Bonjour,
Dans le cadre d'un
divorce à l'amiable, mon mari va racheter le prêt restant de la maison et va garder seul la maison.
En plus des 1.8% sur la valeur du patrimoine lié au droit de partage, un autre type de fiscalité (droit d'enregistement?) va t-il s'appliquer svp?
(J'ai bien en tête qu'en parallèle s'appliqueront d'autres frais tels que les émoluments, les débours, les frais d'avocat etc... ainsi que la notion de soulte du fait qu'il garde notre bien immobilier commun)
D'avance merci beaucoup de votre aide.