Une question en droit des nouvelles technologies ?

Le 14 mars 2019 j'ai été contacté par sfr pour passer commande pour changement d abonnement pour mon mobile sur le moment j'ai accepté puis après réflexion le meme jour j'ai annulé la commande. j'ai...

Je suis formateur e-commerce et je fais beaucoup de vidéos "tutos" sur youtube où j'ai notamment créé une vidéo sur la création d'un site e-commerce. je me suis aperçu qu'une personne s'est amusée à copier...

Depuis plus d'une semaine, je n'ai plus accès à ma webmail suite à un problème technique de red by sfr. ils n'ont aucune solution à m'apporter. les différentes réponses de red by sfr disent toutes la même chose...

Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6...

J'ai reçu à ma surprise aujourd'hui un procès-verbal par lettre de convocation en vue d'une audition libre ou on me soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction d'accès frauduleux dans un...

Dans la nouvelle loi sur les drones. il est dit que le telepilote a obligation de porter, et de présenter des documents relatifs au pilotage. il est dit que ces documents peuvent être pressentes sous format papier , ou format...

Durant ma recherche d’emplois j’ai eu recours à un site d’offre d’emplois en intérim où une grande parties des demarches se font par internet. il faut dont y telecharger des documents tels que : un cv, une carte d’identité, un rib...

Un essai vendu sous l'appellation roman pour mieux diffuser l'?uvre, sans accord de l'auteur...

Après une rupture très difficile, j'ai remarqué que le mot de passe de mon ex copain était enregistré dans mon pc portable. je me suis connectée sur son compte et j'ai regardé ses discussions de messagerie. (avec...

Mon compte a été bloqué sans préavis ce qui me cause divers préjudices (fuite de clients,avoir du compte séquestré ...). je me demande quoi faire face à cette entreprise qui est organisée de longue date pour paraître hors de...

Nous venons de decouvrir l installation d une antenne relais pres de chez nous en pleine campagne. c est l installation de poteaux electriques qui nous a mis la puce a l oreille. un helicoptere est venu livrer le beton pour le...

Le 10 septembre 2018 je faisais part en envoyant un courrier recommandé à monsieur xavier niel président-directeur général de free, des dysfonctionnements que j'ai rencontrés concernant l'offre freebox révolution. en...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

La baisse de qualité de fourniture de service d'un opérateur de télécommunication ou son incapacité à fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat constitue-elle un "motif...

Je suis à la réunion j'ai un fils de 3 ans qui a été reconnu par son père mais qui ne porte pas son nom puis je quitté le territoire avec mon enfant pour partir travailler ? je ne suis pas mariée...

Je participe régulièrement à un "chat" en ligne sur le site de "skyrock". j'y entretiens des discussions "osées" sur des salons dédiés à cet effet puisque intitulés "hotchannel" et "interdit -18". a part des invitations...

J'ai répondu à un commentaire sur une page publique facebook qui a dégénéré en quelques insultes de ma part et egalement de la part de la tiers personne. suite à ça j'ai bloqué cette personne donc je ne voyais...

J'ai ete victime de mon locataire: non paiement des loyers, degradations, defaut d'assurance de l'appartement, cheques sans provisions, etc...je souhaite, comme j'aurais aime l'etre a son sujet, informer...

J aurais voulu savoir si il ete possible d acheter un produit chez un commercant et le revendre sur mon site en ligne je suis en auto entreprise ? merci cordialement...

J'ai commencé mes travaux d'intérêts généraux car on m'avait convoqué il y a des mois de ça, je les ai effectué à l'heure, sans absence mais il me restait quelques heures et on ne m'a toujours pas...

à toutes et à tous, passionnée de droit et de marketing, je me permets de solliciter votre aide. je vous remercie par avance pour les 5 min que vous pourrez consacrer à ma demande. dans le cadre de mon mémoire de fin d'études...

Je suis inscrit sur twitter depuis des années, et j’ai 19 ans. une nouvelle réglementation sur la protection des donnes est entrée en application fin mai dernier. mon compte a était suspendu car je n’avais pas (selon twitter) l’age...

Nous faisons une étude de faisabilité pour un nouveau service pour les avocats. ce service envisagé utilise les dernières avancées en ia et blockchain. je prie les avocats de prendre 3 minutes de leur temps précieux pour remplir ce...

Un webmaster ayant porté plainte pour piratage de son site me soupçonne d'être l'auteur. j'ai reçu le dossier en vue du procès, et le webmaster y a fait figurer des copies d'écran de plusieurs discussions...

Définition de l'usurpation d?identité numérique avec des exemples...

Je suis actuellement étudiant et le 03/04 en cours après une évaluation où nous n'avions plus qu'à attendre la sonnerie moi et 2 de mes camarades ayant terminer l'évaluation nous mettons en position de repos sur la...

Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais...

J'ai copié un script que j'ai modifié sur un site internet, pour pouvoir modifier le comportement de ce site. or sur ce dit site, il est écrit dans les conditions générales d'utilisation "le site et son contenu...

Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?...