Règles du droit de partage
Nous désirons divorcer avec mon mari. Nous sommes propriétaires de notre logement familial et disposons d'une épargne confortable.
Comment procéder pour éviter de payer le droit de partage ? Nous sommes disposés à attendre davoir effectivement vendu la maison avant d'engager la procédure de divorce. Est ce que l'administration fiscale peut exiger tout de même ce droit de partage ?
Nous sommes dans le flou total, alors que nous voulons faire les choses le plus simplement possible.
Merci de vos réponses