Préemption Posée par Muller, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2398 vues La safer à préempter le dernier jour des deux mois soit le 29 novembre. informé par lettre recommandée courrier datée du 07/12/2022 faisant allusion de redistribuer les parcelles à une exploitation allaitante qui fera l'acquisition... Répondre

Préemption safer Posée par DDR74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2723 vues J'ai pris connaissance de votre fiche pratique. cette note m'informe parfaitement du déroulé de la préemption sauf pour de la suite après l'écoulement des 6 mois. l'écoulement des 6 mois passé, qu'advient-il ? la safer acte t-elle... Répondre

Après une dia accélérée via notaire la safer réclame : Posée par JAB, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2843 vues (vente après 3 ans de bail de location agricole 50 arrhes au paysan exploitant limitrophe) 1- le pouvoir des indivisaires qui m'autorisait à signer le bail,(5/6 me l'ont donné) 2- le justificatif du versement du loyer par le locataire... Répondre

Bojour, Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2469 vues En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre

Expulsion de terres agricoles Posée par cerise08, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2392 vues Pour avoir déduit du fermage l'achat de piquets et de fils (qui selon les termes du bail était à la charge du propriétaire mais qui ne les a jamais fournis) nous avons été condamnés au tribunal d'instance à... Répondre

Echange de parcelles en application de l'article l124.1 du code rural. Posée par CHRLBNL, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Il est prévu que j'échange en propriété 4ha de terre agricole avec un autre propriétaire dans la même commune (donc même canton = l124.1). mes parcelles et les siennes sont louées, il est normalement prévu par la loi que le... Répondre

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Aides pac et retraite Posée par Jean-Louis, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Les nouvelles regles d'application de la pac exclueraient des aides les exploitants à la retraite, de plus de 67 ans: -a quelle date est-ce applicable ? -un exploitant touchant une rente non agricole est-il concerné ? a l'écoute de... Répondre

La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2272 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre