Bonjour,
un cheque a peut être été encaisse par mon ex épouse en 2004 suite a un remboursement d 'apport personnel qui refuse d 'en parler lors la liquidation patrimoniale du
divorce. peux ton lui demander une vérifications de ses compte bancaire a cette date pour voir sil figure l 'encaissement de ce cheque de 17900€
peux -t 'on lui demander de présenter ses comptes de cette date prar ordonnance d 'un juge ou demande d 'un avocat. ou y 'a t 'il prescription.
quel est le délai d 'ancienneté de des compte bancaire q'uon peut demander en justice?
merci
Merci de vos réponses