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Question résolue par Maître Christelle DEBOIS-LEBEAULT
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Christelle

Délai et étapes
Sujet initié par Perception2017, il y a 1 an - 1596 vues

Bonjour,

La prochaine audience pour mon divorce a été fixée au 6 mai pour clôture de la procédure et dépôt des dossiers de pièces.

Qu'est ce que cela signifie ?

A l'audience du 6 mai prochain le président fixera la date à laquelle il rendra son jugement.

Qu'est ce que cela signifie ? Quelles sont les étapes de ma procédure après le 6 mai ?

A quel délai sera prononcé définitivement mon divorce ?

Je vous remercie

Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Maitre Jérémy DELAUNAY
Inscrit au barreau de La Rochelle - Rochefort
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Bonjour,

De ce que vous indiquez, votre affaire sera plaidée le 6 mai 2024 et, à l'issue de cette audience, le magistrat fera connaître la date à laquelle le jugement sera rendu.

La date de délibéré est généralement fixée 1 à 2 mois après l'audience de plaidoiries.

Rapprochez-vous de votre avocat pour des informations plus précises.

Si votre question est résolue, merci de l'indiquer.

Cordialement.
Perception2017
Quelles sont les différentes étapes à l'issue ?
Merci
il y a 1 an
Maitre Jérémy DELAUNAY
Inscrit au barreau de La Rochelle - Rochefort
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A l'issue, soit les parties acquiescent au jugement ; soit celui-ci est signifié par voie de commissaire de justice.
A l'expiration des délais de recours (1 mois pour l'appel), le jugement devient définitif.
Encore une fois, rapprochez-vous de l'avocat en charge de votre dossier, qui sera le plus à même à répondre à vos interrogations.
il y a 1 an
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Bonjour,
La plaidoirie puis le jugement après plusieurs semaines ; votre avocat vous en informera plus précisément.
Cordialement
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Madame, Monsieur,
Cela signifie qu'à compter du 6 mai, plus aucune conclusions ni pièces, aucun moyen de défense ni argument, ne pourront plus être produit au Juge. On dit que l'instruction est clôturée.
Le dossier contenant les conclusions et les pièces sera le même jour déposé par chacune des parties, au juge qui fixera alors un date de "délibéré" c'est à dire la date à laquelle le jugement sera rendu (il semble qu'il s'agisse d'une procédure sans audience). Difficile de vous indiquer un délai qui varie d'un tribunal à l'autre.
Je ne comprends pas que vous n'ayez pas posé ces questions à votre avocat, qui était parfaitement en mesure d'y répondre.
Espérant avoir répondu à votre demande
Cordialement
PS : si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer
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