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Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zeus - 14543 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 143Sebastien - 10016 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 53997 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter |
Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ? Posée par malou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kunfu - 167076 vues Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Gendarme, puis-je porter une arme pendant mes jours de repos ? Posée par rems07, il y a 9 ans dans Pénal 25 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy74 - 68974 vues Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 5 ans dans Pénal 25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Khadouje - 45599 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... Participer |
Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 6 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 25323 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Swqazswqaz - 12793 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse deMaître MAALLAOUI |
Aide juridictionnelle totale + convention honoraires Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tik - 11067 vues Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse deCmoi |
Mon conjoint est incarcéré Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetitia - 11062 vues Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle... Consulter la réponse deMaître DUFOUR |
Comment enlever une interdiction de contact Posée par angeljessy, il y a 2 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Désespérée - 3269 vues Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ? Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Morel - 26757 vues J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Menace Posée par Wallou, il y a 5 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4975 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse dePierreleg |
Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 12692 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter |
Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 4 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nonette - 9445 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... Participer |
Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 2 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 4277 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... Compléter |
Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jesuis - 8931 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer |
Obtention du bracelet électronique Posée par Roselyne, il y a 2 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pension alimentaire Posée par dider caubet, il y a 8 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didier caubet - 6592 vues Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Récupérer mon véhicule Posée par nh, il y a 8 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gui - 19452 vues Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??... Participer |
Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 3 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sousou - 5859 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... Participer |
Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2055 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... Compléter |
Hadopi Posée par belle étoile, il y a 5 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yojo - 9203 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter |
Récupérer des affaires chez mon ex mari Posée par Petitmousse62, il y a 2 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petitmousse62 - 6648 vues Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l... Consulter la réponse deMr Solution |
Peine aménagée hors débat contradictoire Posée par Kate, il y a 5 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissim - 8801 vues Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande... Participer |
Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pks786 - 10621 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse deMaître DUFOUR |
Delai de réponse pour un permis de visite d un prévenu Posée par Ciliou, il y a 3 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lin - 12729 vues Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... Participer |
Escroquerie Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi28100 - 7983 vues Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre... Consulter la réponse deMaître BOURCHENIN |
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours Posée par azerty, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hind - 18366 vues J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle... Consulter la réponse deMaître DE BRUNHOFF |
Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 4 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Angoisse - 13193 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
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