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Séparation de pacs et retrait de l associe de la sci
Sujet initié par Nani45300, il y a 3 ans - 1717 vues

Bonsoir,nous avons créé en 2006 une sci afin d acquérir un bien.
Les associés sont: ma mère 20%,mon père 20%,mon(futur ex)conjoint pacsé(avec contrat de séparation de biens) 10% et moi même 50%,la gérante.
Mes parents n ont jamais participé au règlement des traités du crédit,ils étaient des garants solides lors de la réalisation de la sci et l acquisition du bien.
Ceci était convenu comme t elle,avec l accord de mon conjoint et moi-même.
Ainsi,mon conjoint réglait une partie du crédit (le reste était financé par un logement locatif ,mitoyen à notre maison,dans la même propriété)et moi je reglais toute les charges de la vie courante (école privée des enfants,électricité, courses,mutuelle,)...
Avec 10% de parts ,comment le partage va t il se faire?
Il veut récupérer une partie du bien acheté en 2006,notre maison,est ce qu il a le droit de se l approprier en guise de soulte ...?
Merci d avance pour vos retours...
Ainsi,
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