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Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2297 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2230 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2163 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2155 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2143 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

E-codex Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1995 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1993 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre

Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1908 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 1 an dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre