Démissionner pendant une mise a pied disciplinaire
Sujet initié par Karine S, il y a 4 mois - 391 vues
Bonjour Maître,
En CDI depuis 5 ans dans une agence immobilière, j'ai reçu un mail le 18/12/2023 pour m'avertir d'une mise à pied conservatoire. Le 28/12/2023, j'ai reçu le courrier de convocation au rdv le jour même - trop tard. Le 04/01/2024 je reçois un deuxième courrier qui annule et remplace celui du 21/12/2023 (recu le 28/12) pour mise à pied DISCIPLINAIRE cette fois - rdv le 11/03/2024
Depuis le 18/12/2023, date du mail, je n'ai aucun salaire.
Quel est le délai pour que mon responsable m'envoie sa décision finale ?
Puis je démissionner sans effectuer mon préavis de 2 mois ? car je viens de trouver du travail dans un autre domaine.
Nous sommes les 2 dernières salariées dans le même cas, il nous bloque pour retravailler et nous n'avons pas de salaire.. c'est insensé cette histoire.
Une mise à pied conservatoire ne peut pas avoir une durée trop longue ou elle sera requalifiée en mise à pied disciplinaire.
La durée de la mise à pied disciplinaire doit être prévue dans un règlement intérieur et il est certain qu'une mise à pied de 2 mois est disproportionnée car beaucoup trop longue.
La mise à pied doit être notifiée dans le mois de l'entretien, mais il n'est pas possible de fixer l'entretien 3 mois après la connaissance des faits considérés comme fautifs...
Je ne peux que vous inviter à consulter un avocat qui pourra vous détailler la marche à suivre.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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