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Séjour en france salarié détaché ict

Posée par wypek, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4087 vues

Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france…

S'installer en france avec un visa court séjour portugais

Posée par Farma, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4075 vues

Mon épouse est portugaise et à la noël nous devrons nous rendre chez ses parents au portugal. elle vit en france et moi en côte d'ivoire. est-ce possible de rentrer en france définitivement avec elle après le séjour chez ses…

Contravention en pays etranger

Posée par kti, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

Mon fils s'est fait flashé en allemagne en fin d'année pour un excès de vitesse de 20 km/h dépassé de la vitesse autorisé ; son amende est de 70 euros plus 28.50 de taxes ; est-il obligé de payer étant donné que…

Hi

Posée par JULIANE, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4064 vues

Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?…

Problème booking londres

Posée par Pseudonyme., il y a 2 ans dans Union européenne
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J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le…

Autorité parentale et obtention de nationalité

Posée par Maud, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma…

Notification de sanction pénale rédigée uniquement en allemand

Posée par annapc, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4008 vues

J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a…

Attestation de dépôts de dosier à ofii

Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3988 vues

J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l…

Pv italiens

Posée par béber, il y a 6 ans dans Union européenne
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Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur…

Impots impayés

Posée par TockL, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et…

Demande titre de séjour en france

Posée par ezzeddine, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3885 vues

Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france…

Plainte pénale contre état étranger

Posée par NF, il y a 6 ans dans Union européenne
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Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)…

Linky

Posée par Mamie co, il y a 6 ans dans Union européenne
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Mon mari a fait plusieurs petit accidents cardiaque il est suivi par le cardiologue chaque année / et de plus faisant des apnées du sommeil dort avec un appareil respiratoire / et de plus il a un kyste arachnoïdien qui tire sur…

Amende reçu en allemagne remboursée sans savoir pourquoi...

Posée par zougdoumwood, il y a 6 ans dans Union européenne
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Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du…

Titre du sejour

Posée par Cv, il y a 6 ans dans Union européenne
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Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1…

Certificat titre exécutoire ue

Posée par LouisP, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le…

Titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Zohra, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019…

Visa et regroupement

Posée par Foufi, il y a 2 ans dans Union européenne
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J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma…

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france

Posée par Maihedani, il y a 3 ans dans Union européenne
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J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?…

Amande en allemagne

Posée par LGst, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma…

Exportation des fond chomage européen u2

Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon…

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