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Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 3 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romain - 16150 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse dePascal |
Antenne relais dans nos jardins Posée par Mickaël, il y a 3 ans dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4725 vues Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 8 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A l'aide - 8808 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours Posée par Marc, il y a 3 ans dans Rural 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4919 vues Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délais rapide safer Posée par Lecailloux, il y a 3 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lecailloux - 14432 vues Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Entretien d'un bâtiment agricole Posée par Maël, il y a 1 an dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2327 vues J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 2169 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 5 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 1230 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antilope - 3706 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse deMaître PELLETIER |
Mis à disposition terres louées à une société Posée par said.raji1@orange.fr, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par said.raji1@orange.fr - 2996 vues Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ophrys31 - 17222 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vava - 2900 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 9384 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat de bien ancien avec terrain, la safer peut elle s'en mêlé. Posée par Juamont3j, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juamont3j - 4008 vues Je souhaite acquérir un bien mobilier ancien avec dépendance et 6000 m2 de terrain agricole.la safer peut elle y mettre son grain de sel ,ou elle ne se manifestera pas.merci pour votre réponse. jean... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Enregistrement d'un bail de parcelles Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2622 vues Maître, , enregistrement bail quel organisme est détenteur, pour en obtenir une copie. simple question, réponse simple et rapide de votre part. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2560 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ? Posée par danieldefense, il y a 7 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daniel - 22351 vues Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Comment éviter la préemption de terres? Posée par Hanna, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4401 vues J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? comment gérer le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alphonse88 - 8471 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse deMaître GIUDICELLI |
Réexamen de dossier suite décision cassation Posée par damath59, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12050 vues Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marisol - 1473 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vleizen - 3021 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 2588 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 7 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1689 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transformation d un bail ferme classique en bail cessiblej Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3306 vues J aimerai savoir si on peut transformer un bail a ferme en un bail cessible... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Safer Posée par Marc M, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3158 vues Je souhaite vendre une ancienne ferme avec 7 ha (3 ha attenant et 4 ha a un kilomètre ) il y a des agriculteurs qui convoite les terres . je souhaite vendre en un seul lot pour avoir un meilleur tarif comment éviter que la safer... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daniel - 8315 vues Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse deDiogene11 |
Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FOREST - 2207 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession d'une partie de terrain au conseil régional Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3997 vues Afin de retracer une route le conseil régional de l’isère m'acheté une portion de terrain. le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère Posée par Murchuté, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JCLR43 - 2759 vues : l’avocat adverse a menti de façon délibéré au tribunal. de ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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