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Propriétaires d'une grange transformée en maison secondaire dans les années 70 et ayant constaté un inconfort thermique notoire, nous souhaitions la transformer pour pouvoir l'habiter à l'année. Nous avons signé une convention d'honoraires avec un ami architecte pour assurer la mission partielle de la conception à l'assistance à la passation des contrats de travaux. Malgré une validation rapide des premières esquisses par nos soins, l'élaboration des plans a été particulièrement laborieuse avec des délais très longs et des corrections non faites après de nombreuses relances de notre côté. Plus globalement, le suivi de notre dossier a été effectué trop en pointillé, ce qui a sans nul doute contribué au dérapage de calendrier. Les étapes de travail, à savoir APS, PC, APD, projet, DCE et ACT n'ont pas été respectées mais conduites plus ou moins en parallèle. Couplé aux erreurs, à un manque de formalisation et de documents écrits, cette situation a été très préjudiciable à la recherche et à l'établissement des devis par les artisans. Ces derniers ont été consultés sans bases solides et invités à fournir des devis en l'absence de plans et de DCE suffisamment finalisés, ce qui a rapidement restreint les artisans intéressés à travailler sur notre projet et rendu impossible une analyse comparative des différents devis. D'autant que sur certains postes, aucun artisan n'a été consulté ou en tous cas aucun devis obtenu. Plus d'un an après le début du contrat avec l'architecte, nous nous retrouvons avec des choix techniques non pleinement élucidés, sans devis, sans vision réelle du budget global. Malgré nous, nous nous sommes donc retrouvés à effectuer le gros du travail à la place de l'architecte pour que notre rénovation avance. D'autant qu'il estime avoir consacré assez d'heures à notre dossier et nie une éventuelle faute de sa part. En raison de nos liens amicaux, nous avons payé les honoraires lorsque qu'il nous les présentais et nous avons tardé à nous rendre compte de la pleine étendue des manquements par rapport aux obligations contractuelles qui nous lient, n'étant pas non plus familier du travail avec un architecte. Nous souhaiterions obtenir le remboursement des honoraires au regard des missions non ou mal remplies et du travail que nous avons dû fournir nous même à sa place. De plus, nous souhaiterions être dédommagés du préjudice lié au dérapage de plus d'un an (gros surcoût inflationniste sur notre chantier). Une LAR de mise en demeure en ce sens est restée sans effet. La conciliation par l'Ordre n'est pas prévue au contrat qui nous lie. Faut-il aller directement en justice et que sommes-nous en droit d'attendre ?
Nous avons accepté une offre d'un architecte pour mission complète pour des travaux surrélevation de maison avec une estimation fourchette basse / haute de de
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,
Oui à défaut d'une clause de conciliation préalable obligatoire, il vous est possible de saisir directement le tribunal d'une demande de restitution d'une partie des honoraires et/ou d'une action en responsabilité contre l'architecte n'ayant pas accompli sa mission.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT
il y a 3 ans
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